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Conseiller provincial en assiduité
Conseillère provinciale en assiduité
Gouvernement provincial
Il appartiendra au requérant de prouver
Il incombera au requérant de prouver
L'Etat devra en aviser la Haute Autorité
L'électeur devra prouver son identité
La peinture devra être sèche à cœur
Le navire devra décharger sa cargaison étant à flot
Le premier de ces tours devra se dérouler ...
Le requérant devra prouver

Vertaling van "provincial — devra " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
le premier de ces tours devra se dérouler ...

the first ballot must take place ...


Principaux domaines sur lesquels devra porte la réforme de l'éducation dans les années 1970 et 1980

Major Problem Areas of Educational Reform in the 70s and 80s


le navire devra décharger sa cargaison étant à flot

vessel must discharge afloat | D/A clause


la peinture devra être sèche à cœur

paint shall dry hard


le requérant devra prouver [ il appartiendra au requérant de prouver | il incombera au requérant de prouver ]

an onus will be placed on the applicant to show


l'Etat devra en aviser la Haute Autorité

the State shall so inform the High Authority


l'électeur devra prouver son identité

the elector must prove his identity




conseiller provincial en assiduité | conseillère provinciale en assiduité

provincial school attendance counsellor
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En pratique, il leur suffira la plupart du temps de demander aux fonctionnaires provinciaux et municipaux à quels règlements ils doivent se conformer et de vérifier s'ils s'y conforment. Ensuite, il leur suffira d'en fournir la preuve au ministère provincial qui devra alors agréer le champ de tir.

On a practical level, in most cases it would be a matter of checking with officials on the provincial and municipal levels to find out what it is they have to comply with and ensuring they have done so, then simply providing the evidence to the provincial minister, who will then be asked to approve them as a shooting range.


C'est le système de justice pénale provincial qui devra assumer la part du lion de la nouvelle charge de travail qui découlera des amendements apportés au Code criminel et à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents par le projet de loi C-10.

The lion's share of the new workload that will be created by the amendments of Bill C-10 to the Criminal Code and the YCJA is going to be borne by the provincial criminal justice system.


Fait disparaître l'obligation, pour ceux qui désirent transférer des armes à feu sans restrictions, d'en informer le directeur de l'enregistrement des armes à feu, mais les oblige à obtenir l'autorisation du contrôleur des armes à feu .ce qui modifie la responsabilité du contrôleur provincial qui devra vérifier si le destinataire a le droit de posséder une telle arme et s'assurer que l'arme est bien sans restrictionsCette vérification devra être faite pour tous les transferts.

Eliminate the requirement for persons wishing to transfer non-restricted firearms to notify the registrar, and introduce a new requirement that the individual seek authorization from the Chief Firearms Officer.This will devolve the responsibility from the provincial CFO's, who will be required to verify the recipient is licensed to possess the firearm and verify that the firearm is non-restricted this verification [will be] for each and every transfer.


L'autre procédure concernant l'Italie sur le même sujet relatif à la réglementation en vigueur dans le Trentino Alto Adige (voir IP/05/920) reste en revanche ouverte mais est suspendue dans l'attente du prochain jugement de la Cour Constitutionnelle italienne qui devra décider si l'ancien décret n.463 du 11 novembre 1999 contesté par la Commission (et qui prévoyait une préférence pour le concessionnaire sortant et pour les sociétés des entités publiques locales) a été modifié par ladite Loi Finanziaria 2006 ou par d'autres lois adoptées au niveau provincial.

On the other hand, the other proceedings concerning Italy on the same subject, relating to the regulations in force in Trentino-Alto Adige (see IP/05/920), remain open but are suspended pending the next judgment of the Italian Constitutional Court, which is to decide whether the former Legislative Decree No 463 of 11 November 1999, which was contested by the Commission (and which gave preference to the outgoing concession-holder and to companies belonging to local public bodies), has been amended by the above-mentioned Financial Law for 2006 or by other laws adopted at the provincial level.


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Le gouvernement provincial intéressé devra rembourser au fédéral les dépenses engagées par ce dernier pour l’application de l’accord.

All expenses incurred by the federal government pursuant to these agreements will continue to be reimbursed by the appropriate provincial government.




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provincial — devra ->

Date index: 2024-08-08
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