Vertaling van "provisions déterminées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime de retraite à cotisation déterminée [ régime à cotisations déterminées | régime à cotisation déterminée | régime de retraite à cotisations déterminées | régime de pension à cotisations déterminées ]
defined contribution plan [ DCP | money purchase pension plan | money purchase plan | defined contribution pension plan ]

engagement pour une durée déterminée | nomination de durée déterminée | nomination pour une durée déterminée
fixed-term appointment | FTA [Abbr.]

régime de retraite à cotisations et prestations déterminées [ régime à cotisations et prestations déterminées | régime de retraite à cotisation et prestations déterminées | régime à cotisation et prestations déterminées ]
fixed benefit-fixed contribution pension plan [ fixed benefit-fixed contribution plan ]

poste doté pour une période déterminée [ poste pour une période déterminée | poste de période déterminée | poste de durée déterminée ]
determinate position [ term position ]

Définition: Trouble caractérisé par un refus, lié à des facteurs émotionnels, de parler dans certaines situations déterminées. L'enfant est capable de parler dans certaines situations, mais refuse de parler dans d'autres situations (déterminées). Le trouble s'accompagne habituellement d'une accentuation nette de certains traits de personnalité, par exemple d'une anxiété sociale, d'un retrait social, d'une hypersensibilité ou d'une opposition. | Mutisme sélectif
Definition: Characterized by a marked, emotionally determined selectivity in speaking, such that the child demonstrates a language competence in some situations but fails to speak in other (definable) situations. The disorder is usually associated with marked personality features involving social anxiety, withdrawal, sensitivity, or resistance. | Selective mutism

location à durée déterminée | tenance à durée déterminée
tenancy for a definite period

domaine à durée déterminée | droit de propriété d'une durée déterminée
estate for years

provision pour créances douteuses | provision pour dépréciation des créances | provision pour dépréciation des comptes de tiers | provision pour créances irrécouvrables
allowance for doubtful accounts | allowance for bad debts | bad debt provision | provision for bad debts | provision for doubtful debts | provision for uncollectible accounts

Définition: Troubles caractérisés essentiellement par la présence de manifestations anxieuses qui ne sont pas déclenchées exclusivement par l'exposition à une situation déterminée. Ils peuvent s'accompagner de symptômes dépressifs ou obsessionnels, ainsi que de certaines manifestations traduisant une anxiété phobique, ces manifestations étant toutefois manifestement secondaires ou peu sévères.
Definition: Disorders in which manifestation of anxiety is the major symptom and is not restricted to any particular environmental situation. Depressive and obsessional symptoms, and even some elements of phobic anxiety, may also be present, provided that they are clearly secondary or less severe.

Définition: Les caractéristiques essentielles de ce trouble sont des attaques récurrentes d'anxiété sévère (attaques de panique), ne survenant pas exclusivement dans une situation particulière ou dans des circonstances déterminées, et dont la survenue est, de ce fait, imprévisible. Comme dans d'autres troubles anxieux, les symptômes essentiels concernent la survenue brutale de palpitations, de douleurs thoraciques, de sensations d'étouffement, d'étourdissements et de sentiments d'irréalité (dépersonnalisation ou déréalisation). Il existe par ailleurs souvent aussi une peur secondaire de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. On ne doit pas faire un diagnostic principal de trouble panique quand le sujet présente un trouble dépressif au moment de la survenue des attaques de panique; les attaques de panique sont, dans ce cas, probablement secondaires à la dépression. | Attaque | Etat | de panique
Definition: The essential feature is recurrent attacks of severe anxiety (panic), which are not restricted to any particular situation or set of circumstances and are therefore unpredictable. As with other anxiety disorders, the dominant symptoms include sudden onset of palpitations, chest pain, choking sensations, dizziness, and feelings of unreality (depersonalization or derealization). There is often also a secondary fear of dying, losing control, or going mad. Panic disorder should not be given as the main diagnosis if the patient has a depressive disorder at the time the attacks start; in these circumstances the panic attacks are probably secondary to depression. | Panic:attack | state

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

représente une somme raisonnable à titre de provision, déterminée à la fin de l’année relativement à la participation ou au remboursement de primes ou de dépôts de primes prévu par la police;
is a reasonable amount as a reserve determined as at the end of the year in respect of the dividend, refund of premiums or refund of premium deposits provided for under the terms of the policy,

(3.2) Malgré la définition de « provision cumulative maximale » au paragraphe 137(6) de la loi modifiée et pour l’application de l’article 137 de celle-ci, la provision cumulative maximale d’une caisse de crédit à la fin d’une année d’imposition donnée est l’excédent éventuel de sa provision cumulative maximale à ce moment, déterminée en vertu de cette définition, compte non tenu du présent paragraphe, sur le moins élevé des montants suivants :
(3.2) Notwithstanding the definition “maximum cumulative reserve” in subsection 137(6) of the amended Act, for the purposes of section 137 of the amended Act a credit union’s maximum cumulative reserve at the end of any particular taxation year is the amount, if any, by which its maximum cumulative reserve at that time, determined under that definition without regard to this subsection, exceeds the lesser of

(3.3) Malgré le paragraphe (3.2), lorsque, à un moment donné après le 6 mai 1974, il y a eu une fusion, au sens de l’article 87 de la loi modifiée, de plusieurs caisses de crédit afin de former une nouvelle caisse de crédit, la provision cumulative maximale de la nouvelle caisse de crédit est réputée être égale à l’excédent de sa provision cumulative maximale, déterminée conformément à la définition de ce terme au paragraphe 137(6) de la loi modifiée, sur le total de tous les montants éventuels dont chacun est le moindre des montants visés aux alinéas (3.2)a) et b) à l’égard de chacune des sociétés remplacées.
(3.3) Notwithstanding subsection (3.2), where at any time after May 6, 1974 there has been an amalgamation (within the meaning assigned by section 87 of the amended Act) of two or more credit unions to form a new credit union, the maximum cumulative reserve of the new credit union shall be deemed to be the amount by which its maximum cumulative reserve, determined under the definition of that term in subsection 137(6) of the amended Act, exceeds the total of all amounts, if any, each of which is the lesser of the amounts referred to in paragraphs (3.2)(a) and (b) in respect of each of the predecessor corporations.

a) la mention « provision technique » à l’élément B de la formule figurant à la définition de « montant transitoire » au paragraphe (12) vaut mention de « provision technique déterminée compte non tenu des polices exclues de l’assureur »;
(a) the reference to “policy reserve” in B of the formula in the definition “reserve transition amount” in subsection (12) is to be read as a reference to “policy reserve determined without reference to the life insurer’s excluded policies”;

jusqu'à la dernière date de l'application de la directive 2002/83/CE, les provisions techniques constituées pour les engagements d'assurance et de réassurance ont été déterminées conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives adoptées en vertu de l'article 20 de ladite directive à la dernière date de l'application de celle-ci;
until the last date of the application of Directive 2002/83/EC, technical provisions for the insurance and reinsurance obligations were determined in accordance with the laws, regulations and administrative provisions which are adopted pursuant to Article 20 of that Directive at the last date of the application thereof;

La charge maximale recommandée par le fabricant (carburant, eau, provisions, équipements divers et personnes (exprimée en kilogrammes)) pour laquelle le bateau a été conçu est déterminée conformément à la catégorie de conception (section 1), la stabilité et le franc-bord (point 3.2) et la flottabilité (point 3.3).
The manufacturer's maximum recommended load (fuel, water, provisions, miscellaneous equipment and people (in kilograms)) for which the watercraft was designed, shall be determined in accordance with the design category (Section 1), stability and freeboard (point 3.2) and buoyancy and flotation (point 3.3).

Cependant, lorsque les flux de trésorerie futurs liés aux engagements d’assurance ou de réassurance peuvent être estimés de manière fiable au moyen d’instruments financiers pour lesquels il existe une valeur de marché directement observable, la valeur des provisions techniques est déterminée à l'aide de la valeur de marché de ces instruments financiers, même s'il n'est pas possible de répliquer de manière exacte.
However, where the future cash flows associated with insurance or reinsurance obligations can be estimated reliably using financial instruments for which a market value is directly observable, the value of technical provisions shall be determined on the basis of the market value of those financial instruments even where exact replication is not possible.

Cependant, lorsque les flux de trésorerie futurs liés aux engagements d’assurance ou de réassurance peuvent être répliqués au moyen d’instruments financiers pour lesquels il existe une valeur de marché directement observable, la valeur des provisions techniques est déterminée à l'aide de la valeur de marché de ces instruments financiers.
However, where the future cash flows associated with insurance or reinsurance obligations can be replicated using financial instruments for which a market value is directly observable, the value of technical provisions shall be determined on the basis of the market value of those financial instruments.

G. considérant que les réserves et les provisions déterminées par le bilan de liquidation seront allouées à un fonds de recherche dans les domaines houiller et sidérurgique, fonds dont la gestion et les coûts seront à charge du budget général;
G. whereas the reserves and provisions determined by the liquidation balance sheet will be allocated to a coal and steel research fund, the management and the cost of which will be borne by the general budget,