Vertaling van "provinciales accordent aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Entente fédérale-provinciale sur la gestion de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis (ALE)
Federal-Provincial Agreement on Managing the Canada-United States Free Trade Agreement (FTA)

Données des administrations provinciales requises pour les accords fiscaux et le Système de la comptabilité nationale
Provincial Government Data for Fiscal Arrangements and the System of National Accounts

Politique sur la perception et remise des taxes de vente provinciales (Application des accords de réciprocité fiscale et des ententes intégrées globales de coordination fiscale)
Policy on the Collection and Remittance of Provincial Sales Taxes (Application of Reciprocal Taxation Agreements and Comprehensive Integrated Tax Coordination Agreements)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un certain nombre de décisions arbitrales et de décisions de cours provinciales accordent aussi les mêmes avantages aux couples de même sexe. C'est aussi le cas notamment de la récente décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire M. c. H (mai 1999).
There are a number of arbitral decisions and decisions under provincial jurisdiction which have also awarded benefits to same sex couples, including the recent decision of the Supreme Court of Canada in M. v H., (May 1999).

Comment le gouvernement peut-il accorder aux Nisga'as ou à qui que ce soit d'autre le droit de faire des lois qui sont supérieures, non pas seulement aux lois provinciales, mais aussi aux lois du Canada?
How can the government award the Nisga'a or anybody else the right to make laws which are superior, not just to provincial laws, but also superior to the laws of Canada?

Il est extrêmement important de parvenir à un accord sur le développement du jeune enfant qui respecte l'autorité provinciale, et aussi de modifier les critères, non seulement pour les enfants, mais en tant que modèle sur lequel nous pouvons nous appuyer dans le contexte de l'apprentissage et du perfectionnement.
To get an agreement on ECD that is respectful of provincial jurisdiction and also to move yardsticks is tremendously important, not only for children, but as a model that we can build on in the context of skills and learning.

Nous sommes d'accord aussi pour que les critères d'attribution des bourses fassent l'objet de discussions avec les autorités provinciales.
We support the commitment to discuss criteria for awarding scholarships with the provinces.

La plupart des associations médicales provinciales sont d'accord aussi.
Most of the provincial medical associations are on side.