Traduction de «province tient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

qui tient compte des sexes [ qui tient compte des genres | tenant compte des genres | tenant compte des sexospécificités ]
gender-focused

province du Cap
Cape Province

province qui ne participe pas [ province exerçant sa faculté de retrait | province en désaccord | province non participante | province décidant de ne pas participer ]
opting out province [ dissenting province | contracting out province ]

province en régime de dévolution [ région en régime de dévolution | province en dévolution | région en dévolution | province ayant opté pour la dévolution | région ayant opté pour la dévolution | province ayant une entente de dévolution | région ayant une entente de dévolution | province ayant opté pour ]
full-transfer province [ full-transfer region ]

province de la Frontière du Nord-Ouest | Province frontière du Nord-Ouest | NWFP [Abbr.]
Khyber Pakhtunkhwa | North-West Frontier Province | KP [Abbr.] | NWFP [Abbr.]

Ansar Beit al-Maqdis | groupe Province du Sinaï | Province du Sinaï | Wilayat Sinaï
Ansar Bait al-Maqdis | Ansar Jerusalem | Islamic State Sinai Province | IS-Sinai | Wilayat Sinai | ABM [Abbr.] | ISSP [Abbr.]

le Conseil d'administration tient une session ordinaire une fois par an
the Administrative Board shall hold an ordinary meeting once a year

provinces de l'Atlantique | provinces atlantiques | provinces maritimes | Maritimes pr. f.
Atlantic provinces

la cour siège | la cour tient audience
the court is in session

auxiliaire qui se tient au pied
heelman

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

54 (1) Une action en contrefaçon de brevet peut être portée devant la cour d’archives qui, dans la province où il est allégué que la contrefaçon s’est produite, a juridiction, pécuniairement, jusqu’à concurrence du montant des dommages-intérêts réclamés et qui, par rapport aux autres tribunaux de la province, tient ses audiences dans l’endroit le plus rapproché du lieu de résidence ou d’affaires du défendeur. Ce tribunal juge la cause et statue sur les frais, et l’appropriation de juridiction par le tribunal est en soi une preuve suffisante de juridiction.
54 (1) An action for the infringement of a patent may be brought in that court of record that, in the province in which the infringement is said to have occurred, has jurisdiction, pecuniarily, to the amount of the damages claimed and that, with relation to the other courts of the province, holds its sittings nearest to the place of residence or of business of the defendant, and that court shall decide the case and determine the costs, and assumption of jurisdiction by the court is of itself sufficient proof of jurisdiction.

L'absence d'étude comparative officielle avec les provinces tient peut-être au fait que le gouvernement savait déjà que les montants limites proposés au niveau fédéral dans le projet de loi C-2 ne concordaient pas avec ceux des provinces.
Perhaps the reason that a formal provincial comparison was not undertaken was because the government already knew that the contribution limits it was proposing in Bill C-2 federally were not in line with what now exists provincially.

Je ne peux pas vous dire à quelle phase elles en sont, mais le représentant gouvernemental de la province tient des rencontres à intervalles réguliers avec notre sous-ministre adjoint et je pense qu'une faible somme a été budgétisée dans cette province pour l'an 2000.
I cannot tell you what phase they are in right now, but their government person is meeting with our assistant deputy minister on a regular basis, and I believe some small amount of money has been budgeted in that province for year 2000.

2. En modifiant l'annexe VI, en vue d'y inclure une société, un établissement, une institution ou une entité situé en RFY, à l'exception de la Province du Kosovo et de la République du Monténégro, la Commission tient dûment compte:
2. When amending Annex VI with a view to the inclusion of a company, undertaking, institution or entity located within the FRY with the exception of the Province of Kosovo and the Republic of Montenegro, the Commission shall take due account of the following:

L'une des difficultés qui découlent de la décision du gouvernement fédéral de fixer le salaire minimum au même niveau dans cette province, tient au fait qu'il existe une pression concurrentielle entre les provinces afin de maintenir le salaire minimum assez bas afin d'attirer les investissements.
One of the difficulties that has arisen with the federal government's decision to peg the federal minimum wage at the same level as whatever it is in that province is that there is a competing pressure back and forth between provinces to keep the minimum wage low in order to attract investment.