Vertaling van "provinces admissibles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

province admissible
qualifying province

Première admission à l'école - Certificat d'immunisation obligatoire - Province du Manitoba
Certificate of Immunization Requirements for First-Time School Admission Province of Manitoba

Règlement sur l'admission de déficients mentaux provenant d'autres provinces
Admission of Mental Retardates from Other Provinces Regulation

province du Cap
Cape Province

province de la Frontière du Nord-Ouest | Province frontière du Nord-Ouest | NWFP [Abbr.]
Khyber Pakhtunkhwa | North-West Frontier Province | KP [Abbr.] | NWFP [Abbr.]

Ansar Beit al-Maqdis | groupe Province du Sinaï | Province du Sinaï | Wilayat Sinaï
Ansar Bait al-Maqdis | Ansar Jerusalem | Islamic State Sinai Province | IS-Sinai | Wilayat Sinai | ABM [Abbr.] | ISSP [Abbr.]

demande d'admission | formulaire de demande d'admission | formulaire d'admission | formule d'admission | formule de demande d'admission
application for admission | admission application | admission form | application form for admission | admission application form

charge admissible | contrainte admissible sur le sol | pression admissible sur le sol
permissible load | permissible soil pressure

orifice d’admission de poste d’anesthésie
Anesthesia workstation common gas outlet

admission aux soins intensifs
Admit to ITU

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Qui plus est, le quota de chasse dépasse la quantité admissible, soit 1 % de la mortalité annuelle des eiders dans la province d'Åland.
Moreover, the hunting quota exceeds the allowable amount of 1% of annual mortality of eiders in Åland Province.

Certes, l'argent qui est donné aux provinces admissibles a pour objectif de leur permettre d'offrir des services publics comparables, des services de santé, et cetera, pour des niveaux d'imposition comparables.
The calculation of the amount that is given to eligible provinces is, of course, to ensure that essential public services, health, et cetera, can be offered by the province at a comparable taxation level.

La Loi visant le soutien aux aînés vulnérables et le renforcement de l'économie canadienne contient beaucoup de mesures importantes visant à soutenir la reprise économique, mais aussi à aider les Canadiens ordinaires, en particulier les aînés, notamment en aidant les aînés les plus pauvres grâce à la bonification du Supplément de revenu garanti, en soutenant les soins de santé et les programmes sociaux provinciaux grâce à près d’un milliard de dollars en paiements aux provinces admissibles à la prolongation de la protection des transferts totaux temporaires pour 2011-2012, en encourageant les jeunes entrepreneurs au moyen d'un investissement de 20 millions de dollars dans le but d'aider la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs, en augmentant le soutien fédéral pour les étudiants à temps partiel, en améliorant le régime enregistré d'épargne invalidité, en soutenant les anciens combattants du Canada par le biais d’un allègement fiscal pour la Légion royale canadienne, en maintenant le leadership du Canada dans le recherche en génomique grâce à une subvention de 65 millions de dollars à Génome Canada, en renforçant la stabilité du marché immobilier canadien grâce à une surveillance gouvernementale accrue du secteur de l’assurance hypothécaire et bien plus encore.
The supporting vulnerable seniors and strengthening Canada's economy act contains many important measures that will not only support our economic recovery but also help everyday Canadians, especially seniors, such as: assisting Canada's most in need seniors with a significant boost to the guaranteed income supplement; supporting health care and social programs at the provincial level with nearly $1 billion in payments to provinces eligible for the temporary total transfer protections extension to 2011-12; encouraging young entrepreneurs with $20 million to help the Canadian Youth Business Foundation; enhancing federal support for part-time students; improving the registered disability savings plan; supporting Canada's veterans with tax relief for the Royal Canadian Legion; maintaining Canada's leadership in genomics research with $65 million for Genome Canada; reinforcing the stability of Canada's housing market with increased government oversight of the mortgage insurance industry; and much more.

Ce n'est pas le cas. En effet, quand la capacité financière d'une province admissible diminue par rapport à la norme, en raison d'un ralentissement de son économie, ses paiements de péréquation augmentent (1205) De cette façon, le programme de péréquation agit comme un mécanisme automatique de stabilisation des recettes des gouvernements provinciaux.
Conversely, when a qualifying province's fiscal capacity declines relative to the standard due to a slowdown in its economy, its equalization transfer automatically increases (1205) In this way the equalization program acts as an automatic stabilizer of provincial government revenues.

- la province fait connaître aux différents bénéficiaires, par la lettre d'admission à l'aide, le résultat de l'évaluation réalisée par la commission et donc l'intensité de l'aide qui leur est allouée.
- the Province notifies the individual applicants of the outcome of the committee's assessment and, consequently, the intensity of the funding allocated to them.

(2) En vertu de la décision 92/160/CEE de la Commission du 5 mars 1992 établissant la régionalisation de certains pays tiers pour les importations d'équidés(7), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/622/CE(8), en ce qui concerne la Turquie, seules l'admission temporaire et la réadmission de chevaux enregistrés sont autorisées, et ce uniquement en provenance de six provinces.
(2) Under Commission Decision 92/160/EEC of 5 March 1992 establishing the regionalisation of certain third countries for imports of equidae(7), as last amended by Decision 2001/622/EC(8), as regards Turkey only temporary admission and re-entry of registered horses are allowed and only from six provinces.

(8) Il convient donc d'autoriser l'admission temporaire, la réadmission après exportation temporaire de chevaux enregistrés de la Communauté et les importations à titre permanent de chevaux enregistrés en provenance des provinces de Turquie énumérées dans la décision 92/160/CEE dans les conditions sanitaires fixées pour les chevaux enregistrés provenant de zones caractérisées par une situation épidémiologique similaire.
(8) It appears therefore appropriate to allow temporary admission, re-entry after temporary export of Community registered horses and permanent imports of registered horses from those provinces in Turkey listed in Decision 92/160/EEC under the animal health conditions established for registered horses from areas of similar epidemiological situation.

Une fois comprises toutes les provinces admissibles, le montant de l'aide à l'adaptation pourrait atteindre entre 1,5 et 1,6 milliard de dollars par année.
When all qualifying provinces are included, the amount of adjustment assistance could total between $1.5 billion and $1.6 billion over four years.

Le sénateur Fairbairn: Lorsqu'il est question, honorables sénateurs, d'une indemnisation, nous offrons, comme les gouvernements canadiens l'ont fait dans le passé, une aide à l'adaptation à toute province admissible aux termes de la formule.
Senator Fairbairn: When we talk, honourable senators, about compensation, we are doing what Canadian governments have done in the past: providing adjustment assistance to any province that qualifies under the formula.