Vertaling van "provisoire en juin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

rapport provisoire
Interim report

Classement provisoire d'affections nouvelles d'étiologie incertaine
Provisional assignment of new diseases of uncertain etiology

motion pour mesure provisoire | motion pour mesures de redressement provisoires | motion pour obtenir des mesures de redressement provisoires
motion for interim relief

mesure provisoire | mesures de redressement provisoires | redressement provisoire
interim relief

Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992
Agreement on the Accession of the Republic of Austria to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic, the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic, and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed on 27 November 1990, on 25 June 1991 and on 6 November 1992 respectively

ouvrir des crédits provisoires [ approuver des crédits provisoires | octroyer des crédits provisoires | consentir des crédits provisoires ]
appropriate interim supply [ approve interim supply | grant interim supply ]

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

motion pour mesure provisoire [ motion pour mesures de redressement provisoire | motion visant à obtenir des mesures de redressement provisoires | requête pour mesures provisoires ]
motion for interim relief

décision d'admission provisoire | prononcé de l'admission provisoire
order for temporary admission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

J'ai réfléchi au fait que le comité a publié un rapport provisoire sur le Canada et la région Asie-Pacifique il y a environ neuf mois et au fait que si nous présentions un rapport aujourd'hui, nous y mettrions l'accent sur un sujet quelque peu différent de celui du rapport provisoire de juin 1997.
I have been meditating upon the fact that this committee produced an interim report on Canada and Asia-Pacific approximately nine months ago and upon the fact that, if we were producing a report today, the emphasis in that report might be quite a bit different from that of the interim report of June, 1997.

Les thèmes de cette table ronde seront: l'application de la loi—évaluation et recommandations; le Tribunal de la concurrence—l'examen des procédures et des recours; l'avenir du droit de la concurrence; et le rapport provisoire de juin 2000 sur la Loi sur la concurrence—invitation à faire des observations finales.
The themes for this round table, so far identified, are: enforcement, evaluation and recommendations; the Competition Tribunal, consideration of procedures and remedies; the future for competition law; and the June 2000 interim report on the Competition Act, the invitation for final comments.

À cet égard, le gouvernement du Canada entend étendre la zone juridictionnelle du Canada à 200 milles marins, soit deux fois plus que les 100 milles actuels, et à rendre le système de gestion du trafic maritime dans l’Arctique, NORDREG, obligatoire plutôt que facultatif (ce que le Comité avait recommandé dans son rapport provisoire de juin 2008, La Garde côtière dans l’Arctique canadien).
In this regard, the Government of Canada intends to extend Canada’s enforcement zone to 200 nautical miles from the present 100 nautical miles, and to change the status of NORDREG, Canada’s vessel traffic system in the Arctic, by making it compulsory rather than voluntary (which the Committee recommended in its June 2008 interim report The Coast Guard in Canada’s Arctic).

(2) Ces négociations ont été menées à bien et l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part (ci-après dénommé «accord»), a été signé le 27 juin 2014 et est appliqué à titre provisoire depuis le 1 septembre 2014.
(2) Those negotiations have been concluded and the Association Agreement between the European Union and the European Atomic Energy Community and their Member States, of the one part, and the Republic of Moldova, of the other part (‘the Agreement’) was signed on 27 June 2014 and has been provisionally applied since 1 September 2014.

(2) Ces négociations ont été menées à bien et l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part (ci-après dénommé «accord»), a été signé le 27 juin 2014 et est appliqué à titre provisoire depuis le 1 septembre 2014.
(2) Those negotiations have been concluded and the Association Agreement between the European Union and the European Atomic Energy Community and their Member States, of the one part, and Georgia, of the other part (‘the Agreement’) was signed on 27 June 2014 and has been provisionally applied since 1 September 2014.

E. considérant qu'en août 2012, le Conseil national de transition a cédé le pouvoir au Congrès général national, parlement élu qui a désigné un chef d'État provisoire; qu'en raison de leur faiblesse, les autorités centrales n'ont pas été en mesure d'exercer leur autorité sur le pays; que pour remplacer le Congrès général national, les électeurs ont élu en juin 2014 un nouveau parlement, le Conseil des représentants, qui s'est établi à Tobrouk; que l'ancien Congrès général national, dominé par les islamistes, s'est à nouveau réuni peu après pour désigner son propre premier ministre, contestant ainsi l'autorité du Conseil des représentants, tandis que les combats continuaient et que même Tripoli, la capitale, changeait de mains;
E. whereas in August 2012 the NTC handed power to the General National Congress (GNC), an elected parliament which went on to select an interim head of state; whereas the central government has been weak and unable to exert its authority over the country; whereas voters chose a new parliament to replace the GNC in June 2014 in the form of the Council of Representatives (CoR), which relocated to Tobruk; whereas the former GNC, which was dominated by Islamists, reconvened shortly afterwards and selected its own Prime Minister, challenging the authority of the CoR at a time of fighting during which even the capital Tripoli changed hands;

28. note que l'ALEAC est appliqué à titre provisoire depuis le 1 septembre 2014, à la suite de sa signature le 27 juin et de la décision 2014/492/UE du Conseil du 16 juin 2014 relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord d'association, sur la base d'une vision partagée par les institutions de l'Union au vu des circonstances exceptionnelles et de l'urgence d'aider le pays;
28. Notes that the DCFTA has been provisionally applied since 1 September 2014, following its signature on 27 June 2014 and Council Decision 2014/492/EU of 16 June 2014 on the signing and provisional application of the Association Agreement, based on a shared view of the EU institutions as regards the exceptional circumstances and the urgent need to support the country;

1. La Cour des comptes formule, pour le 1 juin au plus tard, ses observations à l'égard des comptes provisoires des autres institutions et de chaque organisme visé à l'article 132 et , pour le 15 juin au plus tard, ses observations sur les comptes provisoires de la Commission et sur les comptes provisoires consolidés de l'Union.
1. The Court of Auditors shall, by the 1st of June at the latest, make its observations on the provisional accounts of other institutions and each body referred to in Article 132, and by 15 June at the latest, make its observations on the provisional accounts of the Commission and the consolidated Union provisional accounts.

Les quelques séances que nous avons tenues jusqu'à maintenant ont été assez tranquilles, et il y a eu très peu de répercussions dans la presse, notamment. Ce n'est pas grave, mais nous devons maintenant nous demander si nous allons nous en tenir au calendrier que nous nous étions fixé et qui prévoit la publication d'un rapport d'ici la fin de cette année-ci ou, étant donné l'ampleur de la tâche, la publication d'un rapport provisoire vers juin ou octobre, par exemple, suivi d'un rapport final.
That's okay, but now we have to make a decision on whether we keep to the schedule we had set, which would be to publish a report by the end of this year, or, realizing the magnitude of the work, do an interim report, say in mid-year or October or whatever, and follow up afterwards with a final report.

Dans le cas de la bande de Cross Lake, un protocole d'entente a été signé en décembre 1993, suivi de la signature d'un accord d'exécution provisoire en juin 1994.
In the case of Cross Lake, a memorandum of understanding was signed in December 1993, followed by the signing of an interim implementation agreement in June of 1994.