Traduction de «provinces nouvellement créées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réserve nouvellement créée
newly created reserve

Nouvelle-Écosse [ N.-É.,NS | province de la Nouvelle-Écosse | Province de la Nouvelle-Écosse ]
Nova Scotia [ N.S.,NS | province of Nova Scotia | Province of Nova Scotia ]

Loi confirmant une convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la province de la Nouvelle-Écosse à l'égard de réserves indiennes
An Act to confirm an Agreement between the Government of Canada and the Government of the Province of Nova Scotia respecting Indian Reserves

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Décisions 2003/28/CE, 2003/86/CE et 2003/192/CE, concernant des régimes d’aides d’État mis à exécution par l’Espagne en 1993 en faveur de certaines entreprises nouvellement créées respectivement dans la province de Álava, de Vizcaya et de Guipúzcoa, sous la forme d’exemption de l’impôt sur les sociétés (respectivement, JO 2003 L 17, p. 20, JO 2003, L 40, p. 11, et JO 2003, L 77, p. 1).
1 Decisions 2003/28/EC, 2003/86/EC and 2003/192/EC on State aid schemes in the form of corporation tax exemption implemented by Spain in 1993 for certain newly established firms in respectively Álava, Vizcaya and Guipúzcoa (respectively OJ 2003 L 17, p. 20; OJ 2003 L 40, p. 11; and OJ 2003 L 77, p. 1).

En 1887, le territoire alors appelé Territoires du Nord-Ouest s’est vu attribuer deux sièges au Sénat et, en 1905, les provinces nouvellement créées de l’Alberta et de la Saskatchewan en ont obtenu quatre chacune.
In 1887, the territory then known as the Northwest Territories was given 2 seats in the Senate and, in 1905, the newly-created provinces of Alberta and Saskatchewan were given 4 seats each.

En l'occurrence, il s'agit i) de trois régimes d'aides fiscales sous la forme d'un crédit d'impôt de 45% du montant des investissements dépassant 15 millions € (2,5 milliards PTA) dans l'Alava, la Guipúzcoa et la Vizcaya ; et ii) des « vacances fiscales de l'année 1996 » accordées dans les mêmes provinces ainsi qu'en Navarre en faveur des entreprises nouvellement créées et prévoyant un allégement substantiel de l'impôt pendant les quatre premiers exercices où elles obtiendront des bénéfices.
The investigation concerned i) three tax aid schemes in Alava, Guipúzcoa and Vizcaya consisting of aid in the form of a tax credit of 45% of investment exceeding €15 million (ESP 2.5 billion); and ii) "tax holidays for 1996" granted in the same provinces and in Navarre for start-up firms and providing for substantial tax relief during the first four financial years in which they make a profit.