Traduction de «provinces pourront appliquer » (Français → Anglais) :

Les provinces pourront appliquer diverses mesures, et le gouvernement fédéral, lui, veillera à ce que modalités des ententes internationales sont respectées.
The provinces have a suite of implementation options and, of course, the federal government has the responsibility for international agreements.

En conséquence, on ne peut adhérer à un amendement qui ne garantit pas que les provinces qui le souhaitent pourront appliquer une approche territoriale.
Consequently, we cannot support an amendment which does not guarantee that the provinces which want to apply a territorial approach would not be able to do so.

(1450) L'hon. Lyle Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): Monsieur le Président, je pense que le député a été informé au sujet du dossier et qu'il était présent au comité permanent lorsque j'ai expliqué que les programmes complémentaires actuels des provinces pourront continuer de s'appliquer pendant une période de transition de trois ans, si les provinces en font la demande, ce qu'elles ont toutes fait.
(1450) Hon. Lyle Vanclief (Minister of Agriculture and Agri-Food, Lib.): Mr. Speaker, I think the hon. member was been briefed and was at the standing committee when I explained that the companion programs that the provinces had at the present time, if they had requested them and they all had, could continue for a transition period of over three years.

Elle reflète les souhaits et les attentes de tous les Canadiens, ainsi que notre désir de préserver la notion de liberté de circulation, au Canada, entre les provinces (1205) [Français] Par ailleurs, il m'apparaît tout aussi contradictoire de dire que le gouvernement veut limiter les provinces à un simple rôle consultatif alors que, comme je viens de l'expliquer, les provinces pourront appliquer comme elles l'entendent les programmes sociaux qu'elles jugent les plus appropriés et qu'elles deviennent donc les maîtres d'oeuvre à cet égard.
It reflects the wishes and expectations of all Canadians. It reflects our desire to preserve the notion of freedom of movement within Canada between provinces (1205) [Translation] It seems just as contradictory to say that the government wants to limit the provinces to a mere consultative role when, as I just explained, they will be able to apply the social programs they deem most appropriate in whatever manner they see fit, and will be the ones in charge in this area.

Grâce à cette mesure législative, le gouvernement fédéral et les provinces du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve et du Labrador pourront appliquer une nouvelle taxe harmonisée à compter du 1er avril 1997.
This bill will enable the federal government and the provinces of New Brunswick, Nova Scotia, and Newfoundland and Labrador to introduce a new joint harmonized tax effective April 1, 1997.