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AP
Admis provisoire
Décision d'admission provisoire
Fatigué
Mesure provisoire
Mesures de redressement provisoires
Personne admise provisoirement
Personne admise à titre provisoire
Prescription de toute autre mesure provisoire
Prononcé de l'admission provisoire
RAP
Rapport provisoire
Redressement provisoire
Réfugié admis provisoirement
Réfugié admis à titre provisoire
Réfugiée admise provisoirement
Réfugiée admise à titre provisoire
étranger admis provisoirement
étranger admis à titre provisoire
étrangère admise provisoirement
étrangère admise à titre provisoire

Vertaling van "provisoire du tout " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
un nouvel ajournement de sa décision risquant de priver toute mesure provisoire de son effet utile

since a further adjournment of its decision might well render any interim measure ineffective


prescription de toute autre mesure provisoire

prescription of any other interim measure


étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]

temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person




Classement provisoire d'affections nouvelles d'étiologie incertaine

Provisional assignment of new diseases of uncertain etiology


mesure provisoire | mesures de redressement provisoires | redressement provisoire

interim relief


fugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]

temporarily admitted refugee




tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé

Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider


décision d'admission provisoire | prononcé de l'admission provisoire

order for temporary admission
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(e) une interdiction provisoire, pour toute personne physique tenue pour responsable de l’infraction, d’exercer des fonctions de direction auprès d’administrateurs ou de contributeurs;

(e) a temporary ban prohibiting any natural person, who is held responsible for such infringement , from exercising management functions in administrators or contributors;


(viii) le versement d’une indemnité, pour l’exercice du droit d’accès et tout dommage en résultant, à la première nation et, dans le cas d’une ordonnance d’accès provisoire, à toute personne qui est titulaire de droits sur la terre visée et qu’il désigne,

(viii) the payment of compensation for the exercise of the right and any damages resulting from that exercise to the Yukon first nation and, in the case of an interim access order, to any affected interest holder designated by the Board,


25. Il est entendu que tout certificat d’exploitation privée provisoire et toute spécification d’exploitation qui ont été délivrés par le ministre à un exploitant privé en vertu de l’un quelconque des arrêtés d’urgence ci-après viennent à expiration à l’entrée en vigueur du présent règlement :

25. For greater certainty, a temporary private operator certificate or an operations specification issued by the Minister to a private operator under any of the following interim orders expires on the day on which these Regulations come into force:


(4) Au cours de l’exercice, le commissaire peut établir une cotisation provisoire pour toute institution financière ou tout organisme externe de traitement des plaintes.

(4) The Commissioner may, during each fiscal year, prepare an interim assessment against any financial institution or external complaints body.


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Cela fait également partie des entretiens de Rambouillet, et nous n'avons pas d'autres précisions, sauf à dire qu'il s'agit d'un accord provisoire de toutes les parties en faveur d'une autonomie considérable pour le Kosovo, des élections dans neuf mois et, dans trois ans, un réexamen de l'accord par toutes les parties pour voir s'il y a lieu d'y apporter des changements.

Again, that's a subject for discussion in Rambouillet and we don't have details on that, but the plan is an interim commitment by all parties to substantial autonomy for Kosovo, elections within nine months, and in three years' time there would be a review by all parties of the understanding to see whether or not they wanted to make further adjustments.


Cela fait également partie des entretiens de Rambouillet, et nous n'avons pas d'autres précisions, sauf à dire qu'il s'agit d'un accord provisoire de toutes les parties en faveur d'une autonomie considérable pour le Kosovo, des élections dans neuf mois et, dans trois ans, un réexamen de l'accord par toutes les parties pour voir s'il y a lieu d'y apporter des changements.

Again, that's a subject for discussion in Rambouillet and we don't have details on that, but the plan is an interim commitment by all parties to substantial autonomy for Kosovo, elections within nine months, and in three years' time there would be a review by all parties of the understanding to see whether or not they wanted to make further adjustments.


prévenir, au moyen des mesures provisoires nécessaires, toute action visant à soustraire le bien culturel à la procédure de restitution;

prevent, by the necessary interim measures, any action to evade the return procedure;


(d) l'interdiction provisoire, pour tout membre de l'organe de direction de l'établissement ou toute autre personne physique dont la responsabilité est engagée, d'exercer des fonctions dans des établissements;

(d) a temporary ban against any member of the institution's management body or any other natural person, who is held responsible, to exercise functions in institutions;


9. insiste pour que toute mesure intérimaire ou provisoire et tout autre instrument juridiquement contraignant visant à la transparence et/ou au gel du patrimoine des débiteurs soient transmis sous une forme électronique;

9. Insists that any interim or provisional measures and any other legally binding instruments for disclosure and/or freezing of debtors’ assets should be communicated in electronic form;


Les services du Parlement me disent qu’ils font tout leur possible pour fournir une version provisoire dans toutes les langues en janvier.

Parliament’s services tell me that they are doing everything possible to make a provisional version available in every language in January.


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