Traduction de «provinces devraient recevoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province
An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province

Loi sur le choix des sénateurs [ Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province ]
Senator Selection Act [ An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Que la Colombie-Britannique appuie le programme de péréquation du gouvernement fédéral et croit que, pour les autres paiements de transfert destinés à la santé, à l'éducation et aux programmes sociaux, les provinces devraient recevoir le même niveau de financement fédéral par habitant; et
(2) That British Columbia supports the federal government's equalization program and believes that for other federal transfers for health, education, and social programs, provinces should receive the same level of federal funding per person;

Bien que beaucoup de provinces appuient la méthode de distribution actuelle, quelques-unes d’entre elles, comme l’Ontario, ont affirmé que toutes les provinces devraient recevoir le même paiement en argent puisque le transfert de points d’impôt est strictement nominal et que ce dernier a longtemps été considéré comme un revenu autonome provincial.
While many provinces support the current method of distribution, some, like Ontario, have argued that all provinces should receive the same cash payments because the tax point transfer is strictly notional and has long been considered provincial own-source revenue.

L'hon. Allan Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada): Monsieur le Président, à l'automne, probablement. Les procureurs généraux des provinces devraient recevoir ma lettre sous peu.
When can we expect it to be introduced into this House? Hon. Allan Rock (Minister of Justice and Attorney General of Canada): Mr. Speaker, I should think probably in the autumn of this year, but my letter to the attorneys general of the provinces should be in their hands shortly.

En ce qui a trait au traitement des revenus des ressources naturelles, le gouvernement est d'accord avec l'analyse du groupe d'experts comme quoi les provinces devraient recevoir un certain bénéfice fiscal net du fait qu'elles sont propriétaires de ces ressources.
With respect to the treatment of natural resources, the government agreed with the expert panel's assessment that provinces should be entitled to some net fiscal benefit from their ownership of resources.

Donc, pour en revenir à la mise en oeuvre de la TVH, je crois avoir compris que c'est le ministère des Finances qui calcule le montant que les provinces devraient recevoir à titre de compensation.
I guess the fact that there is a limited number of requests means you're going to get the same question but in a different manner, so going back to the HST implementation, my understanding is that Finance would determine the amount the provinces would receive in terms of compensation.