Traduction de «province étant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]
non PSSA agency [ non-PSSA firm ]

la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]
whichever is the longer

document n'étant pas généré automatiquement [ document préparé à la main | document n'étant pas généré au moyen d'un procédé automatisé ]
manual document

province du Cap
Cape Province

province de la Frontière du Nord-Ouest | Province frontière du Nord-Ouest | NWFP [Abbr.]
Khyber Pakhtunkhwa | North-West Frontier Province | KP [Abbr.] | NWFP [Abbr.]

Ansar Beit al-Maqdis | groupe Province du Sinaï | Province du Sinaï | Wilayat Sinaï
Ansar Bait al-Maqdis | Ansar Jerusalem | Islamic State Sinai Province | IS-Sinai | Wilayat Sinai | ABM [Abbr.] | ISSP [Abbr.]

provinces de l'Atlantique | provinces atlantiques | provinces maritimes | Maritimes pr. f.
Atlantic provinces

pilote n’étant pas aux commandes
pilot non-flying | PNF [Abbr.]

chute en étant porté
Fall while being carried

accident impliquant un animal étant monté
Riding accident

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

e) le versement par l’adolescent d’une somme au profit d’une personne, aux dates et selon les modalités éventuellement fixées par le tribunal, à titre d’indemnité soit pour perte de biens ou dommages causés à ceux-ci, soit pour perte de revenu ou de soutien, soit pour perte pécuniaire antérieure au procès dans la province de Québec — ou pour dommages spéciaux ailleurs au Canada — afférents à des lésions corporelles résultant de l’infraction et dont le montant peut être aisément déterminé, les autres dommages-intérêts dans la province de Québec, et les dommages-intérêts généraux dans les autres provinces, étant exclus dans le cadre de la peine;
(e) order the young person to pay to any other person at the times and on the terms that the court may fix an amount by way of compensation for loss of or damage to property or for loss of income or support, or an amount for, in the Province of Quebec, pre-trial pecuniary loss or, in any other province, special damages, for personal injury arising from the commission of the offence if the value is readily ascertainable, but no order shall be made for other damages in the Province of Quebec or for general damages in any other province;

À l'heure actuelle, on en est rendu à une situation qui perdure depuis les trois dernières années, où il y a trop d'argent à Ottawa, étant donné les responsabilités constitutionnelles de ce gouvernement, et pas assez d'argent dans les provinces, étant donné les responsabilités constitutionnelles des provinces, et du gouvernement du Québec, notamment en matière de santé, d'éducation et de soutien au revenu.
We have now reached a point where, and this has been the case for the last three years, there is too much money in Ottawa, given this government's constitutional responsibilities, and not enough in the provinces, including Quebec, given their responsibilities, particularly for health, education and income support.

Les cérémonies qui auront lieu à Ottawa rassembleront toutes les provinces, étant donné que de la terre provenant de chacune des provinces et de la France, territoire où le soldat est mort il y a fort longtemps, sera enterrée avec sa dépouille.
The ceremonies in Ottawa will bring together all provinces, since earth gathered from each province and the soil of France where a soldier fell so long ago, will be interred with his remains.

19. fait part de ses préoccupations concernant l'insécurité juridique et politique relative à l'autonomie de la Voïvodine et à l'intensification des tensions politiques entre les autorités centrales et provinciales suite à l'intention manifestée par l'assemblée de la Voïvodine d'adopter une déclaration sur l'autonomie de la province; demande au gouvernement serbe de restaurer le statu quo ante en abrogeant les mesures de centralisation et d'entamer immédiatement les négociations avec le gouvernement de la province autonome afin de parvenir à des solutions qui respectent les principes de l'état de droit et de la subsidiarité; rappelle aux parties que, conformément à la constitution, la loi sur le financement de la province autonome devrait avoir été adoptée à la fin de l'année 2008 au plus tard; incite dès lors le gouvernement à élaborer un projet de loi et à le soumettre sans plus tarder au Parlement, étant donné que cette loi est indispensable au bon fonctionnement de la démocratie et de l'état de droit en Serbie;
19. Is concerned about the legal and political uncertainty regarding the autonomy of Vojvodina and the rising political tensions between the central and the provincial authorities following the intention of the Vojvodina Assembly to pass a declaration on the province’s autonomy; calls on the Serbian Government to restore the status quo ante and abjure centralising measures and to start immediate negotiations with the government of the Autonomous Province in order to find solutions which respect the principles of rule of law and subsidiarity; reminds the parties that according to the Constitution the law on financing of the Autonomous Province should have been adopted by the end of 2008; thus encourages the Government to draft such a law and submit it to the Parliament without further delay, since this is indispensable for the functioning of democracy and the rule of law in Serbia;

19. fait part de ses préoccupations concernant l'insécurité juridique relative à l'autonomie de la Voïvodine; demande au gouvernement serbe de restaurer le statu quo ante en abrogeant les mesures de centralisation et d'entamer immédiatement les négociations avec le gouvernement de la province autonome afin de parvenir à des solutions qui respectent les principes de l'état de droit et de la subsidiarité; rappelle aux parties que, conformément à la constitution, la loi sur le financement de la province autonome devrait avoir été adoptée à la fin de l'année 2008 au plus tard; incite dès lors le gouvernement à élaborer un projet de loi et à le soumettre sans plus tarder au Parlement, étant donné que cette loi est indispensable au bon fonctionnement de la démocratie et de l'état de droit en Serbie;
19. Is concerned about the legal uncertainty regarding the autonomy of Vojvodina; calls on the Serbian Government to restore the status quo ante and abjure centralising measures and to start immediate negotiations with the government of the Autonomous Province in order to find solutions which respect the principles of rule of law and subsidiarity; reminds the parties that according to the Constitution the law on financing of the Autonomous Province should have been adopted by the end of 2008; thus encourages the Government to draft such a law and submit it to the Parliament without further delay, since this is indispensable for the functioning of democracy and the rule of law in Serbia;

Il existe toutefois de larges variations géographiques: les taux d’inscription dans les provinces varient entre 27 % et 89 %, les provinces orientales étant les plus mal loties, l’inscription en secondaire n’étant pas obligatoire en Turquie.
However, there are huge geographic variations: enrolment rates in individual provinces range from 27% to 89%, with Eastern provinces coming out worst, as enrolment to secondary education is not compulsory in Turkey.

H. considérant que plus de 115 000 personnes ont été déplacées par les affrontements intercommunautaires (entre les Lobala et les Boba) dans la province de l'Équateur, dans le nord-ouest de la RDC, ces affrontements étant liés à la question des droits de pêche dans le district du Sud-Oubangui (province de l'Équateur en RDC),
H. whereas over 115 000 people have been displaced by inter-community clashes (between the Lobala and the Boba) in the Equateur province, in north-western DRC; whereas these clashes are linked to the issue of fishing rights in the southern Ubangi district (Equateur province in the DRC),

(D) considérant que les autorités néerlandaises font valoir que les licenciements couverts par cette demande doivent être considérés comme s'ajoutant aux licenciements couverts par la demande EGF/2009/027 NL/Noord Brabant and Zuid Holland Division 18, étant donné que le Limburg est une région de niveau NUTS II contiguë à la région Noord Brabant; que les Pays-Bas font également valoir que la province de Limburg connaît de très graves difficultés et se classe au deuxième rang aux Pays-Bas par le taux de chômage (8%) et que le Limburg compte parmi les provinces des Pays-Bas où le revenu par habitant est très inférieur à la moyenne,
(D) Whereas the Dutch authorities argue that the redundancies covered by this application have to be seen in addition to the redundancies covered by application EGF/2009/027 NL/Noord Brabant and Zuid Holland Division 18 as Limburg is a contiguous region at NUTS II level with Noord Brabant. Whereas the Netherlands further state that the province of Limburg is in a very difficult situation as this province has the second highest unemployment rate in the Netherlands (8%) and that Limburg counts amongst the provinces in the Netherlands with a pro capita income significantly below the average.

Il est difficile de chiffrer exactement l'aide à l'adaptation pour ces provinces, étant donné que l'incidence sur les revenus dépendra du taux de la taxe de vente des provinces qui harmonisent.
It is difficult to provide an exact amount of adjustment assistance for these provinces, since the effect on revenues will depend on the sales tax rate of harmonizing provinces.

À partir d'une consultation avec les provinces, une province concernée, que le gouvernement fédéral puisse retirer un décret qu'il aurait émis parce qu'il n'aurait peut-être pas tenu compte de facteurs environnementaux, communautaires ou écologiques qui seraient détenus par une province, étant donné que les provinces sont un peu plus proches des problèmes des gens.
Following consultations with the provinces, or a province, the federal government could revoke an order it issued when factors affecting the environment or the community have not been taken into account, since the provinces are closer to the issues than is the federal government.