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Ansar Beit al-Maqdis
Gouverneur de province
Gouverneure
Groupe Province du Sinaï
Maritimes pr. f.
NWFP
Province ayant opté pour
Province ayant opté pour la dévolution
Province ayant une entente de dévolution
Province de la Frontière du Nord-Ouest
Province du Sinaï
Province décidant de ne pas participer
Province en désaccord
Province en dévolution
Province en régime de dévolution
Province exerçant sa faculté de retrait
Province frontière du Nord-Ouest
Province non participante
Province qui ne participe pas
Provinces atlantiques
Provinces de l'Atlantique
Provinces maritimes
Préfète
Ratifier
Région ayant opté pour la dévolution
Région ayant une entente de dévolution
Région en dévolution
Région en régime de dévolution
Wilayat Sinaï

Traduction de «provinces pour ratifier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
signer et ratifier, ou ratifier, dans les meilleurs délais et selon le cas

signing and ratifying, ratifying, or acceding to, as soon as possible and as the case may be


province qui ne participe pas [ province exerçant sa faculté de retrait | province en désaccord | province non participante | province décidant de ne pas participer ]

opting out province [ dissenting province | contracting out province ]


province en régime de dévolution [ région en régime de dévolution | province en dévolution | région en dévolution | province ayant opté pour la dévolution | région ayant opté pour la dévolution | province ayant une entente de dévolution | région ayant une entente de dévolution | province ayant opté pour ]

full-transfer province [ full-transfer region ]


Ansar Beit al-Maqdis | groupe Province du Sinaï | Province du Sinaï | Wilayat Sinaï

Ansar Bait al-Maqdis | Ansar Jerusalem | Islamic State Sinai Province | IS-Sinai | Wilayat Sinai | ABM [Abbr.] | ISSP [Abbr.]


province de la Frontière du Nord-Ouest | Province frontière du Nord-Ouest | NWFP [Abbr.]

Khyber Pakhtunkhwa | North-West Frontier Province | KP [Abbr.] | NWFP [Abbr.]


provinces de l'Atlantique | provinces atlantiques | provinces maritimes | Maritimes pr. f.

Atlantic provinces






gouverneur de province | préfète | gouverneure | préfet/préfète

prefect | state governor | provincial governor | provincial governor


indice du revenu moyen par ménage par rapport à la province

provincial average household income index
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(1) de l’accord conclu entre le Canada et la Province et ratifié par le Canada dans la Loi sur les Ressources minérales des réserves indiennes de la Colombie-Britannique, S.C. 1943, c. 19, et par la Province dans l’Indian Reserves Mineral Resources Act, et

(1) the Agreement made between Canada and the Province and ratified by Canada by the British Columbia Indian Reserves Mineral Resources Act, S.C. 1943, c. 19 and by the Province by the Indian Reserves Mineral Resources Act, and


On sait que les provinces ont ratifié un accord sur les soins de santé qui devrait contribuer modestement à résoudre la crise que traverse actuellement le système.

We know that there is a health accord which was ratified by the provinces and is supposed to in some small measure address the crisis in our health care system.


Le sénateur Kenny: Nous ne sommes pas en présence ici d'une situation où le gouvernement fédéral retranche une certaine autonomie aux provinces. Les provinces ont ratifié cette entente en toute liberté.

Senator Kenny: This was not a case of the federal government removing some autonomy that the provinces had; this is something they entered into freely.


Vous nous dites donc qu'il n'est pas nécessaire d'avoir l'approbation officielle des provinces pour ratifier cette convention?

Therefore, are you telling us that it is not necessary to have more formal concurrence from the provinces for the ratification of this convention?


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Il mériterait sûrement une étude approfondie. Toutefois, comme les provinces ont déjà accepté certains droits dans d'autres instruments internationaux, que le pouvoir fédéral a amorcé un processus de consultation et que la clause fédérale est inscrite dans la Convention, je ne pense pas que le gouvernement fédéral ferait quelque chose de répréhensible ou empiéterait sur les droits des provinces en ratifiant la Convention sans leur ...[+++]

I have a feeling that, given the rights that the provinces have already accepted in other international instruments, the attempt at consultation and the existence of a federal state clause, the federal government would not be going out of its way and infringing on provincial rights were it to ratify the convention even with no provincial consent.


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