Vertaling van "provincial en informe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail F/P/T sur l'information des partenaires [ Groupe de travail fédéral, provincial et territorial sur l'information des partenaires ]
F/P/T Working Group on Partner Notification [ Federal, Provincial and Territorial Working Group on Partner Notification ]

Groupe de travail fédéral-provincial sur l'information sur les services à l'enfance et à la famille [ Groupe de travail sur l'information sur les services à l'enfance et à la famille ]
Federal-Provincial Working Group on Child and Family Services Information [ Working Group on Child and Family Services Information ]

Sous-comité fédéral-provincial sur l'information sanitaire [ Sous-comité sur l'information sanitaire ]
Federal-Provincial Sub-Committee on Health Information [ Sub-Committee on Health Information ]

conseil provincial
plenary meeting of the Provincial Council

comité provincial d'urbanisme
Provincial Planning Committee

Directeur provincial de l'urbanisme
Provincial Planning Director

système d’information de la banque du sang
Blood bank information system

système d’information de chevet
Bedside information system

informer les professionnels de la santé sur les résultats des tests de gaz sanguins artériels
Reporting arterial blood gas result

Définition: Syndrome dominé par une altération de la mémoire, récente et ancienne, avec conservation de la mémoire immédiate, par une réduction de la capacité à apprendre des informations nouvelles et par une désorientation temporelle. Il peut y avoir une confabulation marquée, mais la perception et les autres fonctions cognitives, y compris l'intelligence, sont habituellement intactes. Le pronostic dépend de l'évolution de la lésion sous-jacente. | Psychose ou syndrome de Korsakov non alcoolique
Definition: A syndrome of prominent impairment of recent and remote memory while immediate recall is preserved, with reduced ability to learn new material and disorientation in time. Confabulation may be a marked feature, but perception and other cognitive functions, including the intellect, are usually intact. The prognosis depends on the course of the underlying lesion. | Korsakov's psychosis or syndrome, nonalcoholic

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention fiscale; f) de quelles façons le gouvernement fera-t-il participer le Parlement au processus de modification des définitions de la convention fiscale; g) qui participe au processus dont il est fait mention à a); h) sur quels critères le gouvernement s’appuiera-t-il pour évaluer tout accord intergouvernemental proposé avec les États-Unis; i) qui a établi les critères dont il est question en h), (i) à quelle date, (ii) en vertu de quelle autorité; j) est ce qu’une version préliminaire de l’accord intergouvernemental fait l’objet de négociations et, le cas échéant, où en sont rendues ces négociations; k) quand la version préliminaire de l’accord intergouvernemental sera-t-elle rendue publique; l) le public pourra-t-il donner son avis sur l’accord intergouvernemental et, le cas échéant, de quelle façon; m) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet de la FATCA, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; n) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet d’un accord intergouvernemental, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; o) quels individus et groupes précis le ministre des Finances a-t-il consultés au sujet de ...
(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what ways will the government involve Parliament in any process to amend interpretation of the double taxation treaty; (g) who is involved in the process indicated in (a); (h) by what criteria is the government evaluating any proposed IGA with the US; (i) who established the criteria in (h), (i) on what date, (ii) under what authority; (j) is a draft IGA currently being negotiated, and if so, what is the status of said negotiations; (k) when will the draft IGA be made public; (l) will the public be consulted for input on any agreement, and if so, by what means; (m) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding FATCA, and on what dates; (n) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding any IGA, and on what dates; (o) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding FATCA, and on what dates; (p) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding any IGA, and on what dates; (q) what studies and analyses has the Department of Finance undertaken with respect to FATCA; (r) what studies and analyses has the Department of National Revenue undertaken with respect to FATCA; (s) what analyses and studies have been undertaken as to whether the proposed FATCA re ...

La Belgique a informé la Commission que les sources de préfinancement ou de cofinancement national sont le Service flamand de l'emploi et de la formation professionnelle (VDAB), l'Office national de l'emploi (ONEM), le gouvernement provincial du Limbourg, la ville de Genk, le Fonds pour l'emploi et la formation dans le secteur de la métallurgie du Limbourg (FTML), l'Institut limbourgeois de formation des travailleurs du secteur de la métallurgie (LIMOB), le centre de formation Syntra et Ford.
Belgium has notified the Commission that the source of national pre-financing or co-funding are the Flemish Service for Employment and Vocational Training (VDAB), the National Employment Service (RVA), the Provincial Government of Limburg, the City of Genk, the Employment and Training Fund for the Limburg Metalworking Industry (FTML), the Limburg Institute for the Training of Employees in the Metalworking Industry (LIMOB), the Training centre Syntra and Ford.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, ce sont précisément les événements qui ont lieu au niveau le plus bas, provincial, en Italie, qui constituent la preuve la plus manifeste de la liberté de la presse et de l’information: pensez à tous les journaux locaux, les journaux des villes, grands et petits, que les citoyens lisent chaque jour, et regardent de qui ils parlent!
Mr President, ladies and gentlemen, it is precisely the events taking place at the lowest, provincial level in Italy that are the greatest demonstration of freedom of the press and of information: think of all the local newspapers, the newspapers of the cities, large and small, that people read every day and see who they talk about!

La loi canadienne et la décision de la Commission ne concernent pas les données personnelles détenues par des organisations publiques, que ce soit au niveau fédéral ou provincial, ni les données gérées par des organisations privés et utilisées à des fins non commerciales, telles que les informations administrées par des associations caritatives ou collectées dans le cadre d'une relation de travail.
The Canadian Act and the Commission Decision do not cover personal data held by public bodies, both at federal and provincial level, or personal data held by private organisations and used for non-commercial purposes, such as data handled by charities or collected in the context of an employment relationship.

En l'occurrence, la Commission a signalé que les informations utiles souhaitées étaient notamment les suivantes: informations sur les éventuelles aides fiscales sous la forme d'un crédit d'impôt en faveur des investissements qui ont été en vigueur pendant toutes ou certaines des années comprises entre 1986 et 1994, copies des décisions d'octroi des aides pour la période 1995-1997 et des communications, selon le modèle officiel, des intéressés au gouvernement provincial pour la période 1998-99, indiquant au moins la nature des coûts d'investissement éligibles aux aides, le montant du crédit d'impôt de chaque bénéficiaire, les aides versées à chaque bénéficiaire et le solde de celles qui restent à verser, l'éventuel caractère d'entreprise en difficulté des bénéficiaires tombant sous le coup des lignes directrices communautaires précitées pour les aides d'État au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté, des précisions en cas de cumul (montant, coûts éligibles, régimes d'aides éventuellement appliqués, etc.), définition précise et détaillée des termes "investissement" et "investissements dans la phase de préparation".
This information related in particular to: any tax credit for investments available in any year during the period 1986 to 1994, copies of all decisions granting the aid during the period 1995 to 1997 and copies of the declarations made by the firms concerned to the Provincial Council in 1998 and 1999, on the official form, setting out, at least, the nature of the investment expenditure qualifying for the aid, the amount of the tax credit granted to each recipient, the aid actually paid to each recipient and any balance still outstanding, whether the recipient constituted a firm in difficulty within the meaning of the Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty, the details of any combination of aid (amount, eligible expenditure, where appropriate the aid schemes applied, etc.), and precise and detailed definitions of what constituted "investments" and "investments made during the preparatory phase".

Par dérogation au paragraphe (1), le ministre compétent ne peut conclure d’accord en vertu de ce paragraphe avec une organisation ou une personne dans une province à moins que le ministre n’avise le ministre provincial de cette province de l’intention du ministre compétent de conclure un accord avec cette organisation ou cette personne et que le ministre provincial de cette province n’informe le ministre compétent que le gouvernement de la province ne s’oppose pas à ce que le ministre compétent conclue un tel accord avec cette organisation ou cette personne».
Notwithstanding subsection (1), no responsible minister may enter into an agreement under that subsection with an organization or person in a province unless the minister advises the provincial minister of that province of the responsible minister’s intention to enter into the agreement with the organization or person, as the case may be, and the provincial minister informs the responsible minister that the government of the province does not object to the responsible minister entering into such an agreement with that organization or person. “

Par dérogation au paragraphe (2), le ministre compétent ne peut conclure d’accord en vertu de ce paragraphe avec une organisation ou une personne dans une province à moins que le ministre n’avise le ministre provincial de cette province de l’intention du ministre compétent de conclure un accord avec cette organisation ou cette personne et que le ministre provincial de cette province n’informe le ministre compétent que le gouvernement de la province ne s’oppose pas à ce que le ministre compétent conclue un tel accord avec cette organisation ou cette personne».
Notwithstanding subsection (2), no responsible minister may enter into an agreement under that subsection with an organization or person in a province unless the minister advises the provincial minister of that province of the responsible minister’s intention to enter into the agreement with the organization or person, as the case may be, and the provincial minister informs the responsible minister that the government of the province does not object to the responsible minister entering into such an agreement with that organization or person”.

Cinq documents intitulés : a) Non-binding Declaration on Mutual Aid (déclaration non contraignante sur l'aide mutuelle), b) Draft Federal/provincial/Territorial MOU on the Sharing of Information During a Public Health Emergency (projet d'entente fédérale-provinciale-territoriale sur le partage de l'information pendant une urgence sanitaire), c) Draft MOU on Health Emergency Management — Health Canada and the Public Health Agency of Canada : building effective Working Relations (projet d'entente sur la gestion des interventions sanitaires d'urgence — Santé Canada et Agence de la santé publique du Canada : établissement de relations de travail efficaces), d) Plan stratégique de l'Agence de la santé publique du Canada et e) National Emergency Stockpile system Catalogue of Supplies (catalogue des fournitures de la Réserve nationale de secours) soumis par l'Agence de la santé publique du Canada en réponse à une demande d'information additionnelle faite par le comité lors de la réunion du 4 février 2008 (Pièce 5900-2.39/N2-SS-1-8, 11, « 18 »)
Five documents entitled a) Non-Binding Declaration on Mutual Aid, b) Draft Federal/Provincial/Territorial MOU on the Sharing of Information During a Public Health Emergency, c) Draft MOU on Health Emergency Management — Health Canada and the Public Health Agency of Canada: Building Effective Working Relations, d) The Public Health Agency of Canada's Strategic Plan, and e) National Emergency Stockpile System Catalogue of Supplies, submitted by Public Health Agency of Canada in response to the committee's request for additional information at the February 4, 2008 meeting (Exhibit 5900-2.39/N2-SS-1-8, 11," 18" )