Traduction de «provisoire est établie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord relatif à l'application provisoire entre certains Etats membres de l'Union européenne de la convention établie sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes
Agreement on provisional application between certain Member States of the European Union of the Convention drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union on the use of information technology for customs purposes

branche de production établie [ secteur d'activité établi | branche d'activité établie | branche d'industrie établie ]
established industry

directive établie au préalable mise en application
Current and verified advance directive

échelle mobile des salaires établie sur le coût de la vie | échelle mobile établie sur le coût de la vie
cost-of-living sliding scale

échelle mobile des salaires établie sur les prix de vente | échelle mobile établie sur les prix de vente
selling price sliding scale

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

rapport provisoire
Interim report

dette établie en justice [ dette judiciairement établie | créance enregistrée | dette reconnue | dette reconnue par le tribunal ]
debt of record

une liaison à la masse est établie [ mise à la terre établie ]
Ground is provided

citoyen suisse établi | citoyenne établie | Suisse établi | Suissesse établie
domiciled Swiss citizen | resident Swiss citizen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La LMR provisoire établie pour cette substance dans la dinde expire le 1er juillet 2015.
The provisional MRL for that substance set out for turkey expires on 1 July 2015.

2. Le montant du droit antidumping provisoire n'excède pas la marge de dumping provisoirement établie, mais il devrait être inférieur à cette marge si un droit moindre suffit à éliminer le préjudice subi par l'industrie de l'Union.
2. The amount of the provisional anti-dumping duty shall not exceed the margin of dumping as provisionally established, but it should be less than the margin if such lesser duty would be adequate to remove the injury to the Union industry.

En contrepartie de ces modifications et alors que les négociations formelles s'engagent sur la voie d’une liaison bilatérale intégrale, une liaison provisoire sera établie, qui permettra aux entreprises australiennes d’utiliser des quotas de l’UE pour honorer une partie de leurs engagements au titre du système australien d'échange de droits d'émission à compter du 1er juillet 2015, et ce jusqu’à ce que la liaison intégrale soit établie, c’est-à-dire au plus tard le 1er juillet 2018.
In recognition of these changes and while formal negotiations proceed towards a full two-way link, an interim link will be established, whereby Australian businesses will be able to use EU allowances to help meet liabilities under the Australian emissions trading scheme from 1 July 2015 until a full link is established, i.e. no later than 1 July 2018.

3 (1) Pour l’application du paragraphe 23(3) de la Loi et sous réserve du paragraphe (2), la cotisation imposée par le surintendant à une institution financière pour un exercice donné est égale à la somme de la cotisation de base établie conformément aux articles 4 à 7 et de la cotisation additionnelle établie, le cas échéant, conformément à l’article 8, diminuée du montant de toute cotisation provisoire établie en vertu du paragraphe 23(4) de la Loi.
3 (1) For the purpose of subsection 23(3) of the Act and subject to subsection (2), the amount assessed by the Superintendent against each financial institution in respect of any fiscal year shall be equal to the aggregate of the base assessment determined for the financial institution in accordance with sections 4 to 7 and any applicable assessment surcharge determined for the financial institution in accordance with section 8, less any interim assessment prepared against the financial institution pursuant to subsection 23(4) of the Act.

3 (1) Pour l’application du paragraphe 18(3) de la Loi et sous réserve du paragraphe (2), la cotisation imposée par le commissaire à une institution financière pour un exercice donné est égale à la cotisation de base établie conformément aux articles 4 à 8, diminuée du montant de toute cotisation provisoire établie en vertu du paragraphe 18(4) de la Loi.
3 (1) For the purpose of subsection 18(3) of the Act and subject to subsection (2), the amount assessed by the Commissioner against each financial institution in respect of any fiscal year shall be equal to the base assessment determined for the financial institution in accordance with sections 4 to 8, less any interim assessment prepared against the financial institution pursuant to subsection 18(4) of the Act.

Si les juges appliquent la règle que la Cour d'appel du Québec a établie pour ce qui est du calcul de la détention provisoire chez les adultes, un juge doit établir la durée de la peine de prison, le temps passé en détention provisoire compte double et on le déduit de la peine de prison.
If the judges apply the rule established by the Quebec Court of Appeal regarding the factor of temporary detention of adults, judges must set the length of the prison term by deducting twice the time spent in temporary detention from the sentence.

Pour les départements français de la Guadeloupe et de la Martinique, ainsi que pour l'Espagne en ce qui concerne le sucre produit à partir de canne, la production provisoire est établie et communiquée avant le 1er juillet.
For the French departments of Guadeloupe and Martinique and for Spain as regards cane sugar, the provisional production shall be established and notified by 1 July.

Dans les trois mois suivant l’adoption de la liste visée à l’article 10 bis, paragraphe 13, de la directive 2003/87/CE pour les années 2015 à 2020, ou suivant l’adoption de tout ajout à la liste établie par la décision 2010/2/UE pour les années 2013 et 2014, chaque État membre révise la liste visée à l’article 15, paragraphe 1, de la présente décision, en indiquant clairement les modifications survenues dans l’exposition présumée des installations et sous-installations à un risque de fuite de carbone et, le cas échéant, la quantité annuelle provisoire correspondante de quotas gratuits, et soumet cette liste à la Commission.
Within 3 months of the adoption of the list referred to in Article 10a(13) of Directive 2003/87/EC for the years 2015 to 2020 or of the adoption of any addition to the list determined by Commission Decision 2010/2/EU for the years 2013 and 2014, each Member State shall revise the list referred to in Article 15(1) of this Decision clearly indicating the changes to the deemed carbon leakage exposure of installations and sub-installations and the related preliminary annual amount of free allocation where applicable and submit that list to the Commission.

2. Lorsqu'une LMR provisoire est établie conformément au paragraphe 1, point b), elle est supprimée de l'annexe III par le biais d'un règlement un an après la date d'inscription ou de non-inscription de la substance active concernée à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, conformément à la procédure visée à l'article 45, paragraphe 2, du présent règlement.
2. Where a temporary MRL is set as provided for in paragraph 1(b), it shall be deleted from Annex III by a Regulation one year after the date of the inclusion or non-inclusion in Annex I to Directive 91/414/EEC of the active substance concerned, in accordance with the procedure referred to in Article 45(2) of this Regulation.

Cette DHT est conforme à la dose mensuelle tolérable provisoire (DMTP) de 70 pg/kg de poids corporel/mois établie par le comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires (JECFA) lors de sa 57ème session tenue à Rome, du 5 au 14 juin 2001, et correspond au bas de la fourchette de la dose journalière admissible (DJT), qui va de 1 à 4 pg OMS-TEQ/kg de poids corporel et qui a été fixée à l'occasion d'une consultation de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) en 1998.
This TWI is in line with the provisional Tolerable Monthly Intake (PTMI) of 70 pg/kg bodyweight/month established by the Joint FAO/WHO Expert Committee on Food Additives (JECFA) at its fifty-seventh meeting (Rome, 5-14 June 2001) and concurs with the lower end of the range Tolerable Daily Intake (TDI) of 1-4 pg WHO-TEQ/kg body weight, established by the World Health Organisation (WHO) Consultation in 1998.