Traduction de «provisoire et devra » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

Classement provisoire d'affections nouvelles d'étiologie incertaine
Provisional assignment of new diseases of uncertain etiology

rapport provisoire
Interim report

motion pour mesure provisoire | motion pour mesures de redressement provisoires | motion pour obtenir des mesures de redressement provisoires
motion for interim relief

mesure provisoire | mesures de redressement provisoires | redressement provisoire
interim relief

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

ouvrir des crédits provisoires [ approuver des crédits provisoires | octroyer des crédits provisoires | consentir des crédits provisoires ]
appropriate interim supply [ approve interim supply | grant interim supply ]

motion pour mesure provisoire [ motion pour mesures de redressement provisoire | motion visant à obtenir des mesures de redressement provisoires | requête pour mesures provisoires ]
motion for interim relief

l'Etat devra en aviser la Haute Autorité
the State shall so inform the High Authority

décision d'admission provisoire | prononcé de l'admission provisoire
order for temporary admission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin d'accélérer la récupération et étant donné que les données relatives à la consommation pour les années concernées ne sont pas encore disponibles pour toutes les entreprises concernées par la récupération, l'Allemagne devra, dans un premier temps, utiliser la consommation d'électricité qui a été présentée dans les demandes en vue de calculer un montant provisoire à récupérer, lequel devra être restitué immédiatement afin de respecter les prescriptions de l'arrêt Deggendorf (11).
In order to speed up the recovery, and as the consumption data for the years concerned is not yet available for all undertakings concerned by recovery, Germany will, as a first step, use the electricity consumption that was submitted in the applications to calculate a preliminary recovery amount, to be recovered immediately to fulfil the Deggendorf requirement (11).

Toutefois, afin d'accélérer la récupération et étant donné que les données relatives à la consommation pour les années concernées ne sont pas encore disponibles pour toutes les entreprises concernées par la récupération, l'Allemagne utilisera dans un premier temps la consommation d'électricité qui a été présentée dans les demandes, pour calculer un montant provisoire à récupérer, lequel devra être récupéré immédiatement.
However, in order to speed up the recovery, and as the consumption data for the years concerned is not yet available for all undertakings concerned by recovery, Germany will, as a first step, use the electricity consumption that was submitted in the applications to calculate a preliminary recovery amount, to be recovered immediately.

Les travaux sont actuellement en cours pour créer le gouvernement provisoire qui devra effectuer le travail gouvernemental de mai jusqu’aux nouvelles élections d’octobre.
Work is now under way to establish the interim government, which is to undertake the governmental work from May until after the new elections in October.

Lorsque le Conseil arrête une décision concernant l'application provisoire, il prend la responsabilité politique d'appliquer provisoirement un accord dont il sait qu'il peut être rejeté ultérieurement par le Parlement et que, par conséquent, son application provisoire devra cesser si l'accord n'entre pas en vigueur.
When the Council takes a decision on provisional application it takes political responsibility of provisionally applying an agreement which it knows can be rejected at a later stage by Parliament and that thereby its provisional application would have to be ended without the agreement coming into force.

36. fait observer qu'un accord durable sur le tracé de la frontière croato monténégrine devra se substituer à l'accord provisoire conclu en son temps entre la Croatie et l'Union de Serbie-et-Monténégro; estime que l'actuel accord provisoire conclu sur la péninsule de Prevlaka s'est avérée constituer une excellente base pour la conclusion d'un accord durable;
36. Notes that a permanent agreement on the Croatian-Montenegrin border will have to replace the interim agreement concluded between Croatia and the then State Union of Serbia and Montenegro; takes the view that the current interim arrangement put in place on the Prevlaka Peninsula has proved to be an excellent basis for the new permanent agreement;

11. Lorsque les chiffres de référence ne sont pas disponibles tels qu'établis par la Commission (Eurostat) conformément à la législation communautaire, les États membres fournissent à la Commission des données provisoires au plus tard le 1er novembre de chaque année aux fins de l'estimation du montant qui devra leur être attribué pour l'année suivante, conformément à l'article 23, paragraphe 2.
11. Where the reference figures are not available as statistics produced by the Commission (Eurostat) in accordance with Community law, Member States shall provide provisional data to the Commission by 1 November of each year for the estimate of the amount to be allocated to them for the following year in accordance with Article 23(2).

Le Conseil appuie également la décision du représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies, Bernard Kouchner, de créer un Conseil mixte d'administration provisoire qui devra progressivement englober tous les groupes ethniques de l'administration du Kosovo.
The Council also supports the decision of Bernard Kouchner, the special representative of the Secretary-General of the United Nations, to create a provisional joint administrative council which should gradually bring all ethnic groups into the administration of Kosovo.

L'expérience recueillie dans le cadre du fonctionnement de cette unité provisoire devra servir de base à l'élaboration d'une décision qui permettra d'aboutir à la création d'Eurojust.
The experience gained in running this provisional unit will serve as a basis for the drafting of the decision that will lead to the creation of Eurojust.

L'Observatoire devra résumer et examiner les résultats des tables rondes afin de réaliser un rapport provisoire sur la diversité des approches nationales, et de proposer une recommandation sur la manière de procéder de façon coordonnée à un niveau européen.
The Centre will have to examine and summarise the results of the Round Tables in order to draw up a provisional report on the different national approaches and to make a recommendation on how to proceed at European level in a coordinated manner.

Jusqu'à la mise en place du comité du personnel, qui devra intervenir au plus tard à la date du 1er juillet 1963, les attributions de ce comité sont exercées par le comité provisoire du personnel élu par les agents en fonctions avant l'entrée en vigueur du statut.
Until such time as the Staff Committee is constituted, which must be not later than 1 July 1963, the functions of that Committee shall be exercised by the Interim Staff Committee elected by the persons who were in the employ of the Community before the Staff Regulations entered into force.