Vertaling van "provinces qui utilisent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Administration de l'assainissement des terrains marécageux des provinces maritimes [ Administration de l'utilisation des terrains marécageux des provinces maritimes ]
Maritime Marshland Rehabilitation Administration

Loi sur l'utilisation des terrains marécageux des provinces Maritimes
Maritime Marshland Rehabilitation Act

Demande, délivrance et utilisation d'un permis d'importation et procédures pertinentes [ Identification des envois postaux de végétaux, de matériel végétal et de matières connexes | Permis exigé pour les importations en provenance de la zone continentale des États-Unis acheminées à des destinations multiples dans une même province du Canada | Les ]
Application, procedures, issuance and use of a permit to import [ Identification of Mail Shipments of Plants, Plant Material, and other related matter | Permit Requirements for Importations from the continental U.S. to multiple destinations within a province of Canada | Permits to cover importations from the USA destined to ]

province du Cap
Cape Province

province de la Frontière du Nord-Ouest | Province frontière du Nord-Ouest | NWFP [Abbr.]
Khyber Pakhtunkhwa | North-West Frontier Province | KP [Abbr.] | NWFP [Abbr.]

Ansar Beit al-Maqdis | groupe Province du Sinaï | Province du Sinaï | Wilayat Sinaï
Ansar Bait al-Maqdis | Ansar Jerusalem | Islamic State Sinai Province | IS-Sinai | Wilayat Sinai | ABM [Abbr.] | ISSP [Abbr.]

Troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de drogues multiples et troubles liés à l'utilisation d'autres substances psycho-actives
Mental and behavioural disorders due to multiple drug use and use of other psychoactive substances

efficacité d'utilisation du spectre | rendement hertzien | rendement spectral | utilisation économique du spectre | utilisation efficace du spectre | utilisation rationnelle du spectre
economic spectrum utilisation | economic spectrum utilization | efficient spectrum utilisation | efficient spectrum utilization | rational spectrum utilisation | rational spectrum utilization | spectrum efficiency

dispositif d’aide à l’apprentissage de l’utilisation d’un clavier
Assistive keyboard-skill training device

promotion de l'utilisation de dispositifs d'aide à la marche
Promotion of walking using mobility aid

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

186 (1) Sous réserve du paragraphe (2) et pour le calcul de son crédit de taxe sur les intrants, une personne morale mère qui acquiert, importe ou transfère dans une province participante, à un moment donné, un bien ou un service est réputée l’avoir acquis, importé ou transféré dans la province pour utilisation dans le cadre de ses activités commerciales dans la mesure où il est raisonnable de considérer qu’elle l’a ainsi acquis, importé ou transféré dans la province pour consommation ou utilisation relativement à des actions du capital-actions d’une autre personne morale qui lui est liée à ce moment, ou à des créances contre cette autre personne, si les conditions suivantes sont réunies :
(a) a registrant (in this subsection referred to as the “parent”) that is a corporation resident in Canada at any time acquires, imports or brings into a participating province particular property or a service that can reasonably be regarded as having been so acquired, imported or brought into the province for consumption or use in relation to shares of the capital stock, or indebtedness, of another corporation that is at that time related to the parent, and

Par ailleurs, nous avons des discussions pour voir ce qui se passerait s'il était de nouveau possible pour les provinces d'utiliser une partie de l'argent fédéral pour créer des programmes complémentaires — si les provinces versaient leur propre 40 cents et pouvaient ensuite utiliser une partie des 60 cents versés par le fédéral —, ce qui permettrait aux provinces de remédier à la baisse des marges de leurs agriculteurs.
The other thing we are in discussions on is whether, if we brought back the ability for provinces to use some of the federal dollars to develop companion programs — if they contributed their own 40 cents and they could use some of the federal 60 cents — that would then allow provinces to address the declining margin in their province.

Question n 219 M. Sylvain Chicoine: En ce qui concerne les aéronefs d’observation à voilure fixe que possède la Gendarmerie royale du Canada (GRC), depuis le 1er janvier 2006: a) combien d’aéronefs la GRC possède-t-elle, par marque, modèle et âge d’aéronef; b) quelles sont les dates des vols effectués par ces aéronefs; c) quelle est la nature du travail d’observation de ces aéronefs; d) quel est le coût de ce programme, réparti selon l’année; e) quelle politique la GRC applique-t-elle en ce qui concerne l’utilisation d’aéronefs pour l’observation d’activités civiles; f) quelle est la politique de la GRC sur l’utilisation d’aéronefs pour la surveillance cellulaire; g) quelle est la politique de la GRC sur l’utilisation d’aéronefs pour l’interruption des signaux cellulaires; h) ces aéronefs ont-ils été prêtés à des provinces pour aider les services de police provinciaux et, si tel est le cas, qu’on précise (i) la date du vol, (ii) la province ayant utilisé l’aéronef, (iii) les villes dans lesquelles l’aéronef a été utilisé, (iv) le coût de chaque vol, (v) la nature du vol et de l’observation, (vi) toutes les ententes provinciales à cet égard?
Question No. 219 Mr. Sylvain Chicoine: With regard to fixed-wing observational aircraft owned by the Royal Canadian Mounted Police (RCMP), since January 1, 2006: (a) how many aircraft are owned by the RCMP, broken down by the make, model, and age of the aircraft; (b) what are the dates of flights that these aircraft have taken; (c) what is the nature of the observational work these aircraft do; (d) what is the cost of this program, broken down by year; (e) what is the policy the RCMP applies with respect to the use of aircraft for the observation of civilian activity; (f) what is the RCMP policy on the use of aircraft for cellular surveillance; (g) what is the RCMP policy on the use of aircraft for the disruption of cellular signals; and (h) have these aircraft been lent to provinces to assist provincial police forces, and, if so, for each flight, what was or were (i) the flight date, (ii) the province using the aircraft, (iii) the cities in which the aircraft was used, (iv) the cost of each flight, (v) the nature of the flight and observation, (vi) all provincial agreements regarding this?

L’interprétation des articles 18 et 21 TFUE s’oppose-t-elle à l’application de dispositions juridiques nationales telles que celles faisant l’objet du litige au principal, qui n’accordent le droit d’utiliser la langue allemande dans les affaires civiles portées devant les juridictions de la province de Bolzano qu’aux citoyens italiens domiciliés dans ladite province, à l’exclusion des ressortissants d’autres États membres de l’Union, qu’ils résident ou non dans cette province?
Whether the interpretation of Articles 18 and 21 TFEU precludes the application of provisions of national law, such as those in dispute here, which grant the right [to use] the German language in civil law proceedings pending before the courts in the province of Bolzano only to Italian citizens domiciled in the province of Bolzano, but not to nationals of other EU Member States, whether or not they are domiciled in the province of Bolzano.

Après ces analyses, la Commission considère que Taïwan (101) constitue une référence appropriée compte tenu de l'ensemble des éléments du dossier: i) le niveau de développement économique et la structure économique de Taïwan et des provinces et de la municipalité chinoises (102) où sont établis les producteurs-exportateurs ayant coopéré; ii) la proximité géographique de ces deux provinces chinoises avec Taïwan; iii) le développement important des infrastructures à Taïwan et dans ces deux provinces chinoises; iv) les liens économiques étroits et les échanges commerciaux transfrontaliers intenses entre Taïwan et la RPC; v) la densité de population similaire des provinces chinoises concernées et de Taïwan; vi) la similarité entre les types de terrains et de transactions utilisés pour construire la référence pertinente se rapportant à Taïwan et les types observés en RPC; vii) les caractéristiques démographiques, linguistiques et culturelles communes à Taïwan et à la RPC.
After such analyses the Commission considers Taiwan (101) as an appropriate benchmark because of the totality of the information on the file i.e (i) the level of economic development and economic structure prevailing in Taiwan and the relevant Chinese provinces and city (102) where the co-operating exporting producers are established, (ii) the physical proximity of these two Chinese provinces with Taiwan, (iii) the high degree of infrastructure that both Taiwan and these two Chinese provinces have, (iv) the strong economic ties and cross border trade between Taiwan and the PRC, (v) the similar density of population in the Chinese provinces concerned and in Taiwan, (vi) the similarity between the type of land and transactions used for constructing the relevant benchmark in Taiwan with those in the PRC and (vii) the common demographic, linguistic and cultural characteristics in both Taiwan and the PRC.

Toujours en 2010, un Taliban a utilisé RMX pour envoyer des dizaines de milliers de dollars dans les provinces d’Helmand et d’Herat (Afghanistan) pour le compte du gouverneur de l’ombre Taliban de la province d’Helmand.
Also in 2010, a Taliban member used RMX to send tens of thousands of dollars to Helmand Province and Herat Province, Afghanistan, on behalf of the Taliban shadow governor of Helmand Province.

Toujours en 2010, un Taliban a utilisé RMX pour envoyer des dizaines de milliers de dollars dans les provinces d'Helmand et d'Herat (Afghanistan) pour le compte du gouverneur de l'ombre Taliban de la province d'Helmand.
Also in 2010, a Taliban member used RMX to send tens of thousands of dollars to Helmand Province and Herat Province, Afghanistan, on behalf of the Taliban shadow governor of Helmand Province.

Il y a quelques semaines, le NPD a proposé aux libéraux des solutions pour mettre fin à l'érosion du système de santé public: interdire aux provinces d'utiliser les transferts fédéraux pour payer des soins de santé privés; veiller à ce que les médecins travaillant dans le système privé ne puissent pas facturer des services au système public; obliger les provinces à rendre compte de l'utilisation des transferts.
A few weeks ago the NDP presented the Liberals with its proposals to stop the erosion of public health care: prohibit provinces from using federal transfers to pay for private health care; ensure doctors working in the private system do not have billing privileges in the public system; and make it mandatory that provinces report on how transfers are used.

*Enfin, dans l'arrêt Bickel [5], la Cour a estimé que le droit d'obtenir qu'une procédure pénale se déroule dans sa propre langue relève du champ d'application du traité et doit donc être assujetti à l'interdiction de toute discrimination exercée en raison de la nationalité énoncée à l'article 12 CE (ex-article 6) : ainsi, un ressortissant communautaire impliqué dans une procédure pénale dans l'État d'accueil (en l'espèce, la province de Bolzano en Italie) était autorisé à utiliser sa propre langue (l'allemand) comme s'il était non seulement ressortissant italien mais également ressortissant italien résidant dans la province de Bolzano (à qui le droit italien accordait ce privilège) sans devoir acquérir le statut de travailleur ni résider dans ce pays).
*Lastly, the Court held in the Bickel judgment [5], that the right to use one's own language in criminal proceedings fell within the scope of the EC Treaty, and was thus subject to the prohibition of discrimination on grounds of nationality enunciated in Article 12 (ex- Article 6) of that Treaty, with the result that a Community national involved in criminal proceedings in the Host State (in casu the Bolzano province of Italy) was entitled to use his own language (German) as if he were not merely an Italian national but an Italian national residing in the province of Bolzano, (to whom this privilege was accorded by Italian law) without the necessity of acquiring the status of a worker in that country or being resident there.

Une province peut avoir de bonnes raisons d'utiliser plus d'énergie par habitant que d'autres provinces, mais elle pourrait avoir avantage à s'inspirer de ces provinces qui utilisent moins d'énergie qu'elle par habitant.
There could be good reasons for using more energy per capita, but there might be good lessons from provinces that use less energy per capita.