Traduction de «provisoire devienne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Petits formats deviennent grands - Étude sur la distribution et l'utilisation des films de 16 mm, des enregistrements et des documents audiovisuels [ Petits formats deviennent grands ]
Big World Small Format - A Study of the Use and Distribution of 16 mm Film, Tape and Audiovisual Materials [ Big World Small Format ]

rupture du contrat avant que l'exécution ne devienne exigible [ rupture du contrat commise avant que l'exécution ne devienne exigible ]
breach of contract before performance is due

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

Classement provisoire d'affections nouvelles d'étiologie incertaine
Provisional assignment of new diseases of uncertain etiology

rapport provisoire
Interim report

mesure provisoire | mesures de redressement provisoires | redressement provisoire
interim relief

motion pour mesure provisoire | motion pour mesures de redressement provisoires | motion pour obtenir des mesures de redressement provisoires
motion for interim relief

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

ouvrir des crédits provisoires [ approuver des crédits provisoires | octroyer des crédits provisoires | consentir des crédits provisoires ]
appropriate interim supply [ approve interim supply | grant interim supply ]

décision d'admission provisoire | prononcé de l'admission provisoire
order for temporary admission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les importateurs se plaignent souvent de ce que des marchandises déjà en transit au moment de l'institution de mesures provisoires deviennent assujetties à ces mesures lors de dédouanement.
Importers often complain that goods already in transit at the time of imposition of provisional measures become subject to those measures, once they are cleared through customs.

Pour permettre la prise de mesures de prévention par les pays producteurs d'épices et pour éviter des perturbations d'ampleur inacceptable dans les échanges commerciaux, le règlement susmentionné a en outre prévu l'application provisoire d'une teneur maximale, plus élevée, de 30 μg/kg avant que la teneur maximale de 15 μg/kg ne devienne applicable.
To enable the spices producing countries to put in place prevention measures and in order to avoid disruptions of trade to an unacceptable extent, Regulation (EU) No 105/2010 furthermore provided for a higher maximum level of 30 μg/kg for a limited period of time before the maximum level of 15 μg/kg becomes applicable.

Le Conseil juge encourageants les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la gestion intégrée des frontières, notamment l'achèvement des travaux préparatoires en vue de l'établissement des points de passage provisoires intégrés dans deux des endroits désignés et il attend avec intérêt que deux points de passage provisoires supplémentaires deviennent opérationnels d'ici la fin de l'année.
The Council is encouraged by progress in the implementation of IBM, namely the completion of preparations for the establishment of the co-located interim crossing points in two of the designated locations and looks forward to two more interim crossing points being operational by the end of the year.

En partant du principe qu'il est en mesure de répondre favorablement sur la base du dossier et des considérations d'intérêt public se rapportant à ses décisions de délivrance des licences, le ministère des transports rendrait une seule décision: 1) accordant la demande d'exemption pour la durée qui aurait été fixée d'ordinaire ou jusqu'à ce que la licence devienne effective, la durée la plus courte étant retenue; et 2) octroyant provisoirement (ordonnance de justification) une licence correspondante, de nouveau pour la durée standard qui aurait en principe été fixée (par exemple indéterminée pour les régimes d'accord).
Assuming that the DOT is in a position to act favourably, based on the record and on the public interest considerations germane to its licensing decisions, the DOT would proceed to issue a single order (1) granting the exemption request for whatever duration would normally have been given, or until the permit authority becomes effective, whichever is shorter, and (2) tentatively deciding (i.e., show-cause) to award a corresponding permit, again for the standard duration that would normally have been given (such as indefinite for agreement regimes).

Werner propose une motion pour que notre rapport provisoire devienne un rapport de travail, que l'annexe de Ken Epp y soit jointe et qu'on en distribue un exemplaire à tous les députés avec le reste de la documentation diffusée.
We have a motion from Werner that our interim report become a working report, that Ken Epp's attachment be added to it, and that it be circulated to all members with the other material we are circulating.

Le président: Cela simplifierait beaucoup les choses, et pourrait satisfaire votre désir de diffuser ces informations, je crois, si l'on proposait une motion pour que notre rapport provisoire devienne un rapport de travail.
The Chair: It would greatly simply things, including, I think, your desire to get that material out, if we did have a motion that our interim report become a working report.

Au terme de cette période, il convient que les teneurs maximales en résidus provisoires deviennent définitives.
After that period these provisional maximum residue levels should become definitive.

Lorsque de nouvelles informations annuelles deviennent disponibles entraînant une révision des chiffres provisoires, il convient de modifier en conséquence les données trimestrielles.
When new annual information becomes available resulting in a revision of the provisional figures, the quarterly data have to be modified accordingly.

considérant que les membres de la CCAMLR se sont déclarés prêts à appliquer ces mesures de conservation à titre provisoire, sans attendre qu'elles deviennent obligatoires, étant donné notamment que le TAC pour le Champsocephalus gunnari a été fixé pour la saison de pêche 1987/1988 qui a débuté le 1er juillet 1987;
Whereas the members of the CCAMLR stated that they wished to apply these conservation measures on a provisional basis, without waiting until they became binding, in view of the fact that the TAC for Champsocephalus gunnari was fixed for the 1987/88 fishing season, which began on 1 July 1987;