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AP
Admis provisoire
Approuver des crédits provisoires
Consentir des crédits provisoires
Câble négatif
Devrait être employé à la place de poids
Décision d'admission provisoire
Fil de masse
Lancement négatif
Masse
Mesure provisoire
Mesures de redressement provisoires
Motion pour mesure provisoire
Motion pour mesures de redressement provisoire
Motion pour mesures de redressement provisoires
Octroyer des crédits provisoires
Ouvrir des crédits provisoires
Personne admise provisoirement
Personne admise à titre provisoire
Prononcé de l'admission provisoire
RAP
Rapport provisoire
Redressement provisoire
Requête pour mesures provisoires
Réfugié admis provisoirement
Réfugié admis à titre provisoire
Réfugiée admise provisoirement
Réfugiée admise à titre provisoire
étranger admis provisoirement
étranger admis à titre provisoire
étrangère admise provisoirement
étrangère admise à titre provisoire

Traduction de «provisoire ne devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]

temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person


Classement provisoire d'affections nouvelles d'étiologie incertaine

Provisional assignment of new diseases of uncertain etiology




motion pour mesure provisoire | motion pour mesures de redressement provisoires | motion pour obtenir des mesures de redressement provisoires

motion for interim relief


mesure provisoire | mesures de redressement provisoires | redressement provisoire

interim relief


fugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]

temporarily admitted refugee


ouvrir des crédits provisoires [ approuver des crédits provisoires | octroyer des crédits provisoires | consentir des crédits provisoires ]

appropriate interim supply [ approve interim supply | grant interim supply ]


motion pour mesure provisoire [ motion pour mesures de redressement provisoire | motion visant à obtenir des mesures de redressement provisoires | requête pour mesures provisoires ]

motion for interim relief


câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]

mass


décision d'admission provisoire | prononcé de l'admission provisoire

order for temporary admission
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le recours à une telle décision provisoire ne devrait pas faire obstacle à la possibilité de transférer le pays tiers en cause à l’annexe I du règlement (CE) no 539/2001.

Resorting to such a provisional decision should not make it impossible to transfer the third country in question to Annex I of Regulation (EC) No 539/2001.


De plus, cette délégation de pouvoir devrait concerner également les règles relatives au calcul de la valeur et du nombre ou à la variation de la valeur des droits au paiement en ce qui concerne l'attribution de droits au paiement, y compris les règles relatives à la possibilité de déterminer une valeur et un nombre provisoires ou une augmentation provisoire des droits au paiement attribués sur la base de la demande de l'agriculteur, des règles relatives aux conditions de l'établissement de la valeur et du nombre provisoires et défini ...[+++]

Moreover, that delegation of power should also cover rules on the calculation of the value and number or on the change in the value of payment entitlements in relation to the allocation of payment entitlements, including rules on the possibility of a provisional value and number or of a provisional increase of payment entitlements allocated on the basis of the application from the farmer, on the conditions for establishing the provisional and definitive value and number of the payment entitlements and on the cases where a sale or lease contract could affect the allocation of payment entitlements.


Les États membres devraient donc veiller à ce qu’une aide juridictionnelle provisoire effective puisse être obtenue sans retard indu après la privation de liberté et avant tout interrogatoire; l'aide provisoire devrait être disponible au moins jusqu’à ce que l’autorité compétente ait pris une décision sur l'octroi de l’aide juridictionnelle et, en cas de refus total ou partiel, jusqu'à ce que cette décision soit devenue définitive ou, lorsque la demande d’aide juridictionnelle est accordée, jusqu'à la prise d'effet de la désignation ...[+++]

Member States should therefore ensure that effective provisional legal aid is available without undue delay after the deprivation of liberty and before any questioning, and it should be available at least until the competent authority has taken the decision on legal aid and, in cases of full or partial rejection, this decision has become final, or, where the application for legal aid is granted, the appointment of the lawyer by the competent authority has taken effect.


H. considérant que l'octroi de la citoyenneté, du statut de résident ou d'un titre de séjour provisoire ne devrait pas dépendre de la condition économique ou sociale des intéressés; considérant que les droits et les libertés sont conférés à tout le monde et ne sauraient dès lors faire l'objet d'une transaction financière, même par des États;

H. whereas the granting of citizenship, residence status or temporary stay should not depend on economic or social status; whereas rights and freedoms are granted to all and therefore cannot be the object of any financial transaction, including when made by states;


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Si l'autorité de résolution décide pour des raisons d'urgence de procéder à une valorisation provisoire conformément à l'article 36, paragraphe 9, de la directive 2014/59/UE, cette autorité, ou l'évaluateur, devrait être à même, dans le cadre de cette valorisation provisoire, d'indiquer une valeur provisoire pour les engagements résultant de dérivés avant ce moment de référence, à partir d'estimations et des données disponibles à ce moment-là.

If the resolution authority, due to urgency, decides to carry out a provisional valuation pursuant to Article 36(9) of Directive 2014/59/EU, the resolution authority or the valuer should be able, as part of that provisional valuation, to produce a provisional determination of the value of derivative liabilities prior to that reference point in time, based on value estimates and available data as at that time.


8. fait remarquer que l'arrêt du Tribunal indique clairement que la proposition actuelle de révision du programme d'aide alimentaire n'est pas conforme aux principes généraux qui régissent la PAC; invite la Commission à remplacer la proposition actuelle par une mesure provisoire qui devrait rester en vigueur jusqu'à l'expiration de la période de financement;

8. Points out that the CJEU ruling clearly states that the current proposal for the revised food aid scheme is not consistent with the overall principles governing the CAP; calls on the Commission to replace the current proposal with an interim measure to remain in force until the end of the funding period;


Pour ce qui est de la situation particulière des pays candidats, la Commission prévoit la mise en place d'une réglementation provisoire qui devrait être d'application jusqu'en 2012. Parallèlement, la Commission devra s'engager à porter une appréciation sur l'efficacité de ces mesures.

Given the special situation of the candidate countries, the Commission is proposing transitional arrangements which should apply until 2012, and it should also be required to give its assessment of the impact of this measure.


(4) L'accord d'association devrait être signé au nom de la Communauté et l'application provisoire de certaines de ses dispositions devrait être approuvée,

(4) The Association Agreement should be signed on behalf of the Community and the provisional application of certain of its provisions should be approved,


Le coût des fournitures d'énergie provisoires promises devraitpasser le demi milliard de dollars - et plus encore si le projet prend du retard.

The cost of the promised interim energy supplies is likely to be more than half a billion dollars - and more still if the project completion is delayed.


À mon sens, le qualificatif "provisoire" devrait disparaître le plus rapidement possible et laisser la place à Eurojust en tant qu'institution européenne compétente et efficace pour exercer les poursuites criminelles.

In my opinion, the adjective ‘provisional’ should disappear as soon as possible and make way for Eurojust as an effective European prosecution body.


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