Traduction de «provinces ce soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre
alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Qui plus est, le quota de chasse dépasse la quantité admissible, soit 1 % de la mortalité annuelle des eiders dans la province d'Åland.
Moreover, the hunting quota exceeds the allowable amount of 1% of annual mortality of eiders in Åland Province.

1. Afin que la province puisse être traitée à l’égal des provinces constituant originairement la Confédération, sous le régime de l’article cent neuf de l’Acte de l’Amérique britannique du Nord, 1867, l’intérêt de la Couronne dans toutes les terres, toutes les mines, tous les minéraux (précieux et vils) et toutes les redevances en découlant à l’intérieur de la province ainsi que l’intérêt de la Couronne dans les eaux et les forces hydrauliques à l’intérieur de la province, visées par l’Acte d’irrigation du Nord-Ouest, 1898, et par la Loi des forces hydrauliques du Canada, qui appartiennent à la Couronne, et toutes les sommes dues ou payables pour ces mêmes terres, mines, minéraux ou redevances, ou pour les intérêts dans l’utilisation de ces eaux ou forces hydrauliques ou pour les droits y afférents, doivent, à compter de l’entrée en vigueur de la présente convention, et sous réserve des dispositions contraires de la présente convention appartenir à la province, subordonnément à toutes les fiducies existant à leur égard et à tout intérêt autre que celui de la Couronne dans ces ressources naturelles, et ces terres, mines, minéraux et redevances seront administrés par la province pour ces fins, sous réserve, jusqu’à ce que l’Assemblée législative de la province prescrive autrement, des dispositions de toute loi rendue par le Parlement du Canada concernant cette administration; tout payement reçu par le Canada à l’égard de ces terres, mines, minéraux ou redevances avant que la présente convention soit exécutoire continue d’appartenir au Canada, qu’il soit payé d’avance ou autrement, l’intention de la présente convention étant que, sauf dispositions contraires spécialement prévues aux présentes, le Canada ne soit pas obligé de rendre compte à la province d’un payement effectué à l’égard de ces terres, mines, minéraux ou redevances, avant la mise en vigueur de la présente convention, et que la province ne soit pas obligée de rendre compte au Canada d’un pareil payement e ...
1. In order that the Province may be in the same position as the original Provinces of Confederation are in virtue of section one hundred and nine of the British North America Act, 1867, the interest of the Crown in all Crown lands, mines, minerals (precious and base) and royalties derived therefrom within the Province and the interest of the Crown in the waters and water-powers within the Province under the North-west Irrigation Act, 1898, and the Dominion Water Power Act, and all sums due or payable for such lands, mines, minerals or royalties, or for interests or rights in or to the use of such waters or water-powers, shall, from and after the coming into force of this agreement and subject as therein otherwise provided, belong to the Province, subject to any trusts existing in respect thereof, and to any interest other than that of the Crown in the same, and the said lands, mines, minerals and royalties shall be administered by the Province for the purposes thereof, subject, until the Legislature of the Province otherwise provides, to the provisions of any Act of the Parliament of Canada relating to such administration; any payment received by Canada in respect of any such lands, mines, minerals or royalties before the coming into force of this agreement shall continue to belong to Canada whether paid in advance or otherwise, it being the intention that, except as herein otherwise specially provided, Canada shall not be liable to account to the Province for any payment made in respect of any of the said lands, mines, minerals or royalties before the coming into force of this agreement, and that the Province shall not be liable to account to Canada for any such payment made thereafter.

(3) Sous réserve des paragraphes 351(8) et 352(5), lorsque la fourniture taxable (sauf une fourniture à laquelle s’applique le paragraphe (6)) d’un service (sauf un service de transport de marchandises ou un service de transport d’un particulier) est effectuée soit à l’extérieur des provinces participantes au profit d’une personne résidant dans une province participante, soit dans une province participante, la contrepartie de la fourniture, si elle devient due au cours de la période commençant à la date de mise en oeuvre anticipée applicable à la province et se terminant la veille de la date de mise en oeuvre applicable à cette province, ou si elle est payée au cours de cette période sans qu’elle soit devenue due, pour toute partie du service qui n’a pas été exécutée avant cette date de mise en oeuvre, est réputée, pour l’application des paragraphes 165(2), 218.1(1) ou 220.08(1) à la fourniture, être devenue due à cette date de mise en oeuvre et ne pas avoir été payée antérieurement.
(3) Subject to subsections 351(8) and 352(5), where a taxable supply (other than a supply to which subsection (6) applies) of a service (other than a freight transportation service or a service that is the transportation of an individual) is made in a participating province, or is made outside the participating provinces to a person who is resident in a participating province, and any consideration for the supply becomes due, or is paid without having become due, on or after the specified pre-implementation date for that province and before the implementation date for that province, for any part of the service that was not performed before that implementation date, that consideration is deemed, for the purpose of applying subsection 165(2), section 218.1 or subsection 220.08(1), as the case may require, to the supply, to have become due on that implementation date and not to have been paid before that implementation date.

(6) Lorsque la fourniture d’un droit d’adhésion à vie au profit d’un particulier est effectuée soit à l’extérieur des provinces participantes au profit d’une personne résidant dans une province participante, soit dans une province participante, et que le total des montants payés après la date de publication applicable à la province et avant la date de mise en oeuvre applicable à cette province à titre de contrepartie de la fourniture excède 25 % de la contrepartie totale de la fourniture, l’excédent est réputé, pour l’application des paragraphes 165(2), 218.1(1) ou 220.08(1) à la fourniture, être devenu dû à cette date de mise en oeuvre et ne pas avoir été payé antérieurement.
(6) Where a supply of a membership for the lifetime of an individual is made in a participating province, or is made outside the participating provinces to a person who is resident in a participating province, and the total of all amounts that were paid after the announcement date for that province and before the implementation date for that province as consideration for the supply exceeds 25% of the total consideration for the supply, for the purpose of applying subsection 165(2), 218.1(1) or 220.08(1) to the supply, as the case may require, the excess amount is deemed to have become due on that implementation date and not to have been paid before that implementation date.

(3) Pour l’application des paragraphes (1) et (2), un service fourni soit dans une province participante, soit à l’extérieur des provinces participantes au profit d’une personne résidant dans une province participante est réputé exécuté avant la date de mise en oeuvre applicable à la province s’il est exécuté en presque totalité avant cette date.
(3) For the purposes of subsections (1) and (2), where substantially all of a service supplied in a participating province, or outside the participating provinces, to a person resident in a participating province, is performed before the implementation date for that province, all of the service is deemed to have been performed before that implementation date.

357 (1) Lorsque la fourniture d’un service juridique est effectuée soit à l’extérieur des provinces participantes au profit d’une personne résidant dans une province participante, soit dans une province participante et que la contrepartie de la fourniture ne devient pas due, aux termes de la convention portant sur la fourniture, avant la date où un tribunal en permet ou en ordonne le paiement ou avant la date de cessation du service rendu par le fournisseur, la taxe prévue aux paragraphes 165(2), 218.1(1) ou 220.08(1) n’est pas payable relativement à cette contrepartie dans la mesure où elle est liée à une partie du service qui a été exécutée avant la date de mise en oeuvre applicable à la province.
357 (1) Where a supply of a legal service is made in a participating province, or is made outside the participating provinces to a person who is resident in a participating province, and the consideration for the supply does not become due under the agreement for the supply until allowed, directed or ordered by a court or until the completion or termination of the service provided by the supplier, no tax is payable under subsection 165(2), 218.1(1) or 220.08(1) in respect of that consideration to the extent that it relates to any part of the service that was performed before the implementation date for that province.

G. considérant que, le 13 février 2014, plus de 63 000 familles (soit plus de 370 000 personnes selon les calculs des Nations unies) victimes des affrontements dans la province d'Anbar ont été déclarées comme déplacées à l'intérieur du pays; considérant que de nombreuses familles ont fui vers d'autres régions du pays, dont les provinces de Kerbala, de Bagdad et d'Erbil, tandis que d'autres ont cherché refuge dans les communautés périphériques de la province d'Anbar ou sont dans l'incapacité de fuir les zones de combat; considérant que leurs conditions demeurent précaires, en raison de l'épuisement des réserves de nourriture et d'eau potable, des mauvaises conditions d'hygiène et de l'accès limité aux soins de santé;
G. whereas on 13 February 2014 more than 63 000 families (amounting to more than 370 000 people, according to UN calculations) affected by the fighting in Anbar province were registered as internally displaced; whereas many have fled to other parts of the country, including Karbala, Baghdad and Erbil provinces, while others have sought safety in outlying communities in Anbar province or are unable to flee the fighting; whereas their condition remains precarious, with food stocks and potable water running low, poor sanitation and limited access to health care;

F. considérant que, le 13 février 2014, plus de 63 000 familles (soit plus de 370 000 personnes selon les calculs des Nations unies) victimes des affrontements dans la province d'Anbar ont été déclarées comme déplacées à l'intérieur du pays; considérant que de nombreuses familles ont fui vers d'autres régions du pays, dont les provinces de Kerbala, de Bagdad et d'Erbil, tandis que d'autres ont cherché refuge dans les communautés périphériques de la province d'Anbar ou sont dans l'incapacité de fuir les zones de combat; considérant que leurs conditions demeurent précaires, en raison de l'épuisement des réserves de nourriture et d'eau potable, des mauvaises conditions d'hygiène et de l'accès limité aux soins de santé;
F. whereas on 13 February 2014 more than 63 000 families (amounting to more than 370 000 people, according to UN calculations) affected by the fighting in Anbar province were registered as internally displaced; whereas many have fled to other parts of the country, including Karbala, Baghdad and Erbil provinces, while others have sought safety in outlying communities in Anbar province or are unable to flee the fighting; whereas their condition remains precarious, with food stocks and potable water running low, poor sanitation and limited access to health care;

Le groupe socialiste votera contre le considérant E, car nous ne pensons pas que, dans les conditions politiques actuelles de la RDC, on puisse affirmer que la population de Kisangani, ou toute autre province, se soit exprimée démocratiquement.
The Socialist Group will vote against recital E, because we do not believe that, in the current political conditions in the DRC, it can be said that the population of Kisangani, or of any other province, has democratically expressed itself.

11. prend note des décisions intervenues le 30 novembre 1999 et le 26 juin 2000 pour la levée de l'état d'urgence, respectivement dans la province de Siirt et dans la province de Van; demande au gouvernement turc de lever aussi cet état d'urgence dans les autres provinces de la région du sud-est et qu'une solution spécifique soit trouvée pour le peuple kurde, qui s'assortisse des indispensables réponses politiques, économiques et sociales;
11. Notes the decisions taken on 30 November 1999 to lift the state of emergency in the Province of Siirt and on 26 June 2000 in the Province of Van, and calls on the Turkish Government to lift the state of emergency in the other provinces of the south-eastern region as well; calls for a specific solution to be found for the Kurdish people, encompassing the requisite political, economic and social responses;