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AP
Admis provisoire
Approuver des crédits provisoires
Consentir des crédits provisoires
Câble négatif
Devrait être employé à la place de poids
Décision d'admission provisoire
Fil de masse
Lancement négatif
Masse
Mesure provisoire
Mesures de redressement provisoires
Motion pour mesure provisoire
Motion pour mesures de redressement provisoire
Motion pour mesures de redressement provisoires
Octroyer des crédits provisoires
Ouvrir des crédits provisoires
Personne admise provisoirement
Personne admise à titre provisoire
Prononcé de l'admission provisoire
RAP
Rapport provisoire
Redressement provisoire
Requête pour mesures provisoires
Réfugié admis provisoirement
Réfugié admis à titre provisoire
Réfugiée admise provisoirement
Réfugiée admise à titre provisoire
étranger admis provisoirement
étranger admis à titre provisoire
étrangère admise provisoirement
étrangère admise à titre provisoire

Vertaling van "provisoire devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]

temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person


Classement provisoire d'affections nouvelles d'étiologie incertaine

Provisional assignment of new diseases of uncertain etiology




motion pour mesure provisoire | motion pour mesures de redressement provisoires | motion pour obtenir des mesures de redressement provisoires

motion for interim relief


mesure provisoire | mesures de redressement provisoires | redressement provisoire

interim relief


fugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]

temporarily admitted refugee


ouvrir des crédits provisoires [ approuver des crédits provisoires | octroyer des crédits provisoires | consentir des crédits provisoires ]

appropriate interim supply [ approve interim supply | grant interim supply ]


motion pour mesure provisoire [ motion pour mesures de redressement provisoire | motion visant à obtenir des mesures de redressement provisoires | requête pour mesures provisoires ]

motion for interim relief


câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]

mass


décision d'admission provisoire | prononcé de l'admission provisoire

order for temporary admission
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une reconnaissance conditionnelle ou provisoire devrait également pouvoir être accordée lorsqu’il n’existe pas de différences substantielles susceptibles d’avoir des effets négatifs prévisibles sur les marchés de l’Union.

Conditional or interim recognition may also be granted where there are no areas of substantive difference that would have foreseeable detrimental effects on Union markets.


Les États membres devraient donc veiller à ce qu’une aide juridictionnelle provisoire effective puisse être obtenue sans retard indu après la privation de liberté et avant tout interrogatoire; l'aide provisoire devrait être disponible au moins jusqu’à ce que l’autorité compétente ait pris une décision sur l'octroi de l’aide juridictionnelle et, en cas de refus total ou partiel, jusqu'à ce que cette décision soit devenue définitive ou, lorsque la demande d’aide juridictionnelle est accordée, jusqu'à la prise d'effet de la désignation de l’avocat par l’autorité compétente.

Member States should therefore ensure that effective provisional legal aid is available without undue delay after the deprivation of liberty and before any questioning, and it should be available at least until the competent authority has taken the decision on legal aid and, in cases of full or partial rejection, this decision has become final, or, where the application for legal aid is granted, the appointment of the lawyer by the competent authority has taken effect.


L'application de droits antidumping provisoires devrait restaurer des conditions de concurrence équitables sur le marché de l'Union, mettant un terme à la dépression des prix et permettant un redressement de l'industrie de l'Union.

It is expected that the imposition of provisional anti-dumping duties will restore fair trade conditions on the Union market, putting an end to the price depression and enabling the Union industry to recover.


L’institution de mesures antidumping provisoires devrait rétablir des conditions d’échange équitables sur le marché de l’Union et permettre à l’industrie de l’Union d’aligner les prix du produit similaire de manière à refléter les coûts de production et à améliorer par la même occasion sa rentabilité.

It is expected that the imposition of provisional anti-dumping duties will restore fair trade conditions on the Union market, allowing the Union industry to align the prices of the like product to reflect the costs of production thus improving its profitability.


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Les États membres devraient donc veiller à ce qu’une aide juridictionnelle provisoire effective puisse être obtenue sans retard indu après la privation de liberté et avant tout interrogatoire; l'aide provisoire devrait être disponible au moins jusqu’à ce que l’autorité compétente ait pris une décision sur l'octroi de l’aide juridictionnelle et, en cas de refus total ou partiel, jusqu'à ce que cette décision soit devenue définitive ou, lorsque la demande d’aide juridictionnelle est accordée, jusqu'à la prise d'effet de la désignation de l’avocat par l’autorité compétente.

Member States should therefore ensure that effective provisional legal aid is available without undue delay after the deprivation of liberty and before any questioning, and it should be available at least until the competent authority has taken the decision on legal aid and, in cases of full or partial rejection, this decision has become final, or, where the application for legal aid is granted, the appointment of the lawyer by the competent authority has taken effect.


L’institution de mesures provisoires devrait permettre à l’industrie de l’Union de récupérer au moins une partie de la part de marché perdue pendant la période considérée, ce qui aura un impact positif sur sa situation économique et sa rentabilité.

It can be expected that the imposition of provisional measures would enable the Union industry to regain at least part of the market share lost during the period considered, with a further positive impact on its economic situation and profitability.


L’institution de droits antidumping provisoires devrait rétablir de véritables conditions commerciales sur le marché de l’Union et permettre à l’industrie de l’Union d’aligner le prix des fils de polyesters à haute ténacité de manière à refléter les coûts des différentes composantes et les conditions du marché.

It is expected that the imposition of provisional anti-dumping duties will restore effective trade conditions on the Union market, allowing the Union industry to align the prices of HTY to reflect the costs of the various components and the market conditions.


La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme indique qu'aucune juridiction ne devrait déclarer un accusé coupable avant d'avoir établi sa culpabilité devant un tribunal et souligne que le placement en détention provisoire devrait rester une mesure exceptionnelle.

The case law of the European Court of Human Rights indicates that an accused should not be declared guilty until a court has established his or her guilt, and that pre-trial detention should be the exception rather than the rule.


La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme indique qu'aucune juridiction ne devrait déclarer un accusé coupable avant d'avoir établi sa culpabilité devant un tribunal et souligne que le placement en détention provisoire devrait rester une mesure exceptionnelle.

The case law of the European Court of Human Rights indicates that an accused should not be declared guilty until a court has established his or her guilt, and that pre-trial detention should be the exception rather than the rule.


Après l'élection d'une assemblée nationale, un gouvernement provisoire devrait être formé et une nouvelle constitution rédigée, et soumis à un référendum en 2005.

After the election of a National Assembly, a Provisional Government should be formed and a new constitution drafted, to be ratified by referendum in 2005.


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