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AP
Admis provisoire
Approuver des crédits provisoires
Consentir des crédits provisoires
Décision d'admission provisoire
Mesure provisoire
Mesures de redressement provisoires
Motion pour mesure provisoire
Motion pour mesures de redressement provisoires
Octroyer des crédits provisoires
Ouvrir des crédits provisoires
Personne admise provisoirement
Personne admise à titre provisoire
Prononcé de l'admission provisoire
RAP
Rapport provisoire
Redressement provisoire
Réfugié admis provisoirement
Réfugié admis à titre provisoire
Réfugiée admise provisoirement
Réfugiée admise à titre provisoire
étranger admis provisoirement
étranger admis à titre provisoire
étrangère admise provisoirement
étrangère admise à titre provisoire

Vertaling van "provisoire des questions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]

temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person


Classement provisoire d'affections nouvelles d'étiologie incertaine

Provisional assignment of new diseases of uncertain etiology




mesure provisoire | mesures de redressement provisoires | redressement provisoire

interim relief


Arrangement provisoire touchant les questions relatives aux grands fonds marins

Provisional Agreement on Matters concerning the Great Ocean Deeps


Comité provisoire de coordination sur la question de Palestine pour l'Amérique du Nord

North American Interim Co-ordinating Committee on the Question of Palestine


motion pour mesure provisoire | motion pour mesures de redressement provisoires | motion pour obtenir des mesures de redressement provisoires

motion for interim relief


fugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]

temporarily admitted refugee


ouvrir des crédits provisoires [ approuver des crédits provisoires | octroyer des crédits provisoires | consentir des crédits provisoires ]

appropriate interim supply [ approve interim supply | grant interim supply ]


décision d'admission provisoire | prononcé de l'admission provisoire

order for temporary admission
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il semble qu'on va passer directement aux questions administratives, alors que j'avais cru comprendre de l'intervention de Chuck que nous nous réservions le droit d'intervenir et d'émettre éventuellement des opinions sur la liste provisoire des questions actuellement devant les tribunaux et la liste provisoire de questions nécessitant une modification constitutionnelle ou entraînant d'autres changements fondamentaux.

It appears that we are going to proceed directly to the administrative issues, whereas I understood from Chuck's comments that we would reserve the right to comment eventually on the draft list of issues currently before the courts and the draft list of questions requiring a constitutional amendment or some other substantive changes.


J'ai lu votre rapport provisoire, de même que le témoignage de certains témoins que vous avez entendus, et j'ai été frappé par la question posée dans la partie 5 du rapport provisoire, la question portant sur l'élément critique de la gestion et du contrôle pour l'administration des fonds publics.

I've read your interim report, along with the testimony of some of the witnesses who have appeared before you, and I was struck by the question posed in section 5 of the interim report, the question dealing with the critical element of management and control for the administration of public funds.


Nous allons maintenant passer à la liste provisoire de questions de fond.C'est la liste provisoire.

If we could go then to the draft list of substantive issues.This is the draft list.


La liste provisoire de questions administratives, ainsi nommée—et vous pouvez voir que c'est entre guillemets, car j'ai déjà essayé de dire que je ne veux pas que l'on passe du temps à se demander s'il s'agit de questions administratives, techniques ou autres.

The draft list of administrative issues, so-called—and you see it's in quotes there, because I tried to make the point before that I don't want some debate on whether it's administrative or technical, or something like that.


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Monsieur Girard, lorsqu'on retrouve sur la liste provisoire des questions administratives la question de postes de vote mobiles, qu'est-ce qui, dans votre esprit, cause un problème et qui mériterait que le directeur général des élections puisse poser quelque geste que ce soit?

Mr. Girard, regarding the item " mobile polls" on the draft list of administrative issues, in your opinion, what action do you feel is warranted on the part of the Chief Electoral Officer ?


En vertu de l'article 3 de la décision du Conseil du 28 octobre 2016 relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord, les parties suivantes de l'accord sont appliquées à titre provisoire entre l'Union et le Canada, mais uniquement dans la mesure où elles concernent des questions relevant de la compétence de l'Union, y compris des questions relevant de la compétence conférée à l'Union pour définir et mettre en œuvr ...[+++]

By virtue of Article 3 of the Council Decision of 28 October 2016 on signing and provisional application of the Agreement, the following parts of the Agreement shall be applied provisionally between the Union and Canada, but only to the extent that they cover matters falling within the Union's competence, including matters falling within the Union's competence to define and implement a common foreign and security policy:


Dans l’attente de l’entrée en vigueur de l’accord, et conformément à son article 486 et sous réserve des notifications qui y sont prévues, les sections de celui-ci visées ci-après sont appliquées à titre provisoire entre l’Union et l’Ukraine , mais uniquement dans la mesure où elles concernent des questions relevant de la compétence de l’Union, y compris des questions relevant de la compétence conférée à l’Union pour définir et mettre en œuvre une politique étrangère et de ...[+++]

Pending its entry into force, and in accordance with Article 486 of the Agreement and subject to the notifications provided for therein, the following parts of the Agreement shall be applied on a provisional basis between the Union and Ukraine , but only to the extent that they cover matters falling within the Union’s competence, including matters falling within the Union’s competence to define and implement a common foreign and security policy:


demande à l’État membre d’annuler la mesure provisoire en question.

require the Member State to revoke the provisional measure.


b) une synthèse provisoire des questions importantes qui se posent dans le bassin hydrographique en matière de gestion de l'eau, deux ans au moins avant le début de la période de référence du plan.

(b) an interim overview of the significant water management issues identified in the river basin, at least two years before the beginning of the period to which the plan refers.


b)une synthèse provisoire des questions importantes qui se posent dans le bassin hydrographique en matière de gestion de l'eau, deux ans au moins avant le début de la période de référence du plan.

(b)an interim overview of the significant water management issues identified in the river basin, at least two years before the beginning of the period to which the plan refers.


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