Vertaling van "provinces non participantes soient traitées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

province qui ne participe pas [ province exerçant sa faculté de retrait | province en désaccord | province non participante | province décidant de ne pas participer ]
opting out province [ dissenting province | contracting out province ]

province non participante
non-participating province

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. Les biens (sauf le matériel de réclame, le tabac et les boissons alcoolisées) dont la juste valeur marchande ne dépasse pas 60 $ et qui représentent des cadeaux occasionnels envoyés par une personne dans une province non participante à une personne dans une province participante, ou transférés dans une province participante donnée par une personne ne résidant pas dans une province participante à titre de cadeau à une personne dans la province participante donnée, conformément aux règlements que peut prendre le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile pour l’application de la position 98.16 de l’annexe I du Tarif des douanes.
6. Property, (other than advertising matter, tobacco or an alcoholic beverage) that is a casual donation sent by a person in a non-participating province to a person in a participating province, or brought into a particular participating province by a person who is not resident in the participating provinces as a gift to a person in that participating province, where the fair market value of the property does not exceed $60, under such regulations as the Minister of Public Safety and Emergency Preparedness may make for purposes of heading No. 98. 16 of Schedule I to the Customs Tariff.

b) dans une province non participante si les biens ne sont pas situés principalement dans des provinces participantes à tout moment où le service est exécuté ou que l’élément canadien du service n’est pas exécuté principalement dans des provinces participantes.
(b) in a non-participating province if the tangible personal property is not situated primarily in participating provinces at all times when the service is performed or the Canadian element of the service is not performed primarily in participating provinces.

En termes simples, cette règle permet de calculer la taxe nette applicable aux institutions financières en service à la fois dans une province participante et dans une province non participante, étant donné que le taux de taxe d'une province participante est plus élevé.
In simple terms, it is a rule to determine the net tax for financial institutions when they operate both inside and outside of participating provinces because of the higher rate of tax in a participating province.

On veillera à accroître la compétitivité des entreprises des provinces participantes sur le plan international en enlevant la taxe des exportations, mais on prendra également des mesures pour que ces entreprises et leurs concurrentes dans les provinces non participantes soient traitées équitablement.
Along with promoting the international competitiveness of businesses in the participating provinces by removing tax from exports, steps will be taken to ensure that they and their competitors and non-participating provinces are treated equitably.

Tout nouveau programme sera conçu de manière à ce que les provinces non participantes soient compensées, à condition qu'elles établissent des programmes comparables ou équivalents.
Any new program will be designed so that non-participating provinces will be compensated, provided they establish equivalent or comparable initiatives.