Vertaling van "provinciales à avaliser " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur la révocation du classement de routes provinciales à grande circulation
Abandonment of Provincial Trunk Highways Regulation

Les budgets de 1993 : réactions des autorités fédérales et provinciales à la croissance des déficits
Budgets 1993: Federal and Provincial Responses to Rising Deficits

Rapport annuel sur l'aide fédérale et provinciale à l'enseignement postsecondaire au Canada
Annual Report on Federal and Provincial Support to Post-Secondary Education in Canada

avaliser une traite
back a bill | guarantee a bill

prêt avalisé | prêt cautionné | prêt gagé | prêt garanti
backed loan

avaliser une lettre de change
back a bill of exchange | guarantee a bill of exchange

administration régionale [ administration provinciale | conseil régional | organisme régional ]
regional government [ provincial administration | regional body ]

institution financière provinciale | institution financière à charte provinciale
provincial financial institution | provincially-chartered financial institution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces changements auront pour effet: de préciser qu'un tribunal n'est pas tenu de rendre une ordonnance sur la banque de données s'il est informé que la banque de données renferme déjà le profil génétique de la personne concernée; d'autoriser les juges des cours provinciales à avaliser toute ordonnance qui aura été rendue ou délivrée dans une autre province; d'abroger les dispositions autorisant une personne à exprimer sa préférence quant à la substance à prélever; et de veiller à prélever de nouveaux échantillons de substances corporelles chaque fois qu'une ordonnance relative à la banque de données génétiques est rendue.
These changes will: clarify that a court is not required to make a data bank order when advised that the person's DNA profile is already in the data bank; authorize provincial court judges to endorse data bank orders granted in other provinces; repeal the provisions allowing a person to express a choice on the type of DNA sample to provide; and ensure that new samples of bodily substances are collected whenever a data bank order is imposed.

À l'échelle provinciale, nous avons un nouveau code de pratique forestière fondé sur les résultats qui n'exigent plus que les biologistes de la province avalisent les opérations de coupe sur les terres domaniales.
Provincially, we also have a new results-based forestry practices code that no longer requires provincial biologists to sign off on logging operations that occur on Crown land.

Une fois que cette dernière est devenue une personne morale aux termes de la législation fédérale et provinciale, le Sommet des Premières nations a avalisé la Commission des traités de la Colombie-Britannique.
Once that became a legal entity under federal and provincial law, the First Nations Summit endorsed the British Columbia Treaty Commission.