Vertaling van "provincial a déclaré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration
firearm subject to declaration

régime de déclaration obligatoire [ régime de consentement à déclaration obligatoire | système de consentement sous forme de déclaration obligatoire ]
mandated choice system [ mandated choice system of consent ]

EC 78000-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) - Force régulière des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire d'un membre des Forces canadiennes ]
EC 78000-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) - Regular Force of the Canadian Forces [ Canada Elections Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Canadian Forces Regular Force ]

EC 78020-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) membres de la Réserve des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire - Membres des Forces canadiennes ]
EC 78020-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) Reserve Members of the Canadian Forces [ Canada Election Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Members of Canadian Forces ]

liste des armes prohibées, soumises à autorisation et à déclaration
list of firearms which are prohibited, subject to authorisation or subject to declaration

liste des armes à feu soumises à déclaration
list of firearms subject to declaration

à déclaration obligatoire
compulsory notification

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

déclaration de l'expéditeur | attestation de mise à la poste | attestation d'expédition de documents | déclaration sous serment relative à l'envoi de documents
affidavit of mailing | mailing affidavit

déclaration des émissions de gaz à effet de serre | déclaration GES
greenhouse gas declaration | GHG declaration

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le gouvernement provincial a déclaré qu'il participerait aux négociations.
The provincial government at that point said it would sit down as a party to the negotiations.

À ce jeune âge, alors qu'il aurait pu aller vivre dans un climat familial et y recevoir tout l'amour et le soutien d'un environnement familial, les gouvernements fédéral et provincial ont déclaré: « Ce n'est pas à moi d'assumer cette facture.
At that age, when he could have gone into a family home and received the love and support of a family environment, the federal and provincial governments said, “It is not my job to pay for this.

Nous avons accordé au Québec une compensation financière pour le rôle qu'il joue en matière de perception des taxes, mais le député laisse entendre que le gouvernement du Québec est prêt à procéder à l'harmonisation complète; j'aimerais que le député nous fasse part de la lettre dans laquelle le gouvernement provincial a déclaré qu'il allait véritablement procéder à l'harmonisation complète. Je serais heureux de la présenter à notre ministre des Finances comme une branche d'olivier, comme preuve que le gouvernement provincial est prêt à en discuter sérieusement.
We have provided funding for the role it is playing in taxes, but to suggest that the Government of Quebec is willing to fully harmonize, I wish the hon. member would share with us that letter where the provincial government has said it will actually fully harmonize.

17. se déclare préoccupé par le manque apparent de volonté de la part du gouvernement afghan, aux niveaux central et provincial, de prendre ses responsabilités dans le domaine de la lutte contre les mines;
17. Expresses concern at the apparent unwillingness of the Afghan Government at central and provincial levels to assume responsibility for mine action;

Nous avons expliqué aux habitants que les institutions de la Communauté continueraient à s’occuper d’eux, qu’ils recevraient un soutien pour continuer les efforts entamés avec l’aide du gouvernement espagnol, du gouvernement espagnol de Castile-La Mancha et du Conseil provincial de Ciudad Real. Cet engagement a été confirmé par toutes les déclarations du Parlement.
We have explained to the people that the Community institutions would continue to look after them, that they would receive help to continue with the efforts that they are leading with the help of the Spanish Government, the Regional Government of Castile-La Mancha and Ciudad Real Provincial Council; and this commitment has been confirmed by all the pronouncements made by Parliament.

Je pourrais signaler que d'autres bandes revendiquent également une partie des pêches de la rivière Nass (1020) Le ministre provincial a déclaré que le coût total de l'offre s'élèverait à dix milliards de dollars et, pendant ce temps, le directeur général du ministère fédéral s'est dit déconcerté par cette annonce et estime que le chiffre réel se rapprochera plutôt des cinq milliards de dollars.
I might point out that other bands also have claims on part of the Nass River fishery (1020) When we talk about this total cost package of $10 billion as stated by the provincial minister, at the same time the director general from the federal ministry said that he was baffled by the number and said that the cost of the settlement was closer to $5 billion.

Comme ma collègue l'a mentionné aujourd'hui, un protocole fédéral-provincial de déclaration a été établi à cet égard en juin.
As my colleague mentioned today, in June there was a federal-provincial notification protocol established in this area.