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Traduction de «provincial serait également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce serait également bon pour notre société qu'un organe législatif, que ce soit au provincial ou au fédéral, examine nos normes d'accréditation et leur donne force de loi.

It would also be good for our society if we had a legislative body, provincial or federal, that looked at standards for certification, and that these become, in essence, law.


Quand nous parlons du droit du gouvernement à créer également d'autres écoles, confessionnelles ou non confessionnelles, cela serait possible sous réserve du droit provincial d'application générale.

When we talk about the government's right to set up other schools as well, denominational or non-denominational, that would be subject to provincial legislation.


Dans le projet de loi S-212, on envisage, dans le cas des poursuites privées, une disposition sur la répartition des amendes, selon laquelle toute amende obtenue à la suite d'une poursuite privée serait partagée également entre le poursuivant et le ministre de l'Environnement ou encore, le gouvernement provincial, dans les cas où ce dernier a assumé les frais engagés dans la poursuite.

Bill S-212, for private prosecutions, proposes a fine-splitting clause that would require that any fine obtained following a private prosecution would be split equally between the prosecutor and the Minister of the Environment or the provincial government in cases where the provincial government paid the expenses incurred in the prosecution.


Je veux savoir si le capital que possède l'investisseur dans le cadre d'un régime provincial serait également protégé en vertu de la Loi sur les faillites?

My question is, would the capital assets that are owned by the investor be covered under a provincial plan, under the proposal of protecting it under the Bankruptcy Act?


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Au niveau fédéral, nous n'avons pas de bureau d'ombudsman, mais compte tenu de l'expérience que nous avons accumulée au Canada au niveau provincial avec un tel bureau, compte tenu également de l'existence de bureaux de l'ombudsman dans d'autres pays comme l'Espagne, où le rôle de surveillance est assez proactif et l'ombudsman est là pour protéger les citoyens et leurs droits d'une mauvaise application de la loi — et, dans ce cas-ci, il s'agirait d'une application inadéquate de mesures extraordinaires, croyez-vous qu'il ...[+++]

Federally, we do not have an office of ombudsman, but given the experience we have had in Canada at the provincial level with the office of ombudsman, and bearing in mind the offices of ombudsman in other countries, such as Spain, where the role of oversight is fairly proactive and the ombudsman is there to protect the citizens and the citizens' rights from the maladministration of law — and, in this instance, it would be the maladministration of extraordinary measures, do you think it would be worth Parliament's taking a look at that?




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provincial serait également ->

Date index: 2022-09-10
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