Traduction de «provisoire conclu hier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord provisoire conclu en vue de l'établissement d'une union douanière ou d'une zone de libre-échange
interim agreement leading to the formation of a customs union or free-trade area

Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de Kanesatake [ Loi visant à mettre en œuvre l'entente conclue par les Mohawks de Kanesatake et Sa Majesté du chef du Canada concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par ceux-ci sur certaines terres et modifiant une loi en conséquence ]
Kanesatake Interim Land Base Governance Act [ An Act to implement an agreement between the Mohawks of Kanesatake and Her Majesty in right of Canada respecting governance of certain lands by the Mohawks of Kanesatake and the amend an Act in consequence ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je me réjouis de l’accord provisoire conclu hier soir par le Parlement européen et le Conseil, qui jette les bases d’un système moderne de licences de droits d'auteur dans le marché unique.
I welcome the provisional agreement reached last night by the European Parliament and the Council, laying the foundation for modern copyright licensing in the single market.

L'hon. Claudette Bradshaw (ministre du Travail, Lib.): Monsieur le Président, j'ai été très heureuse d'annoncer hier que le port de Prince Rupert avait conclu une entente provisoire avec son syndicat.
Hon. Claudette Bradshaw (Minister of Labour, Lib.): Mr. Speaker, I was very happy to announce yesterday that the port of Prince Rupert had reached a tentative agreement with its union.