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Examiner la question en elle- même
Examiner la question pour ce qu'elle vaut
Névrose anankastique
Obsessionnelle-compulsive
Province ayant opté pour
Province ayant opté pour la dévolution
Province ayant une entente de dévolution
Province du Cap
Province décidant de ne pas participer
Province en désaccord
Province en dévolution
Province en régime de dévolution
Province exerçant sa faculté de retrait
Province non participante
Province qui ne participe pas
Région ayant opté pour la dévolution
Région ayant une entente de dévolution
Région en dévolution
Région en régime de dévolution

Traduction de «provinces elles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comporte ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some o ...[+++]


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]


Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble céré ...[+++]

Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.


examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut

to study a question on its merits


décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles

judgments which are irreconcilable with one another


la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin

the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs


province qui ne participe pas [ province exerçant sa faculté de retrait | province en désaccord | province non participante | province décidant de ne pas participer ]

opting out province [ dissenting province | contracting out province ]


province en régime de dévolution [ région en régime de dévolution | province en dévolution | région en dévolution | province ayant opté pour la dévolution | région ayant opté pour la dévolution | province ayant une entente de dévolution | région ayant une entente de dévolution | province ayant opté pour ]

full-transfer province [ full-transfer region ]




Les Commissions d'évaluation environnementales, Ce qu'elles sont - Ce qu'elles font

Environmental Assessment Panels - What They Are - What They Do
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
c) si une institution financière est une société de fiducie et de prêts, une société de fiducie ou une société de prêts et que, au cours de son année d’imposition, elle exerce des activités (sauf des activités relatives à des prêts) dans une province ou que, au cours de cette année, un prêt qu’elle a consenti n’est pas remboursé et est soit garanti par un terrain situé dans une province, soit, s’il n’est pas garanti par un terrain, exigible d’une personne résidant dans une province, elle est réputée avoir un établissement stable dans ...[+++]

(c) if a financial institution is a trust and loan corporation, a trust corporation or a loan corporation and if, at any time in a taxation year of the financial institution, the financial institution conducts business (other than business in respect of loans) in a province or, at any time in that year, a loan that was made by the financial institution is outstanding and is secured by land situated in a province or, if not secured by land, is owing by a person resident in a province, the financial institution is deemed to have a permanent establishment in the province throughout the taxation year;


c) si une institution financière est une société de fiducie et de prêts, une société de fiducie ou une société de prêts et que, au cours de son année d’imposition, elle exerce des activités (sauf des activités relatives à des prêts) dans une province ou que, au cours de cette année, un prêt qu’elle a consenti n’est pas remboursé et est soit garanti par un terrain situé dans une province, soit, s’il n’est pas garanti par un terrain, exigible d’une personne résidant dans une province, elle est réputée avoir un établissement stable dans ...[+++]

(c) if a financial institution is a trust and loan corporation, a trust corporation or a loan corporation and if, at any time in a taxation year of the financial institution, the financial institution conducts business (other than business in respect of loans) in a province or, at any time in that year, a loan that was made by the financial institution is outstanding and is secured by land situated in a province or, if not secured by land, is owing by a person resident in a province, the financial institution is deemed to have a permanent establishment in the province throughout the taxation year;


Donc, normalement, une coopérative devrait être incorporée selon la loi sur les coopératives de la province dans laquelle elle est localisée si elle fait affaire dans une seule province. Par contre, si elle fait affaire dans plus d'une province, elle pourra être incorporée selon la loi canadienne sur les coopératives.

This means that a cooperative should normally be incorporated under the corporate laws of the province in which it is located if it does business in only that one province; however, if it does business in more than one province, it may be incorporated under the Canada Cooperatives Act.


L’aire géographique est située dans la communauté autonome de Castille-La Manche. Elle comprend les régions du sud-ouest de la province de Tolède et du nord-ouest de la province de Ciudad Real. Son axe central est constitué par la formation montagneuse des Monts de Tolède.

The area is in the interior of the Autonomous Community of Castile-La Mancha, in the south-east of the Province of Toledo and the north-east of the Province of Ciudad Real, of which the central axis is the Montes de Toledo mountain range.


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L’interprétation des articles 18 et 21 TFUE s’oppose-t-elle à l’application de dispositions juridiques nationales telles que celles faisant l’objet du litige au principal, qui n’accordent le droit d’utiliser la langue allemande dans les affaires civiles portées devant les juridictions de la province de Bolzano qu’aux citoyens italiens domiciliés dans ladite province, à l’exclusion des ressortissants d’autres États membres de l’Union, qu’ils résident ou non dans cette province?

Whether the interpretation of Articles 18 and 21 TFEU precludes the application of provisions of national law, such as those in dispute here, which grant the right [to use] the German language in civil law proceedings pending before the courts in the province of Bolzano only to Italian citizens domiciled in the province of Bolzano, but not to nationals of other EU Member States, whether or not they are domiciled in the province of Bolzano.


Elle comprend les régions du sud-ouest de la province de Tolède et du nord-ouest de la province de Ciudad Real.

Of those municipalities, 106 are in the Province of Toledo and 22 in Ciudad Real.


Le gouvernement a réduit la dette fédérale de plus de 68 milliards de dollars et a permis au Canada de retrouver sa cote de crédit AAA. Cette situation n'est pas avantageuse seulement pour le gouvernement, entre autres à l'égard de la dette à rembourser qui représente approximativement deux fois la dette combinée de toutes les provinces; elle est également avantageuse pour les provinces car, comme elle améliore leur cote de crédit, ces dernières paient moins d'intérêt sur leur dette, sans parler des municipalités qui ont une dette plus modeste.

We have reduced our federal debt by more than $68 billion and restored Canada's triple A credit rating which is not only of benefit to the government and the debt it has to pay, which is roughly twice the debt of all of the provinces combined, but it also assists the provinces themselves in terms of enhancing their credit ratings so that they pay less money for their indebtedness, let alone municipalities that have a modest debt burden, and then of course Canadians, both corporate and personal, are paying infinitely less interest for their money these days.


En qui concerne l'éligibilité de la province d'Álava, la Commission rappelle que cette province n'a jamais été éligible à la dérogation prévue à l'article 87, paragraphe 3, point a), du fait que le PIB/habitant(35) au niveau NUTS II(36) du Pays basque dont elle fait partie a toujours été supérieur à 75 % de la moyenne communautaire.

As regards the admissibility of Álava, the Commission would point out that the territory has never been eligible for the Article 87(3)(a) derogation, since the per capita GDP(35) of the NUTS(36) II region of the Basque Country, of which it forms part, has always been higher than 75 % of the Community average.


Elle résulte donc de l'exercice des compétences dont dispose le gouvernement provincial pour adopter des dispositions en matière fiscale. En outre, elle est justifiée par l'économie dudit système car son objectif est de promouvoir l'activité économique. De surcroît, il semble logique que les incitations soient en faveur des grands investissements car, d'une part, ce sont ceux-ci qui bénéficieront réellement à la province à long terme en permettant à l'administration fiscale d'encaisser des recettes fiscales dépassant les dépenses fiscales encourues au début des investissements et, d'autre part, le seuil minimal d'investissement ne porte ...[+++]

Moreover, it seems logical that the incentives should be targeted at large investments, since, firstly, it is these that will actually benefit Álava in the long term, enabling the tax authorities to collect tax revenues in excess of the fiscal expenditure borne at the start of the investment projects, and, secondly, the minimum investment threshold does not harm small and medium-sized firms, as they already benefit from many Community financing programmes.


Le régime décentralisé, géré et financé par les provinces elles-mêmes, prend en charge les investissements de moins de 10.000.000 HFL (4,69 MECU).

The decentralized scheme is managed and financed by the provinces, and assists investments below that threshold.




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provinces elles ->

Date index: 2023-07-18
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