Vertaling van "provinces au cours " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cour supérieure provinciale [ cour supérieure d'une province | juridiction supérieure d'une province ]
provincial superior court [ superior court of a province | superior court in a province ]

Cour supérieure [ Cour supérieure du Québec | Cour supérieure de la province de Québec ]
Superior Court [ Superior Court of Québec | Superior Court in and for the Provincial Quebec ]

province du Cap
Cape Province

province en régime de dévolution [ région en régime de dévolution | province en dévolution | région en dévolution | province ayant opté pour la dévolution | région ayant opté pour la dévolution | province ayant une entente de dévolution | région ayant une entente de dévolution | province ayant opté pour ]
full-transfer province [ full-transfer region ]

province de la Frontière du Nord-Ouest | Province frontière du Nord-Ouest | NWFP [Abbr.]
Khyber Pakhtunkhwa | North-West Frontier Province | KP [Abbr.] | NWFP [Abbr.]

Ansar Beit al-Maqdis | groupe Province du Sinaï | Province du Sinaï | Wilayat Sinaï
Ansar Bait al-Maqdis | Ansar Jerusalem | Islamic State Sinai Province | IS-Sinai | Wilayat Sinai | ABM [Abbr.] | ISSP [Abbr.]

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

en cours de production | produits en cours de fabrication | produits intermédiaires | produits semi-finis | travaux en cours
goods in process | work in process | work in progress | WIP [Abbr.]

epilepsie focale infantile bénigne avec pointes-ondes centrales au cours du sommeil
A rare infantile epilepsy syndrome characterized by age of onset between 4 and 30 months, partial sporadic seizures presenting with motion arrest, staring, cyanosis and, less common, automatisms and lateralizing signs, and characteristic interictal s

lésion traumatique au cours de l’accouchement
Traumatic lesion during delivery

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

le total des montants dont chacun représente le montant, déterminé conformément à la partie IV (ou, dans le cas d’une compagnie aérienne, qui serait ainsi déterminé si la société avait un établissement stable dans chaque province et s’il n’était pas tenu compte des mots « au Canada » aux alinéas 407(1)a) et b)), de son revenu imposable gagné dans une province au cours de l’année ou le montant de son revenu imposable qui, selon cette partie, serait gagné dans une province au cours de l’année si l’ensemble de ses établissements stables au Canada étaient situés dans une province;
is the total of all amounts each of which is the amount, determined in accordance with Part IV (or, in the case of an airline corporation, that would be so determined if the corporation had a permanent establishment in every province and if paragraphs 407(1)(a) and (b) were read without reference to the words “in Canada”), of the corporation’s taxable income earned in the year in a particular province or the amount of its taxable income that would, pursuant to that Part, be earned in the year in a province if all permanent establishments of the corporation in Canada were in a province, and

(iii) le produit du montant des recettes que les provinces tirent de la vente de bière au cours de l’exercice, déterminé par le ministre d’après les renseignements fournis par les provinces et Statistique Canada, par la fraction dont le numérateur est le volume de bière vendu dans la province au cours de l’exercice, déterminé par Statistique Canada pour le tableau CANSIM numéro 183-0006, Volume et valeur des ventes des boissons alcoolisées et par habitant 15 ans et plus, exercices financiers se terminant le 31 mars, et dont le dénominateur est le total, pour toutes les provinces, de ces numérateurs;
(iii) the revenue derived by all provinces from the sale of beer in the fiscal year, as determined by the Minister on the basis of information provided by the provinces and Statistics Canada, multiplied by a fraction whose numerator is the volume of beer sold in the province in the fiscal year, as determined by Statistics Canada for the purpose of CANSIM table 183-0006, Sales of alcoholic beverages by volume, value and per capita 15 years and over, fiscal years ended March 31, and whose denominator is the aggregate, over all provinces, of those numerators;

(ii) le produit du montant des recettes que les provinces tirent de la vente de vin au cours de l’exercice, déterminé par le ministre d’après les renseignements fournis par les provinces et Statistique Canada, par la fraction dont le numérateur est le volume de vin vendu dans la province au cours de l’exercice, déterminé par Statistique Canada pour le tableau CANSIM numéro 183-0006, Volume et valeur des ventes des boissons alcoolisées et par habitant 15 ans et plus, exercices financiers se terminant le 31 mars, et dont le dénominateur est le total, pour toutes les provinces, de ces numérateurs,
(ii) the revenue derived by all provinces from the sale of wine in the fiscal year, as determined by the Minister on the basis of information provided by the provinces and Statistics Canada, multiplied by a fraction whose numerator is the volume of wine sold in the province in the fiscal year, as determined by Statistics Canada for the purpose of CANSIM table 183-0006, Sales of alcoholic beverages by volume, value and per capita 15 years and over, fiscal years ended March 31, and whose denominator is the aggregate, over all provinces, of those numerators, and

(i) le produit du montant des recettes que les provinces tirent de la vente de spiritueux au cours de l’exercice, déterminé par le ministre d’après les renseignements fournis par les provinces et Statistique Canada, par la fraction dont le numérateur est le volume de spiritueux vendu dans la province au cours de l’exercice, déterminé par Statistique Canada pour le tableau CANSIM numéro 183-0006, Volume et valeur des ventes des boissons alcoolisées et par habitant 15 ans et plus, exercices financiers se terminant le 31 mars, et dont le dénominateur est le total, pour toutes les provinces, de ces numérateurs,
(i) the revenue derived by all provinces from the sale of spirits in the fiscal year, as determined by the Minister on the basis of information provided by the provinces and Statistics Canada, multiplied by a fraction whose numerator is the volume of spirits sold in the province in the fiscal year, as determined by Statistics Canada for the purpose of CANSIM table 183-0006, Sales of alcoholic beverages by volume, value and per capita 15 years and over, fiscal years ended March 31, and whose denominator is the aggregate, over all provinces, of those numerators,

b) si la fiducie ou la société de personnes a un établissement stable dans une province au cours de l’année, mais n’en a pas à l’extérieur de cette province au cours de l’année, la fraction décimale correspondant au taux général d’imposition du revenu des sociétés en vigueur dans la province pour l’année;
(b) if the SIFT trust or SIFT partnership has a permanent establishment in a province in the taxation year and has no permanent establishment outside that province in the taxation year, the decimal fraction equivalent of the general corporate income tax rate in the province for the taxation year; and

E. considérant que les assassinats commis dans la province de Zaboul mettent en évidence les dangers auxquels sont particulièrement exposés les Hazaras; que des passagers hazaras voyageant en autobus ont été séparés des autres passagers, enlevés et, dans certains cas, tués, dans un certain nombre d'incidents survenus au cours des deux dernières années;
E. whereas the killings in Zabul highlight the particular dangers faced by Hazaras; whereas Hazara bus passengers have been separated from other passengers, abducted and, in some cases, killed in a number of incidents over the last two years;

En réalité, lorsque le gouvernement commença à perdre le contrôle de certaines provinces au cours de l'invasion soviétique de 1979-1980, les moudjahidin et les seigneurs de la guerre commencèrent à établir leur mainmise et, avec l'approbation tacite d'intérêts occidentaux, créèrent une série de systèmes illégaux de financement de leurs activités de guerre par le truchement de certaines activités, parmi lesquelles la culture du pavot.
In fact, as the government began to lose control of provinces during the Soviet invasion of 1979-80, the Mujahideen, as well as the warlords, started to take control, and, with the unspoken approval of western interests, established a series of illicit systems to finance their warring activities through activities including poppy growing.

(A) considérant que la demande à l'examen est conforme à l'article 2, point a), du règlement FEM et qu'elle concerne 590 licenciements, au cours de la période de référence de quatre mois comprise entre le 1octobre 2009 et le 31 janvier 2010, au sein d'une entreprise implantée à Nimègue (province de Gueldre) et Eindhoven (province du Brabant septentrional), qui assure la production d'un composant de base de divers instruments électroniques et ordinateurs,
(A) Whereas this application is in accordance with Article 2a of the EGF regulation and includes 590 redundancies that occurred during the reference period of 4 months between 1 October 2009 and 31 January 2010 in an enterprise active in Nijmegen (province of Gelderland) and Eindhoven (province of Noord-Brabant) involved in the production of a basic component of various kinds electronic devises and computers.

I. considérant que, depuis 1999, année au cours de laquelle les violences sectaires ont débuté aux Moluques, les combats ont fait plus de 5 000 morts dans cette province et que l'infiltration du Laskar Jihad dans les provinces voisines de Papouasie et de Sulawesi entraînerait une propagation du conflit à d'autres provinces comptant d'importantes populations non musulmanes,
I. whereas since 1999, when sectarian violence began in the Moluccas, fighting has claimed over 5000 lives in that province, and Laskar Jihad's infiltration into the neighbouring provinces of Papua and Sulawesi would widen the conflict to other provinces with large non-Muslim populations,