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Traduction de «provinciales font aussi » (Français → Anglais) :

Ce qui est intéressant ici, c'est que ces agents de la GRC non seulement assurent le maintien de l'ordre au niveau local, mais font aussi respecter le Code criminel fédéral et les lois provinciales. Et pourtant, le gros de ce qui en coûte pour ces agents incombe aux propriétaires fonciers locaux.

The interesting thing about this is that these RCMP officers not only provide the local policing but also enforce both the federal Criminal Code and provincial laws, and yet the biggest portion of the cost of these officers falls on the local property owners.


Les pétitionnaires font valoir au gouvernement qu'il faut mettre en place une stratégie à l'échelle non seulement provinciale, mais aussi nationale.

The petitioners are calling on the government, saying that a strategy is indeed needed on a national scale, not just at a provincial level.


Les sénateurs Poulin et Carstairs font aussi remarquer que, dans le projet de loi S-2, nous avons prévu une collaboration fédérale-provinciale lors des enquêtes sur les accidents.

In Bill S-2, as Senators Poulin and Carstairs also point out, we have some means for federal-provincial collaboration on accident investigations.


Ainsi, les grandes routes provinciales font aussi partie des priorités, mais dans leur majeure partie elles ne relèvent pas des responsabilités des municipalités.

For example, provincial highways are priorities as well, but for the most part trunk highways in provinces are not municipal responsibilities.


Les comités de surveillance du SCRS et de la GRC vont donc examiner l'application de la loi et il faut aussi se souvenir que les commissions de police provinciale exercent aussi un droit de regard sur les activités policières et qu'elles font rapport à ce sujet soit au conseil municipal, soit aux procureurs généraux des provinces.

There is oversight that is done by SIRC, by the RCMP oversight committee, by any number and we must remember that provincially, police commissions deal with those oversights and report to either their city councils and/or the provincial attorneys general.




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provinciales font aussi ->

Date index: 2022-11-29
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