Traduction de «provinciale qui sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

perdant quoi qu'on fasse [ quoi qu'on fasse, on a toujours tort | quoi qu'on fasse, on est toujours perdant | quoi qu'on fasse, on est toujours blâmé | fais bien, fais mal, tu auras toujours tort | fais bien, fais mal, tu seras toujours critiqué | fais bien, fais mal, tu seras toujours blâmé ]
damned if you do, damned if you don't

l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB

agent des relations fédérales-provinciales [ agente des relations fédérales-provinciales | agent des relations fédéro-provinciales | agente des relations fédéro-provinciales ]
federal-provincial relations officer

la correspondance sera réduite à un échange de courrier
correspondance (the - is restricted to)

institution financière provinciale | institution financière à charte provinciale
provincial financial institution | provincially-chartered financial institution

taxe provinciale sur les ventes | taxe de vente provinciale
provincial sales tax

le bénéfice de la date de dépôt ne sera pas refusé
an application shall not be denied its date of filing

au moment opportun | au moment qui sera indiqué
when appropriate

créances sur les administrations provinciales ou régionales et les administrations locales
claims on state and local governments

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une SCRT ne sera pas agréée au fédéral si la demande d'agrément est reçue après le 20 mars 2013, et une SCRT provinciale ne sera pas visée par règlement aux fins du crédit d'impôt fédéral relatif aux SCRT à moins que la demande n'ait été présentée avant le 21 mars 2013.
An LSVCC will not be federally registered if the application for registration is received after March 20, 2013. A provincially registered LSVCC will not be prescribed for the purposes of the federal credit unless the application was submitted before March 21, 2013.

Il sera distribué selon les lignes directrices provinciales et sera disponible, dans la plupart des cas, comme le vaccin saisonnier.
It will be distributed according to the provincial guidelines and will then be available, in most cases, as per seasonal vaccine.

Toutefois, si le gouvernement fédéral adopte, dans le cadre de la législation fédérale, qui a prépondérance sur la législation provinciale, un règlement disant qu'une urgence provinciale préoccupe le gouvernement fédéral, cette urgence cessera d'être strictement de nature provinciale et sera considérée comme une question d'intérêt fédéral.
However, if the federal government, in which legislation has paramountcy to provincial legislation, has a regulation that says a provincial matter is of concern to the federal government, that matter may cease to be simply a provincial emergency and may become a matter of concern to the federal government.

Pour les besoins de la présente norme, un groupe d’entités qui, à la connaissance de l’entité, est sous un contrôle commun, sera considérée comme un seul client. Une autorité publique (nationale, régionale, provinciale, territoriale, locale ou étrangère) et les entités qui, à la connaissance de l’entité, sont contrôlées par cette autorité publique, seront considérées comme un seul client.
For the purposes of this IFRS, a group of entities known to a reporting entity to be under common control shall be considered a single customer, and a government (national, state, provincial, territorial, local or foreign) and entities known to the reporting entity to be under the control of that government shall be considered a single customer.

Le ministre a dit clairement, comme d'autres ministres, que chaque fois qu'une demande d'aide en cas de catastrophe sera présentée par une administration provinciale, elle sera étudiée.
The minister has made it very clear, as have other ministers of the government, that at all times when a request is received from a provincial authority for disaster relief assistance the request will be studied.

2. rappelle qu'il s'est félicité de la tenue d'élections locales en 2001 et d'élections pour l'assemblée nationale et les assemblées provinciales en octobre 2002; souligne cependant que la tenue d'élections ne suffit pas à garantir que la démocratie sera pleinement rétablie;
2. Recalls that it welcomed the holding of the 2001 local government elections and the October 2002 National and Provincial Assembly elections; points out, however, that the holding of elections does not in itself guarantee the full restoration of democracy;

2. rappelle qu'il s'est félicité de la tenue d'élections locales en 2001 et d'élections pour l'assemblée nationale et les assemblées provinciales en octobre 2002; souligne cependant que la tenue d'élections ne suffit pas à garantir que la démocratie sera pleinement rétablie;
2. Recalls that it welcomed the holding of the 2001 local government election and the October 2002 National and Provincial Assembly election; points out, however, that the holding of elections does not in itself guarantee the full restoration of democracy;

Je pense donc que cette proposition de règlement présente une profonde résonance politique, non seulement parce qu’elle sera utilisée pour déterminer l’étendue des régions auxquelles les Fonds structurels consacreront leurs ressources, mais également parce qu’elle donne une certaine vision de l’Europe, de sa réalité territoriale, de son organisation régionale et provinciale et, par conséquent, de ses disparités et de ses déséquilibres.
I therefore believe that this proposed regulation is of great political importance, not only because it will be applied when determining which regions will receive Structural Funds, but also because it provides a certain vision of Europe, of its territorial reality, of its regional and provincial organisation and hence of its disparities and imbalances.

Le ministre des Finances nous a parlé d'harmonisation des taxes de vente provinciales et fédérale, mais au lieu d'être harmonisées, c'est plutôt dans les faits la taxe provinciale qui sera absorbée par la TPS, pour ainsi devenir une taxe nationale gérée entièrement par le gouvernement fédéral, les provinces y perdant du même coup leur contrôle et leur autonomie sur leur taux de taxation.
The Minister of Finance talked about harmonizing provincial and federal sales taxes; in fact, provincial taxes will not be harmonized with but absorbed into the GST to become a national tax fully administered by the federal government, depriving the provinces of their autonomy in controlling their own tax rates.