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Agent des parcs provinciaux
Après les attentats du 11 septembre
Après-11 septembre
Bogue du 9 septembre 1999
Bogue du 9 septembre 99
Bogue du 9-9-99
Directeur des services provinciaux d'aviculture
Directrice des services provinciaux d'aviculture
Droits provinciaux acquittés
Loi sur les allocations pour perte de gain
Post-11 septembre
Problème du 9 septembre 1999
Spécialiste des services provinciaux d'aviculture

Traduction de «provinciaux en septembre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
arrêtés et règlements généraux,provinciaux et locaux

government,provincial and municipal decrees and regulations


Bureaux provinciaux du Bureau principal des relations avec les organisations privées et les collectivités locales

Provincial Liaison Offices




après-11 septembre [ post-11 septembre | après les attentats du 11 septembre ]

post-September 11 [ post-September 11 attacks ]


bogue du 9 septembre 1999 | bogue du 9-9-99 | bogue du 9 septembre 99 | problème du 9 septembre 1999

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Protocole de Montréal n°4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à la Haye le 28 septembre 1955 (avec rése [ Protocole de Montréal No 4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à la Haye le 28 septembre 1955 ]

Montreal Protocol No. 4 to amend the Convention for the unification of certain rules relating to international carriage by air signed at Warsaw on 12 October 1929 as amended by the Protocol done at the Hague on 28 Septembre 1955 (with reservation) [ Montreal Protocol No. 4 to Amend the Convention for the Unification of Certain Rules Relating to International Carriage by Air Signed at Warsaw on 12 October 1929 as Amended by the Protocol Done at the Hague on 28 September 1955 ]


Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital


directeur des services provinciaux d'aviculture [ directrice des services provinciaux d'aviculture | spécialiste des services provinciaux d'aviculture ]

provincial poultry commissioner


Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur le régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l'armée, dans le service civil ou dans la protection civile | Loi sur les allocations pour perte de gain

Federal Act of 25 September 1952 on the System of Compensation for Loss of Earnings for Persons on Military Service or Civil Protection Duty


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Notre parti a appuyé certains éléments de l'accord conclu entre le premier ministre et ses homologues provinciaux en septembre dernier, notamment le rétablissement du financement retiré du transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux depuis le budget libéral de 1995.

Our party did support certain elements of the accord reached between the premiers and the Prime Minister in September of last year, particularly with respect to the restoration of funds stripped out of the Canada health and social transfer fund since the 1995 Liberal budget.


J'ai rencontré des exploitants partout au Canada et discuté de cette question avec mes homologues provinciaux en septembre.

I have met personally with operators across the country to discuss the issue with provincial colleagues in September at a federal/provincial conference.


Nous avons accueilli favorablement la tenue des élections des conseils provinciaux en septembre, y compris le scrutin historique dans la province du Nord, mais nous nous inquiétons des mesures d'intimidation qui ont précédé ces élections et nous sommes découragés par le manque chronique d'engagement à céder réellement le pouvoir aux conseils provinciaux.

We welcomed the provincial council elections in September, including the historic ballot in the Northern province, but were disturbed by efforts at intimidation leading up to these elections, and are discouraged by a continuing lack of commitment to real devolution of power to councils.


L'honorable Wilbert J. Keon : Honorables sénateurs, le projet de loi C-39 modifiera la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces pour mettre en œuvre l'accord sur la santé, conclu avec les premiers ministres provinciaux en septembre 2004 et connu sous le nom de Plan décennal pour consolider les soins de santé.

Hon. Wilbert J. Keon: Honourable senators, Bill C-39 will amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act to implement the First Ministers' Health Accord of September 2004, known as the 10-year plan to strengthen health care.


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Cinq mille sept cents candidats se sont présentés aux élections aux conseils provinciaux et à la Wolesi Jirga, la Chambre basse de l’Assemblée nationale, organisées le 18 septembre de cette année. On comptait 575 femmes parmi les candidats.

Five thousand seven hundred candidates stood in the elections held on 18 September of this year to provincial councils and to the Wolesi Jirga, which is the Lower House of the National Assembly, and this figure included 575 women.


L'accord conclu par le premier ministre et les premiers ministres provinciaux, en septembre 2000, reconnaissait que les produits pharmaceutiques et l'assurance-médicaments étaient deux des dossiers exigeant une collaboration plus poussée entre les gouvernements.

The accord entered into by the Prime Minister and premiers in September of 2000 identified pharmaceuticals and pharmacare as two of the areas where further work needed to be done on a collaborative basis between and among governments.




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provinciaux en septembre ->

Date index: 2024-03-05
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