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AP
Admis provisoire
Approuver des crédits provisoires
Consentir des crédits provisoires
Décision d'admission provisoire
GEPP
Guide d'entrée personnel-paye
Guide d'entrée personnel-paye
Motion pour mesure provisoire
Motion pour mesures de redressement provisoire
Octroyer des crédits provisoires
Ouvrir des crédits provisoires
Partie d'un pays australasien
Pays australasien
Personne admise provisoirement
Personne admise à titre provisoire
Prononcé de l'admission provisoire
RAP
Rapport provisoire
Requête pour mesures provisoires
Réfugié admis provisoirement
Réfugié admis à titre provisoire
Réfugiée admise provisoirement
Réfugiée admise à titre provisoire
étranger admis provisoirement
étranger admis à titre provisoire
étrangère admise provisoirement
étrangère admise à titre provisoire

Traduction de «provisoire de pays » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Guide d'entrée personnel-paye [ GEPP | Guide d'entrée personnel-paye (version provisoire) | Personnel-paye, instructions et procédures ]

Personnel-Pay Input Manual [ PPIM | Personnel-Pay Input Manual (Advance Working Copy) | Personnel-Pay Instructions and Procedures ]


étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]

temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person




Classement provisoire d'affections nouvelles d'étiologie incertaine

Provisional assignment of new diseases of uncertain etiology


motion pour mesure provisoire [ motion pour mesures de redressement provisoire | motion visant à obtenir des mesures de redressement provisoires | requête pour mesures provisoires ]

motion for interim relief


fugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]

temporarily admitted refugee


ouvrir des crédits provisoires [ approuver des crédits provisoires | octroyer des crédits provisoires | consentir des crédits provisoires ]

appropriate interim supply [ approve interim supply | grant interim supply ]


décision d'admission provisoire | prononcé de l'admission provisoire

order for temporary admission


partie d'un pays australasien

Part of Australasian country


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
J. considérant que, le 6 novembre 2014, la Cour suprême de Libye a invalidé les élections législatives qui ont eu lieu le 25 juin 2014 au motif que la commission instituée pour organiser desdites élections avait enfreint la Constitution provisoire du pays;

J. whereas on 6 November 2014 the Libyan Supreme Court invalidated the parliamentary elections held on 25 June 2014 on the grounds that the committee established to organise it had breached the country’s provisional constitution;


L'un des autres objectifs énoncés du projet de loi est la réduction du nombre de personnes en détention provisoire au pays, qui va croissant.

Another stated aim of the bill is to reduce the growing size of remand population in the country.


Ces témoins ont également dénoncé les conditions souvent déplorables qui prévalent dans de nombreuses installations de détention provisoire au pays.

The witnesses also spoke of the often deplorable conditions at many of the remand facilities throughout the country.


Il y a donc lieu de modifier en conséquence le délai mentionné mais il convient, pour préserver une certaine flexibilité, de maintenir la possibilité pour l'État membre ayant introduit une demande de reconnaissance de reconnaître, à titre provisoire, le pays tiers concerné.

The mentioned deadline should therefore be modified accordingly, while the possibility for the requesting Member State to provisionally recognise the third country should be kept in order to preserve flexibility.


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Mme Susan Davis: Si je peux enchaîner, relativement au statut provisoire, vous avez raison de dire que le fait de mettre des revendicateurs dans une boîte pour que le ministère puisse déclarer à la fin du mois ou de l'année, dans son rapport annuel ou en témoignant devant votre comité qu'il peut vous dire combien de personnes ont perdu leur statut provisoire parce qu'elles refusaient de dire qui elles étaient ou refusaient de collaborer et combien de personnes ont perdu leur statut provisoire et ont été placées en détention à long terme en attendant leur renvoi parce qu'elles n'avaient pas de documents de voyage et que leur ...[+++]

Ms. Susan Davis: If I could continue, in terms of our provisional status, you're right, to put people in boxes in the sense that, at the end of the month, at the end of the year, in the annual report, when appearing before you, they're in a position to say how many people lost provisional status because they wouldn't say who they were, or wouldn't cooperate about it, and how many people lost provisional status and went into long-term detention awaiting removal because they didn't have a travel document and their country wouldn't cooperate.


Selon nous, bien que la résolution 1970 du Conseil de sécurité de l'ONU était véritablement un grand pas en avant, il fallait en faire beaucoup plus. Comme le carnage continuait à ce moment-là — je vous parle de la fin février —, nous avons notamment recommandé que le Conseil de sécurité adopte une nouvelle résolution qui reconnaîtrait le gouvernement provisoire du pays et autoriserait l'instauration d'une zone d'exclusion aérienne au-dessus de la Libye pour empêcher le bombardement de civils et permettre aux membres de l'ONU d'appuyer directement le gouvernement provisoire.

In particular, we advocated that, given the continuing carnage at the time, and this is at the end of February, the Security Council should adopt a new resolution extending recognition to the nation's provisional government of a country authorizing a no-fly zone over Libya to preclude the bombing of civilians and permitting UN members to provide direct support to the provisional government.


Si la méthode utilisée pour dresser la liste provisoire des pays éligibles au régime SPG+ semble adaptée, en vérité, elle ne concerne que six pays et délaisse la majorité de ceux qui bénéficiaient de ses préférences, alors que leur exclusion n’est pas compensée par la hausse du nombre de produits inclus dans le régime SPG général, qui en compte 200 de plus.

Even though its method for producing a provisional list for application of GSP + seems appropriate, the truth is that it only includes six countries and leaves out the majority of those that were benefiting from its preferences, and their exclusion is not compensated for by the increase of more than 200 products in the general GSP.


qui figurent sur une des listes de l'annexe de la décision 94/86/CE de la Commission du 16 février 1994 établissant la liste provisoire des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de gibier sauvage ; et

that appear in one of the lists in the Annex to Commission Decision 94/86/EC of 16 February 1994 drawing up a provisional list of third countries from which Member States authorise imports of wild game meat ; and


Dans ce sens, on envisage l'idée que la Commission, par le biais d'une plainte ou simplement d'office, ouvre une enquête qui permette de déterminer s'il existe ou non une situation de concurrence déloyale dans les tarifs pratiqués par les compagnies de pays tiers. En fonction des résultats de cette enquête, un accord sera signé avec le pays et les compagnies concernées et, si cela n'est pas possible, des mesures, tant provisoires, d'une durée de 6 mois, que définitives, pourront être prises en attendant que les pays tiers et les compa ...[+++]

In this respect, by means of a complaint or simply as a matter of routine, it is proposed that the Commission should open an investigation to determine whether or not there is unfairness in the charges implemented by third companies, and, in accordance with the particular situation, there will either be an agreement with the country or with the relevant company, or, if not, measures may be taken, either provisional, for 6 months, or permanent, until such a time as there is a change by the relevant third countries or companies.


Déclaration de l'Union européenne et des pays d'Europe centrale et orientale associés à l'Union européenne, de la Bulgarie, de l'Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Pologne, de la Roumanie, de la République tchèque et de la Slovénie, de Chypre, de Malte et de la Turquie, pays également associés, ainsi que de l'Islande, du Liechtenstein et de la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, sur la promulgation d'un Cadre constitutionnel pour un gouvernement autonome provisoire au Kosovo et l'anno ...[+++]

Declaration by the European Union and the Central and Eastern European countries associated with the European Union, Bulgaria, the Czech Republic, Estonia, Hungary, Latvia, Lithuania, Poland, Romania, and Slovenia, the associated countries Cyprus, Malta and Turkey, and the EFTA countries Iceland, Liechtenstein and Norway, members of the European Economic Area, on the promulgation of a Constitutional Framework for Provisional Self-Government in Kosovo and the announcement of Kosovo-wide elections


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