Vertaling van "provisoire au niveau " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Échange de Notes prévoyant le rehaussement provisoire du niveau du Lac Saint-François pendant les périodes de basses eaux
Exchange of Notes providing for the Temporary Raising of the Level of Lake St. Francis during Low Water Periods

niveau maximal provisoire de résidu
provisional maximum residue level

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

Principes relatifs aux calculateurs numériques (Niveau provisoire)
Digital Computer Principles (Interim Level)

Appareils transistorisés - Niveau provisoire
Solid State Devices (Interim Level)

rapport provisoire
Interim report

motion pour mesure provisoire | motion pour mesures de redressement provisoires | motion pour obtenir des mesures de redressement provisoires
motion for interim relief

mesure provisoire | mesures de redressement provisoires | redressement provisoire
interim relief

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

niveau maximal de crue | niveau d'eau maximal | niveau d'eau maximum | niveau maximal | niveau maximum
maximum flood level | maximum flood stage | maximum water level | maximum stage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. La Commission adopte un acte d'exécution énumérant à titre provisoire, au niveau taxinomique approprié, dans l'attente de l'évaluation des risques visée au paragraphe 4, les végétaux, produits végétaux ou autres objets à haut risque visés au paragraphe 1 et, le cas échéant, les pays tiers, groupes de pays tiers ou zones spécifiques des pays tiers concernés.
3. The Commission shall adopt implementing acts provisionally listing at the appropriate taxonomic level, pending the risk assessment referred to in paragraph 4, the high-risk plants, plant products or other objects referred to in paragraph 1 and, where appropriate, the third countries, groups of third countries or specific areas of third countries concerned.

Une fois que les États membres ont dressé une liste provisoire recensant les services les plus représentatifs soumis à des frais au niveau national et précisant les termes et définitions employés, il convient que l’ABE les passe en revue afin d’identifier, au moyen de projets de normes techniques réglementaires, les services communs à la majorité des États membres, et de proposer pour ces services des termes et des définitions normalisés au niveau de l’Union dans toutes les langues officielles des institutions de l’Union.
Once Member States have determined a provisional list of the most representative services subject to a fee at national level together with terms and definitions, EBA should review them to identify, by means of draft regulatory technical standards, the services that are common to the majority of Member States and propose standardised Union-level terms and definitions for them in all the official languages of the institutions of the Union.

3. L’État membre peut maintenir ses mesures conservatoires provisoires au niveau national jusqu’à l’adoption de mesures communautaires.
3. The Member State may maintain its national interim protective measures until Community measures have been adopted.

Comme indiqué au considérant 118 du règlement provisoire, le niveau des stocks à la disposition de l’industrie communautaire représentait en moyenne 25 % environ de la production et s’élevait à 56 000 tonnes durant la période d’enquête.
As mentioned in recital 118 of the provisional Regulation, the level of stocks available to the Community industry represented on average around 25 % of production and was as high as 56 000 tonnes during the IP.

Par conséquent, le niveau d’élimination du préjudice pour cette entreprise a été fixé provisoirement au niveau de la marge de préjudice la plus élevée observée pour les entreprises de l’échantillon.
Consequently, the injury elimination level for this company was provisionally set at the level of the highest injury margin found for the sampled companies.

Compte tenu de l’ampleur des marges de dumping constatées et de l’importance du préjudice causé à l’industrie communautaire, il est jugé nécessaire de percevoir définitivement les montants déposés au titre du droit antidumping provisoire institué par le règlement provisoire au niveau du droit définitif institué par le présent règlement.
In view of the magnitude of the dumping margins found and in the light of the level of the injury caused to the Community industry, it is considered necessary that the amounts secured by way of the provisional anti-dumping duty imposed by the provisional Regulation be collected definitively to the extent of the amount of the duty definitively imposed by the present Regulation.

«bonnes pratiques agricoles» (BPA): les modalités d'emploi des produits phytopharmaceutiques recommandées, autorisées ou considérées comme étant sans danger par la réglementation nationale, en conditions réelles, à tous les stades de la production, du stockage, du transport, de la distribution et de la transformation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux; elles impliquent également l'application, conformément à la directive 91/414/CEE, des principes de lutte intégrée contre les ravageurs dans une zone climatique donnée, ainsi que l'utilisation de la quantité minimale de pesticides et la fixation de LMR et/ou LMR provisoires au niveau le plus faible possible qui permette d'obtenir l'effet désiré.
‘good agricultural practice’ (GAP) means the nationally recommended, authorised or registered safe use of plant protection products under actual conditions at any stage of production, storage, transport, distribution and processing of food and feed. It also implies the application, in conformity with Directive 91/414/EEC, of the principles of integrated pest control in a given climate zone, as well as using the minimum quantity of pesticides and setting MRLs/temporary MRLs at the lowest level which allows the desired effect to be obtained.

(32) Sur la base de la méthode exposée aux considérants 103 à 107 du règlement provisoire, un niveau d'élimination du préjudice a été calculé aux fins d'établir le niveau des mesures à instituer définitivement.
(32) Based on the methodology explained in recitals 103 to 107 of the provisional Regulation, an injury elimination level has been calculated for the purposes of establishing the level of measures to be definitively imposed.

(89) Compte tenu de l'ampleur des marges de dumping établies pour les producteurs-exportateurs et de l'importance du préjudice causé à l'industrie communautaire, il est jugé nécessaire de percevoir définitivement les montants déposés au titre des droits antidumping provisoires institués par le règlement provisoire au niveau du droit définitif, sauf si le droit définitif est supérieur au taux de droit provisoire, auquel cas, ce dernier prévaut,
(89) In view of the magnitude of the dumping margins found for the exporting producers, and in the light of the seriousness of the injury caused to the Community industry, it is considered necessary that the amounts secured by way of provisional anti-dumping duties under the provisional Regulation should be definitively collected at the rate of the duty definitively imposed unless the provisional duty rates are lower, in which case the latter should prevail,

En attendant les résultats de l'enquête de sécurité, les fonctionnaires qui doivent être habilités au niveau TRÈS SECRET EU, peuvent être autorisés, à titre temporaire et provisoire, à accéder aux informations classifiées jusqu'au niveau SECRET UE inclus.
Pending the outcome of the screening, the officials requested to be cleared at EU TOP SECRET level may be authorised, temporarily and provisionally, to access information classified up to, and including, EU SECRET.