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Ansar Beit al-Maqdis
Fixation de prime
Groupe Province du Sinaï
Loi d’orientation agricole
NWFP
Orientation agricole
PAD
Prime
Prime d'abandon définitif
Prime d'abandon définitif de superficies viticoles
Prime d'ancienneté
Prime de fin d'année
Prime de salaire
Prime d’orientation agricole
Prime à la production
Province ayant opté pour
Province ayant opté pour la dévolution
Province ayant une entente de dévolution
Province d'Anvers
Province de Terre-Neuve
Province de Terre-Neuve-et-Labrador
Province de la Frontière du Nord-Ouest
Province du Cap
Province du Sinaï
Province décidant de ne pas participer
Province en désaccord
Province en dévolution
Province en régime de dévolution
Province exerçant sa faculté de retrait
Province frontière du Nord-Ouest
Province non participante
Province qui ne participe pas
Régime de prime
Région ayant opté pour la dévolution
Région ayant une entente de dévolution
Région en dévolution
Région en régime de dévolution
Terre-Neuve
Terre-Neuve-et-Labrador
Treizième mois
Wilayat Sinaï

Vertaling van "provinces prime dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
prime de salaire [ fixation de prime | prime | prime d'ancienneté | prime de fin d'année | régime de prime | treizième mois ]

bonus payment [ bonus determination | bonus system | end of year bonus | reward | seniority bonus | thirteenth month's salary | wage premium ]


province qui ne participe pas [ province exerçant sa faculté de retrait | province en désaccord | province non participante | province décidant de ne pas participer ]

opting out province [ dissenting province | contracting out province ]


province en régime de dévolution [ région en régime de dévolution | province en dévolution | région en dévolution | province ayant opté pour la dévolution | région ayant opté pour la dévolution | province ayant une entente de dévolution | région ayant une entente de dévolution | province ayant opté pour ]

full-transfer province [ full-transfer region ]




province de la Frontière du Nord-Ouest | Province frontière du Nord-Ouest | NWFP [Abbr.]

Khyber Pakhtunkhwa | North-West Frontier Province | KP [Abbr.] | NWFP [Abbr.]


Ansar Beit al-Maqdis | groupe Province du Sinaï | Province du Sinaï | Wilayat Sinaï

Ansar Bait al-Maqdis | Ansar Jerusalem | Islamic State Sinai Province | IS-Sinai | Wilayat Sinai | ABM [Abbr.] | ISSP [Abbr.]


Terre-Neuve-et-Labrador [ T.-N.-L.,NL | province de Terre-Neuve-et-Labrador | Province de Terre-Neuve-et-Labrador | Terre-Neuve | province de Terre-Neuve | Province de Terre-Neuve ]

Newfoundland and Labrador [ N.L.,NL | province of Newfoundland and Labrador | Province of Newfoundland and Labrador | Newfoundland | province of Newfoundland | Province of Newfoundland ]


prime d'abandon définitif | prime d'abandon définitif de superficies plantées en vigne | prime d'abandon définitif de superficies viticoles | PAD [Abbr.]

final cessation premium | final-abandonment premium | permanent abandonment premium | FAP [Abbr.]


orientation agricole [ loi d’orientation agricole | prime à la production | prime d’orientation agricole ]

agricultural guidance [ production premium ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(4) Pour l’application du paragraphe (1), dans le cas où, au cours d’une année d’imposition, une compagnie d’assurance n’a pas d’établissement stable dans un pays étranger donné, mais y offre de l’assurance sur des biens ou y a un contrat d’assurance (autre que sur des biens) avec une personne y résidant, chaque prime nette pour l’année à l’égard de l’assurance est réputée être, selon le cas, une prime nette à l’égard d’assurance sur des biens situés dans la province au Canada ...[+++]

(4) For the purposes of subsection (1), if in a taxation year an insurance corporation has no permanent establishment in a particular country other than Canada, but provides insurance on property in the particular country or has a contract for insurance, other than on property, with a person resident in the particular country, each net premium for the taxation year in respect of the insurance is deemed to be a net premium in respect of insurance on property situated in, or from contracts with persons resident in, as the case may be, the province in Canada or countr ...[+++]


a) chaque prime nette pour cette année-là à l’égard d’assurance sur des biens situés dans la province en question est réputée être une prime nette à l’égard d’assurance sur des biens situés dans la province où est situé l’établissement stable de la compagnie à laquelle la prime nette peut raisonnablement être attribuée; et

(a) each net premium for that year in respect of insurance on property situated in the particular province shall be deemed to be a net premium in respect of insurance on property situated in the province in which the permanent establishment of the corporation to which the net premium is reasonably attributable is situated; and


b) chaque prime nette pour cette année-là à l’égard d’assurance, autre que sur des biens, découlant de contrats passés avec des personnes résidant dans la province en question est réputée être une prime nette à l’égard d’assurance, autre que sur des biens, découlant de contrats passés avec des personnes résidant dans la province où est situé l’établissement stable de la compagnie à laquelle la prime nette peut raisonnablement être attribuée.

(b) each net premium for that year in respect of insurance, other than on property, from contracts with persons resident in the particular province shall be deemed to be a net premium in respect of insurance, other than on property, from contracts with persons resident in the province in which the permanent establishment of the corporation to which the net premium is reasonably attributable is situated.


En ce qui concerne le troisième critère, il a été établi que la société bénéficiait d’un certain nombre de subventions (par exemple le remboursement d’une TVA jamais payée par les fournisseurs/exploitants et certaines subventions à l’exportation versées par le fonds des projets de développement du commerce extérieur de la province, ainsi que le paiement de primes à l’exportation), ce qui semble indiquer qu’il subsiste d’importantes distorsions héritées de l’ancien système d’économie planifiée.

With regard to criterion 3, it was established that the company benefitted from a number of subsidies (e.g. refund of VAT never paid by the suppliers/farmers and certain export subsidies from the Fund for Provincial Foreign Trade Development Projects as well as an export bonus), which indicates that significant distortions from the former non-market economy system are still in place.


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E. considérant que l'Union européenne devrait agir davantage pour parvenir à une réduction drastique de la production d'opium (en participant au Fonds d'affectation spéciale pour la lutte contre les stupéfiants et au Fonds de bonnes performances) dans la mesure où, selon l'enquête annuelle 2007 sur le pavot à opium en Afghanistan de l'ONUDC, la production d'opium dans ce pays a doublé en à peine deux ans; considérant qu'avec 93% du marché mondial des opiacés, l'Afghanistan est pratiquement devenu le fournisseur exclusif de la drogue la plus dangereuse au monde, même s'il faut souligner que le nombre de ...[+++]

E. whereas the EU should do more to bring about a drastic reduction in opium production (by participating in the Counter-Narcotics Trust Fund and the Good Performance Fund) since – according to the UNODC's Afghanistan 2007 Annual Opium Poppy Survey – Afghanistan's opium production has now reached a frightening new level, twice the amount produced just two years ago; whereas Afghanistan has practically become the exclusive supplier of the world's deadliest drug, with 93% of the global opiates market, although it has to be noted that the number of opium-free provinces has more than doubled, from 6 in 2006 to 13 in 20 ...[+++]


E. considérant que l'Union européenne devrait agir davantage pour parvenir à une réduction drastique de la production d'opium (en participant au Fonds d'affectation spéciale pour la lutte contre les stupéfiants et au Fonds de bonnes performances) dans la mesure où, selon l'enquête annuelle 2007 sur le pavot à opium en Afghanistan de l'ONUDC, la production d'opium dans ce pays a doublé en à peine deux ans; considérant qu'avec 93% du marché mondial des opiacés, l'Afghanistan est pratiquement devenu le fournisseur exclusif de la drogue la plus dangereuse au monde, même s'il faut souligner que le nombre de ...[+++]

E. whereas the EU should do more to bring about a drastic reduction in opium production (by participating in the Counter-Narcotics Trust Fund and the Good Performance Fund) since – according to the UNODC's Afghanistan 2007 Annual Opium Poppy Survey – Afghanistan's opium production has now reached a frightening new level, twice the amount produced just two years ago; whereas Afghanistan has practically become the exclusive supplier of the world's deadliest drug, with 93% of the global opiates market, although it has to be noted that the number of opium-free provinces has more than doubled, from 6 in 2006 to 13 in 20 ...[+++]


L'Ontario, la province la plus riche du Canada, se dit bafouée par les principes de répartition actuelle puisqu'elle ne reçoit pas une part représentant son poids démographique au Canada (1045) Le gouvernement fédéral, quoi qu'il en dise depuis le dépôt du Budget, veut changer les critères d'attribution de ce fonds, initialement versé au titre de l'aide sociale, de la santé et de l'éducation postsecondaire, pour faire en sorte que la représentation démographique des provinces prime dans l'allocation des fonds, que le poids démographique de l'Ontario, la province la plus populeuse, prime dans la répartition des fonds, même si l'Ontario es ...[+++]

Ontario, the wealthiest of Canadian provinces, feels discriminated against under the current distribution criteria because it does not receive a share consistent with its demographic weight within Canada (1045) In spite of what it may have been saying since the tabling of the budget, the federal government wants to change the allocation criteria of the fund, which was originally targeted for social assistance, health and post-secondary education, and use the demographic weight of the provinces as the ...[+++]


Pour l'année 1993, la province autonome de Bolzano a engagé, dans le cadre de ce régime, 4 mia de lires (2,2 MECU) pour les primes en capital et 3 mia de lires (1,7 MECU) pour constituer le fonds de bonification.

For 1993 the autonomous province of Bolzano has allocated, under this scheme, LIT 4 billion (ECU 2.2 million) for the capital grants and LIT 3 billion (ECU 1.7 million) for setting up the interest-subsidy fund.


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