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AP
Administration conservatoire
Administration provisoire d'une succession
Administration à titre conservatoire
Administration à titre provisoire
Admis provisoire
Approuver des crédits provisoires
Consentir des crédits provisoires
Décision d'admission provisoire
Mesure provisoire
Mesures de redressement provisoires
Motion pour mesure provisoire
Motion pour mesures de redressement provisoire
Motion pour mesures de redressement provisoires
Octroyer des crédits provisoires
Ouvrir des crédits provisoires
Personne admise provisoirement
Personne admise à titre provisoire
Prononcé de l'admission provisoire
RAP
Rapport provisoire
Redressement provisoire
Requête pour mesures provisoires
Réfugié admis provisoirement
Réfugié admis à titre provisoire
Réfugiée admise provisoirement
Réfugiée admise à titre provisoire
étranger admis provisoirement
étranger admis à titre provisoire
étrangère admise provisoirement
étrangère admise à titre provisoire

Traduction de «provisoire en mars » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]

temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person


Classement provisoire d'affections nouvelles d'étiologie incertaine

Provisional assignment of new diseases of uncertain etiology




motion pour mesure provisoire | motion pour mesures de redressement provisoires | motion pour obtenir des mesures de redressement provisoires

motion for interim relief


mesure provisoire | mesures de redressement provisoires | redressement provisoire

interim relief


fugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]

temporarily admitted refugee


ouvrir des crédits provisoires [ approuver des crédits provisoires | octroyer des crédits provisoires | consentir des crédits provisoires ]

appropriate interim supply [ approve interim supply | grant interim supply ]


motion pour mesure provisoire [ motion pour mesures de redressement provisoire | motion visant à obtenir des mesures de redressement provisoires | requête pour mesures provisoires ]

motion for interim relief


administration à titre conservatoire | administration à titre provisoire | administration conservatoire | administration provisoire d'une succession

administration ad colligendum


décision d'admission provisoire | prononcé de l'admission provisoire

order for temporary admission
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cet accord est appliqué, de façon provisoire, depuis mars 2013 avec le Pérou et depuis août 2013 avec la Colombie

The Agreement has been provisionally applied with Peru since March 2013 and with Colombia since August 2013


Ce qui veut dire que je ne peux fixer l'horaire des réunions pour le mois de mars. Les deux dates provisoires, en mars, qui semblaient disponibles étaient le 11 et le 18.

The two tentative dates in March that seemed available were March 11 and March 18.


Dans le cadre de ce processus, dans une année typique, le président du Conseil du Trésor présente quatre projets de loi : un projet de loi de crédits provisoires en mars, pour autoriser un pouvoir de dépenser jusqu'à ce que le Parlement approuve la totalité des crédits, un projet de loi sur la totalité des crédits en juin, pour les dépenses précisées en détail dans le Budget principal des dépenses; un premier projet de loi de crédits supplémentaires en décembre, s'appuyant sur le Budget supplémentaires des dépenses; et un deuxième projet de loi de crédits supplémentaires en mars.

As part of this process, in a typical year, the President of the Treasury Board introduces four bills: interim supply in March, to provide spending authority until Parliament approves full supply; full supply in June, for spending detailed in the Main Estimates; first supplementary supply in December, supported by the supplementary estimates; and second supplementary supply in March.


Nous avons présenté un rapport provisoire en mars pour l'affectation des crédits provisoires.

We did an interim report in March so we could have interim supply.


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EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014D0295 - EN - 2014/295/UE: Décision du Conseil du 17 mars 2014 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, en ce qui concerne son préambule, son article 1 et ses titres I, II et VII // DÉCISION DU CONSEIL // du 17 mars 2014 // (2014/295/UE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014D0295 - EN - 2014/295/EU: Council Decision of 17 March 2014 on the signing, on behalf of the European Union, and provisional application of the Association Agreement between the European Union and the European Atomic Energy Community and their Member States, of the one part, and Ukraine, of the other part, as regards the Preamble, Article 1, and Titles I, II and VII thereof // COUNCIL DECISION // of 17 March 2014 // (2014/295/EU)


3. Le comptable de la Commission consolide ces comptes provisoires et les comptes provisoires de la Commission et transmet à la Cour des comptes, au plus tard le 31 mars suivant l'exercice clos, les comptes provisoires de la Commission et les comptes provisoires consolidés de l'Union.

3. The accounting officer of the Commission shall consolidate those provisional accounts with the Commission's provisional accounts and shall send to the Court of Auditors, by 31 March of the following year, the provisional accounts of the Commission and the consolidated provisional accounts of the Union.


3. Le comptable de la Commission consolide ces comptes provisoires et les comptes provisoires de la Commission et transmet à la Cour des comptes, au plus tard le 31 mars suivant l'exercice clos, les comptes provisoires de la Commission et les comptes provisoires consolidés de l'Union.

3. The accounting officer of the Commission shall consolidate those provisional accounts with the Commission's provisional accounts and shall send to the Court of Auditors, by 31 March of the following year, the provisional accounts of the Commission and the consolidated provisional accounts of the Union.


Il est clair que le projet de loi demande 55 milliards, mais il ne s'agit pas de l'ensemble du total des montants réclamés dans le budget total de l'exercice financier prenant fin le 31 mars 2009. Il s'agit du total qui figure en haut de la page 2, c'est-à-dire le montant du budget total moins le montant déjà approuvé sous forme de crédits provisoires en mars.

I do not think there is any question that what is being sought is $55 billion, but it is not the aggregate of the total amount claimed in the estimates for the fiscal year ending March 31, 2009; it is the aggregate as shown at the top of page 2, which is the full amount of the estimates less the amount that has already been approved in an interim supply in March.


Eurojust, l'unité composée de procureurs, de magistrats et d'officiers de police ayant des prérogatives équivalentes, existait sous une forme provisoire depuis mars 2001 et a été constituée dans sa forme définitive après décision du Conseil le 28 février 2002.

Eurojust, a unit consisting of prosecutors, judges and police officers having equivalent prerogatives, has existed in provisional form since March 2001 and was set up in its final form on the basis of a Council Decision taken on 28 February 2002.


De plus, pour faciliter les opérations gouvernementales au cours des trois premiers mois de l'exercice, on adopte, au mois de mars, un projet de loi de crédits provisoires en mars.

Also, in order to facilitate government operations in the first three months of the fiscal year, an interim supply bill is passed in March.


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