Traduction de «provinces canadiennes n'avaient » (Français → Anglais) :

La régionalisation du Canada est admise par la décision 2007/777/CE, telle que modifiée par la décision d'exécution (UE) 2015/204 de la Commission (3), à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) touchant des volailles dans la province canadienne de la Colombie-Britannique.
The regionalisation of Canada was recognised by Decision 2007/777/EC as amended by Commission Implementing Decision (EU) 2015/204 (3) following outbreaks of HPAI in poultry in the Province of British Columbia in Canada.

La présence de foyers d'IAHP du sous-type H5N2 a été confirmée dans des exploitations volaillères situées dans la province canadienne de Colombie-Britannique.
Outbreaks of HPAI of subtype H5N2 have been confirmed on poultry holdings in the Province of British Columbia in Canada.

Parmi les juridictions ayant introduit une législation relative à la confiscation figurent: l'Italie, l'Irlande, le Royaume-Uni, l'Albanie, la Bulgarie, la Slovaquie, l'Australie, l'Afrique du Sud et les provinces canadiennes de l'Alberta et de l'Ontario.
Jurisdictions which have introduced non-conviction based confiscation legislation include: Italy, Ireland, United Kingdom, Albania, Bulgaria, Slovakia, Australia, South Africa, the Canadian provinces of Alberta and Ontario.

AIMCo est un gestionnaire de fonds institutionnels investissant dans le monde entier pour le compte de ses clients (différents fonds de pension, de dotation et de l'État de la province canadienne d'Alberta),
AIMCo is an institutional investment fund manager investing globally on behalf of its clients, various pension, endowment and government funds in the Canadian province of Alberta,

Il prévoit également des règles applicables aux mouvements des bovins dans et vers cette région – règles équivalentes à celles qui, mises en œuvre précédemment dans la province de Bolzano (Italie), avaient permis d’éradiquer la maladie de cette province.
This programme also provide for rules for the movement of bovine animals within and into that region, which are equivalent to those previously implemented in the Province of Bolzano in Italy, which were successful in eradicating the disease in that Province.

16. demande que le rôle et les prérogatives des provinces canadiennes soient dûment prises en compte dans tous les aspects des relations entre l'Union européenne et le Canada;
16. Demands that the role and prerogatives of Canada’s provinces be duly taken into account in all aspects of EU-Canada relations;

2. s'attend à ce que les deux parties aux négociations sur l'accord économique et commercial global s'abstiennent de formuler des exigences qui iraient à l'encontre des positions en matière de politique intérieure ou des prérogatives parlementaires de leur partenaire, à l'instar de l'exigence de l'Union européenne de voir les provinces canadiennes pleinement associées aux mesures de libéralisation des marchés publics, ou celle du Canada de créer un chapitre investissement instaurant un mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et l'État; invite l'Union européenne à faire preuve de bonne volonté en abandonnant ses recours contre les exigences de contenu local prévues par la loi sur l'énergie verte de l'Ontario et contre la décision de la Cour suprême du Canada d'août 2004 relative au monopole de Postes Canada qui fait actuellement l'objet d'une action en justice;
2. Expects both parties to the CETA negotiations to refrain from making demands that conflict with the other partner’s domestic policy positions or parliamentary prerogatives, such as the EU’s demand for full inclusion of Canada’s provinces in procurement liberalisation, or Canada’s demand for an investment chapter establishing an investor-to-state dispute mechanism; calls on the EU, as a sign of goodwill, to drop its challenges to local content requirements under the Ontario Green Energy Act and to the Canadian Supreme Court’s August 2004 decision on the Canada Post monopoly, which is currently subject to legal proceedings;

A. considérant que 170 personnes ont été victimes de viols ou de violences physiques entre le 10 et le 12 juin 2011 dans les villages de Nakiele et Abala, dans la province du Sud Kivu; considérant que des membres du même groupe armé responsable de ces exactions avaient déjà été impliqués dans des viols massifs, des arrestations et des pillages dans la même région en janvier 2011,
A. whereas 170 persons were the victims of rape or physical violence between 10 and 12 June 2011 in the villages of Nakiele and Abala in the province of South Kivu; whereas members of the same armed group responsible were previously implicated in mass rape, arrests and lootings in the same area in January 2011,

Le partenariat international pour l'action sur le carbone (ICAP) avec les États américains et les provinces canadiennes, que j'ai signé au nom de l'Union européenne à Lisbonne le 29 octobre, rassemble les partenaires qui poursuivent activement la mise en œuvre des marchés du carbone par le biais de plafonds obligatoires et de systèmes d'échange.
The international carbon market partnership (ICAP) with US states and Canadian provinces, which I signed on behalf of the European Union in Lisbon on 29 October, brings together partners who are actively pursuing the implementation of carbon markets through mandatory cap and trade systems.

Ils prévoient également des règles applicables aux mouvements des bovins sur le territoire national, dans et vers ces régions — règles équivalentes à celles qui, mises en œuvre précédemment dans la province de Bolzano (Italie), avaient permis d’éradiquer la maladie de cette province.
Those programmes also provide for rules for the national movement of bovine animals within and into those regions which are equivalent to those previously implemented in the Province of Bolzano in Italy, which were successful in eradicating the disease in that Province.