Vertaling van "provinciales ont déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

projet d'immobilisation pour lequel des sommes ont déjà été versées
capitalized project

Règlement sur l'importation de marchandises qui ont déjà été exportées hors du Canada
Importation of Goods Once Exported from Canada Regulations

Les Jeux vous ont-ils déjà captivé? Notre succès dépend de VOUS!
Have you caught the vision? We need YOU to make it happen!

préclusion pour question déjà tranchée
issue estoppel

déchets déjà recyclés
reprocessed nuclear waste

administration régionale [ administration provinciale | conseil régional | organisme régional ]
regional government [ provincial administration | regional body ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ceux dont le dossier a déjà été examiné par un comité et qui siègent à un tribunal, que ce soit une Cour supérieure, territoriale ou provinciale, ont déjà été assujettis à un processus d'examen, que ce soit le nôtre, s'ils siègent à une Cour supérieure, ou celui des provinces, s'ils siègent comme juges d'une Cour provinciale.
Those who are already reviewed and are sitting on a court, be it a superior court, a territorial court, or a provincial court, have already gone through a review process—either ours, if they're already sitting as a superior court judge, or a provincial review process, if they are sitting as a provincial court judge.

Depuis 1927, les institutions publiques locales compétentes attribuent au salami produit dans la province de Parme la dénomination de «Salame Felino», qui devait évidemment jouir déjà d’une renommée et d’une réputation particulières, et méritait donc d’être reconnu, si l’affirmation dans l’usage commercial de cette dénomination constituait, dans l’évaluation de l’Ufficio e Consiglio Provinciale dell’Economia Nazionale, un motif de promotion de la prospérité de la province.
Since 1927, the relevant local public institutions have granted salami produced in the Province of Parma the name ‘Salame Felino’. Indeed, this name must obviously have already enjoyed particular renown and reputation, and thus been particularly recognisable, if the Office and Provincial Council of the National Economy felt that promoting its commercial use was a means of boosting the prosperity of the province.

11. salue le fait que la loi sur la protection de l'enfance de 2010, déjà en vigueur dans la province de Khyber Pakhtunkhwa, va à présent être élargie avec effet immédiat aux zones tribales sous administration provinciale (PATA), et notamment à la région de Swat; espère que l'application effective de cette loi permettra à ces zones tribales de revenir à une situation où le droit prévaut;
11. Welcomes the fact that the Child Protection Act 2010, as already in force in the Khyber Pakhtunkhwa province, is now to be extended to the Provincially Administered Tribal Areas (PATA), including Swat, with immediate effect; hopes that the effective application of this act will help to bring the PATA under the writ of law;

Citant par exemple le Fonds de la taxe sur l’essence, d’autres témoins ont fait remarquer que les autorités fédérales et provinciales ont déjà entrepris de collaborer davantage avec les municipalités.
Other witnesses note that the federal and provincial governments have already started the process of working more collaboratively with municipalities, citing the Gas Tax Fund as an example.

Le régime d'aides se fondant sur l'art.52 de la l.p. 4/2003 et sur la décision de la Giunta provinciale no 1541 du 13 juin 2008 a déjà été approuvé sous le no XA 223/08.
The aid scheme set up by Article 52 of Provincial Law No 4/2003 and Decision No 1541 of the Provincial Council of 13 June 2008 has already been approved under XA 223/08.

Vous pourriez donc assurer une protection à l'intérieur de la sphère fédérale qui ne s'étendrait pas à la sphère provinciale, mais j'estime que la sphère provinciale est déjà protégée, non seulement par la Constitution mais également par les textes réglementaires qui ont déjà été adoptés.
So you could provide protection within the federal sphere that wouldn't extend to the provincial sphere, but I believe the provincial sphere is already protected, not only by the Constitution but also by statutes that have actually been enacted.

Je sais que les autorités provinciales ont déjà entrepris une enquête approfondie.
I know that a full investigation is being conducted at the present time by the authorities in the province.

On doit légaliser le principe reconnu dans l'arrêt Nancy B. Certaines législatures provinciales ont déjà légiféré sur les testaments de vie, sur les mandats, les procurations.
We must legalize the principle recognized in Nancy B. Some provinces have already passed legislation on living wills, mandates and powers of attorney.