2. Que, dans le but d'uniformiser la terminologie relative aux résidences dans les politiques du Sénat, le Règlement administratif du Sénat soit modifié par le remplacement des définitions « résidence dans la capitale nationa
le » et « résidence provinciale » par les définitions « logement dans la capitale nationale » et « rési
dence provinciale » figurant à l'annexe « A » du présent rapport, et que votre Comité modifie la Politique régissant les déplacements des sénateurs en conséquence pour utiliser la terminologie relative aux réside
...[+++]nces proposée pour le Règlement administratif du Sénat.2. That in order to harmonize the residence terminology in Senate policy instruments, the Senate Administrative Rules be amended by replacing the existing definitions " National Capital residence" and " provincial residence" with the definitions " National Capital accommodation" and " provincial residence" set out in Appendix " A" to this Report, and that your Committee amend the Senators' Travel Policy to replace its existing residence terminology with the terminology being proposed for the Senate Administrative Rules.