Vertaling van "provinciale à certains " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret concernant la nomination de certaines personnes à certains postes de la Division des services de laboratoire de la Direction générale de la protection de l'environnement de la région du Pacifique et du Yukon au ministère de l'Environnement
Appointment of Certains Persons to Certain Positions in the Laboratories Division of the Environmental Conservation Branch of the Pacific and Yukon Region of the Department of Environment Exclusion Approval Order

Règlement sur le Programme de stagiaires en gestion [ Règlement concernant la nomination de certaines personnes à certains postes du groupe de stagiaires en gestion (MM) dans le cadre du Programme de stagiaires en gestion ]
Management Trainee Program Regulations [ Regulations respecting the appointment of certain persons to certain Management Trainee (MM) Group positions within the Management Trainee Program ]

Règlement de 1996 sur les versements aux successions [ Règlement de 1990 sur les versements aux successions | Règlement concernant le versement, à la succession ou à certaines personnes, des montants payables par Sa Majesté à une personne décédée | Règlement sur les versements aux successions ]
Payment to Estates Regulations, 1996 [ Payments to Estates Regulations, 1990 | Regulations Respecting Payments to Estates of Certain Persons Where Moneys Are Payable by Her Majesty to a Deceased Person | Payments to Estates Regulations ]

Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]
Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]

clivage parallèle à certaines faces cristallographiques
basal cleavage

avantages accordés à certains créanciers
undue preference to creditors

à certaines fins
purposes (for some -)

Définition: Trouble caractérisé par un refus, lié à des facteurs émotionnels, de parler dans certaines situations déterminées. L'enfant est capable de parler dans certaines situations, mais refuse de parler dans d'autres situations (déterminées). Le trouble s'accompagne habituellement d'une accentuation nette de certains traits de personnalité, par exemple d'une anxiété sociale, d'un retrait social, d'une hypersensibilité ou d'une opposition. | Mutisme sélectif
Definition: Characterized by a marked, emotionally determined selectivity in speaking, such that the child demonstrates a language competence in some situations but fails to speak in other (definable) situations. The disorder is usually associated with marked personality features involving social anxiety, withdrawal, sensitivity, or resistance. | Selective mutism

institution financière provinciale | institution financière à charte provinciale
provincial financial institution | provincially-chartered financial institution

virement de certains crédits d'un poste à l'autre du budget
interline transfer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne les activités en mer, certaines lois fiscales provinciales et certaines lois provinciales régissant les relations de travail ont été appliquées dans le secteur pétrolier et gazier à Terre-Neuve, en vertu de l'Accord atlantique.
In the offshore legislation, under the Atlantic Accord and for Newfoundland in the oil and gas sector, certain provincial taxation statutes as well as provincial labour relations statutes have been applied to the offshore.

S'ils le souhaitent cependant vous avez tout à fait raison , le traité prévoit expressément des négociations pour tirer parti des économies évidentes découlant de l'inclusion de non-Nisga'a par le biais d'un accord de réciprocité avec la province. À défaut de cela, les autorités provinciales pourraient certainement implanter toute autre structure conforme à la loi provinciale à ce moment-là.
If they do, however you are quite right the treaty expressly provides for negotiations to take advantage of obvious economies to include non-Nisga'a people through some kind of a reciprocal arrangement with the province, failing which the province would most certainly have the ability to establish whatever other facilities are required under its law at that time.

Ces subventions sont spécifiques conformément à l'article 4, paragraphe 3, du règlement de base, étant donné qu'elles sont limitées à certaines entreprises relevant de la juridiction de l'autorité provinciale du Liaoning.
These subsidies are specific within the terms of Article 4(3) of the basic Regulation as they are limited to certain enterprises located within the designated jurisdiction of the Liaoning Provincial authority.

En outre, ce programme est également spécifique au sens de l'article 4, paragraphe 3, du règlement de base, vu qu'il est limité à certaines entreprises enregistrées dans les régions géographiques désignées administrées par les autorités provinciales qui appliquent ce programme.
Furthermore, this programme is also specific within the terms of Article 4(3) of the basic Regulation given that it is limited to certain enterprises registered in the designated geographical regions governed by the relevant provincial authorities implementing this programme.

Le règlement d'un certain nombre de questions, telles que le rôle de la religion dans l'État, un secteur de la sécurité efficace et démocratiquement contrôlé et l'organisation de relations entre les administrations provinciales et centrales constitueront la clé de la réussite du processus politique.
The resolution of issues such as the role of religion in the state, an effective and democratically controlled security sector and the organisation of relations between provincial and central administrations will be central to the success of the political process.

En résumé, les mesures fiscales en cause ne sont pas spécifiques parce qu'elles ne favorisent pas un secteur précis ni certaines entreprises mais sont au contraire ouvertes à tous les secteurs et à toutes les entreprises implantées sur le territoire qui relève de la compétence des autorités provinciales.
In short, the tax measures in question are not specific, since they do not promote a particular sector or particular undertakings. On the contrary, they are open to all sectors and to all undertakings established in the territory for which the provincial authorities are competent;

Honorables sénateurs, aujourd'hui, quand toutes les provinces du pays mettent en oeuvre des réformes majeures de leur système de soins de santé et, dans certains cas, quand ces réformes provinciales contestent certains des principes fondamentaux de l'assurance-maladie universelle que sont l'accessibilité, l'intégralité, la gestion publique, la transférabilité et l'universalité, tous les Canadiens devraient s'inquiéter de l'avenir de notre système de soins de santé.
Honourable senators, today, when every province in this country is implementing major reforms to their health care systems, and, in some cases, when these provincial reforms are challenging some of Medicare's fundamental principles of accessibility, comprehensiveness, public administration, portability and universality, all Canadians should be concerned about the future of our health care system.

Bien qu'il puisse être avantageux pour les premières nations de suivre les lois provinciales—et certaines d'entre elles ont rédigé un code foncier qui reflète les lois provinciales—il n'est pas nécessaire de modifier le projet de loi pour que ça devienne obligatoire.
While it may be advantageous for first nations to follow provincial laws—and some of the first nations have drafted land codes that reflect provincial laws—there is no need to change the legislation to make this mandatory.

Certains médecins faisaient de la surfacturation, les spécialistes en particulier, et certains établissements imposaient le ticket modérateur sous l'autorité provinciale dans certaines des provinces.
There was extra-billing by some physicians, in particular specialists, and user fees were levied by some institutions under provincial authority in some of the provinces.