Traduction de «provinciales ont depuis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple
Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years) and less striking symptom patterns should be classified under undifferentiated somatoform disorder (F45.1). | Briquet's disorder Multiple psychosomatic disorder

Loi Godfrey-Milliken [ Loi visant à permettre aux descendants des Loyalistes de l'Empire Uni qui ont fui le territoire devenu depuis les États-Unis d'Amérique après la Révolution américaine de 1776, de revendiquer les biens dont eux ou leurs ancêtres étaient propriétaires aux É ]
Godfrey-Milliken Act [ An Act to permit descendants of United Empire Loyalists who fled the land that later became the United States of America after the 1776 American Revolution to establish a claim to the property they or their ancestors owned in the United States that was co ]

Systèmes d'aide à la navigation maritime depuis le littoral
shore-based navigation aids

missile de croisière lancé depuis un porteur terrestre | missile de crosière lancé à partir du sol
ground-launched cruise missile | Land-Launched Cruise Missile | GLCM [Abbr.] | LLCM [Abbr.]

missile de croisière lancé à partir de l'espace aérien | missile de croisière lancé depuis l'air | missile de croisière lancé par air
air-launched cruise missile | ALCM [Abbr.]

administration régionale [ administration provinciale | conseil régional | organisme régional ]
regional government [ provincial administration | regional body ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les autorités provinciales ont depuis annulé cette politique en vertu de laquelle les Métis devaient présenter leur carte de membres de la MNA et cela suffisait.
They have since rescinded that policy where they required Metis individuals who are harvesting to produce MNA membership cards and that would suffice.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

Depuis 1927, les institutions publiques locales compétentes attribuent au salami produit dans la province de Parme la dénomination de «Salame Felino», qui devait évidemment jouir déjà d’une renommée et d’une réputation particulières, et méritait donc d’être reconnu, si l’affirmation dans l’usage commercial de cette dénomination constituait, dans l’évaluation de l’Ufficio e Consiglio Provinciale dell’Economia Nazionale, un motif de promotion de la prospérité de la province.
Since 1927, the relevant local public institutions have granted salami produced in the Province of Parma the name ‘Salame Felino’. Indeed, this name must obviously have already enjoyed particular renown and reputation, and thus been particularly recognisable, if the Office and Provincial Council of the National Economy felt that promoting its commercial use was a means of boosting the prosperity of the province.

Question n 106 Mme Dawn Black: En ce qui a trait à la présence canadienne en Afghanistan: a) quel est le but de la présence canadienne en Afghanistan; b) quelle est la stratégie employée par le gouvernement; c) quelles sont les tactiques utilisées; d) qui est l’ennemi; e) quel est le centre de gravité des opérations de l’ennemi; f) le gouvernement a-t-il une stratégie politique pour atteindre son but; g) le terrorisme est-il la plus grande menace à la sécurité à laquelle le Canada est confronté; h) le gouvernement considère-t-il que le Canada est en guerre; i) quelles sont les conditions qui, selon le gouvernement, caractérisent une « guerre civile »; j) quelle est, selon le gouvernement, la nature de la guerre anti-insurectionnelle et est-ce que cette situation existe en Afghanistan; k) quels manuels des Forces canadiennes (FC) portent sur les mesures anti-insurectionnelles; l) quelles sont les règles d’engagement actuelles des FC en Afghanistan; m) de quelle façon les règles d’engagement ont-elles changées depuis que le Canada a laissé l’opération « Enduring Freedom »; n) le gouvernement est-il au courant de la présence de combattants étrangers qui aident les talibans en Afghanistan; o) s’il y a des combattants étrangers, d’où viennent-ils en général; p) quelle est l’opinion du gouvernement au sujet de la sécurité de la frontière entre l’Afghanistan et le Pakistan; q) quelle est l’opinion du gouvernement au sujet de la collaboration du Pakistan pour aider à atteindre les objectifs de la mission; r) le gouvernement a-t-il une opinion pour ce qui est de savoir quand les buts de la présence canadienne seront atteints; s) quand le gouvernement a-t-il pris la décision de déployer une mission de combat à Kandahar; t) dans quelle mesure les capacités des FC sont-elles adaptées aux conditions qui existent dans la région du sud de l’Afghanistan et aux mesures anti-insurectionnelles; u) quelles sont la taille et la configuration des forces opérationnelle ...
Question No. 106 Ms. Dawn Black: With regard to the Canadian presence in Afghanistan: (a) what is the goal of the Canadian presence in Afghanistan; (b) what is the strategy employed by the government; (c) what are the tactics that are being used; (d) who is the enemy; (e) what is the operational centre of gravity of the enemy; (f) does the government have a political strategy to attain its goal; (g) is terrorism the greatest security threat that Canada faces; (h) does the government consider that Canada is at war; (i) what is the condition that the government would consider to be “civil war”; (j) what does the government deem to be the nature of counter-insurgency warfare and does this condition exist in Afghanistan; (k) what Canadian Forces (CF) manuals deal with counter-insurgency; (l) what are the current rules of engagement for the CF in Afghanistan; (m) what has been the change in rules of engagement since Canada left Operation Enduring Freedom; (n) is the government aware of the presence of foreign fighters in Afghanistan who help the Taliban; (o) if there are foreign fighters where do they come from on the whole; (p) what is the opinion of the government regarding the security of the Afghan border with Pakistan; (q) what is the opinion of the government regarding Pakistani cooperation in achieving the objectives of the mission; (r) does the government have an opinion as to when the goals of the Canadian presence will be achieved; (s) when was the decision to deploy a combat mission to Kandahar made by the government; (t) how well are CF capabilities matched to the conditions in the southern region of Afghanistan and to counter insurgency; (u) what is the size and configuration of task forces available for use in Afghanistan through to February 2009; (v) what has been the effect of increased training throughout the forces on the capability of these task forces; (w) how has the training of new recruits been effected by the extension of the ...

Valle Cervo: le bassin versant de la rivière Cervo, depuis ses sources, dans la municipalité de Sagliano Micca, jusqu'au barrage situé près du pont de la route provinciale SS n.142, dans la municipalité de Biella,
Valle Cervo: the water catchment area of the river Cervo from its sources in the municipality of Sagliano Micca to the barrier near the brigde of the provincial road SS n.142 in the municipality of Biella,

A. considérant que les élections parlementaires et provinciales qui se sont tenues le 18 septembre 2005 couronnent le "processus de Bonn" (2001-2006) et représentent les premières élections générales en Afghanistan depuis 36 ans,
A. whereas the parliamentary and provincial elections held on 18 September 2005 conclude the so-called Bonn process (2001-2006) and were the first general elections to be held in Afghanistan in 36 years,

1. se félicite de la tenue des élections législatives et provinciales du 18 septembre 2005, les premières depuis 36 ans, qui se sont déroulées dans des conditions généralement paisibles et bien organisées et qui marquent une étape décisive dans la démocratisation de l'Afghanistan; espère pouvoir établir de bonnes relations avec le Parlement afghan, afin de contribuer au développement et au renforcement de la démocratie et des institutions démocratiques en Afghanistan;
1. Welcomes the holding of the legislative and provincial elections of 18 September 2005 - the first in 36 years, which were conducted under conditions that were generally peaceful and well-organised, marking a decisive step in the democratisation of Afghanistan; looks forward to establishing good contacts with the Afghan Parliament which will contribute to the development and strengthening of democracy and democratic institutions in Afghanistan;

La dynamique des relations fédérales-provinciales est, depuis quelque temps, nettement centrée sur la volonté d'une plus grande collaboration interprovinciale, ainsi qu'en témoignent les négociations et les pourparlers qui ont entouré l'Entente-cadre sur l'Union sociale de février 1999, et l'Entente sur la santé de septembre 2000.
The dynamics of federal-provincial relations have for some time now been clearly centred on a desire for greater collaboration between provinces, as can be seen by the negotiations and discussions around the February 1999 Social Union Framework Agreement and the Health Agreement of September 2000.

(6) Par lettre de leur Représentation permanente du 22 juin 2000, les autorités espagnoles ont informé la Commission du fait qu'en l'absence de prorogation de la Septième disposition additionnelle de la Loi provinciale 36/1998 du 17 décembre, qui avait servi de base légale au crédit d'impôt de 45 % pendant l'année 1999, l'octroi de nouveaux crédits d'impôt n'était plus possible depuis le 1er janvier 2000.
(6) By letter from the Permanent Representation dated 22 June 2000, the Spanish authorities informed the Commission that, since the seventh additional provision of Provincial Law No 36/1998 of 17 December 1998, which formed the legal basis for the 45 % tax credit in 1999, had not been extended, the new tax credits had ceased to be applicable as from 1 January 2000.

Le projet renforcera tous les éléments intervenant dans la chaîne semencière provinciale, depuis les semences de première génération jusqu'aux semences de vulgarisation certifiées, afin de mettre en place des systèmes de livraison plus efficaces.
The project will strengthen all aspects of the provincial seed-production chain, from first-generation seeds to certified seeds, thus making the supply of seeds more effective.