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Vertaling van "provinces peuvent ajouter " (Frans → Engels) :

Restructurer les prestations de sorte que le gouvernement fédéral fournisse un programme de prestations qui soit le même dans tout le pays, auquel les provinces peuvent ajouter des prestations supplémentaires comme la prime à la famille de la Colombie-Britannique ou la prestation du Québec ou ce que la Saskatchewan a fait, permet à la province de tailler le système à la mesure de ses besoins de façon plutôt simple tout en fournissant une base uniforme dans tout le pays et un vaste appui du fédéral.

Restructuring the benefits so that the federal government provides a platform of benefits that's the same across the country, on which the provinces can provide supplemental benefits such as the B.C. family bonus or the Quebec benefit or such as Saskatchewan has done, allows the province to tailor the system to meet the needs of the province in quite a simple way, while providing for a uniform base across the country and a large amount of federal support.


Tout d'abord, en ce qui concerne le fonds de capital de risque de travailleurs, le crédit d'impôt de base est de 15 p. 100. Les provinces peuvent ajouter un taux en complément à celui-ci en allant jusqu'à le doubler.

First, with the labour-sponsored funds, the basic tax credit is 15 per cent. Provinces could add more and double it.


L'hon. Jim Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales), Lib.): Monsieur le Président, voyons nos transferts aux provinces: il est question de plus de 30 milliards de dollars au titre du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, en plus des points d'impôt qui vont de pair avec ces transferts; il faut ajouter à cela 10 milliards de dollars environ en paiements de péréquation qui sont versés aux provinces et qui peuvent être cons ...[+++]

Hon. Jim Peterson (Secretary of State (International Financial Institutions), Lib.): Mr. Speaker, let us look at our transfers to the provinces: over $30 billion in terms of the CHST and the tax points that go with it; and ,in addition, we have about $10 billion in equalization payments that go to the provinces and that can be dedicated to health care.


Comme MM. Bryant et Dupuis l'ont dit, dans la pratique, il n'y a aucun problème, mais les provinces peuvent ajouter des protections si elles veulent le faire au cas où il y aurait des problèmes, parce que c'est de leur compétence.

As Mr. Bryant and Mr. Dupuis have said, no problems have actually been encountered; however, given that this is an area of provincial jurisdiction, the provinces are free to add additional protections, if they see fit to do so, in case of future problems.


Les programmes fournissent également des outils et des réseaux auxquels les provinces, les territoires et les services publics peuvent ajouter de la valeur ou peuvent utiliser pour atteindre les objectifs de leurs programmes d'efficacité énergétique régionaux.

These programs also provide tools and networks to which the provinces, territories and public utilities can add value or which they can use to meet the objectives of their own regional energy efficiency programs.




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provinces peuvent ajouter ->

Date index: 2022-11-16
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