Vertaling van "province sera constituée " (Frans → Engels) :

(2) Si une compagnie, par inadvertance ou autrement, est constituée en corporation, sans le consentement indiqué au paragraphe (1), sous un nom identique ou semblable à celui sous lequel une autre compagnie, société, association ou firme existante a fait antérieurement des opérations au Canada ou a été précédemment constituée en corporation en vertu des lois du Canada ou de l’une de ses provinces, ou sous un nom ressemblant à ce nom au point d’être conçu de manière à induire en erreur, ou qui est par ailleurs susceptible d’objections pour des motifs d’intérêt public, le Ministre, après avoir notifié à la compagnie son intention de le faire, peut ordonner l’émission de lettres patentes supplémentaires changeant le nom de la compagnie en un autre qui sera énoncé dans les lettres patentes supplémentaires.
(2) Where a company, through inadvertence or otherwise, is without the consent mentioned in subsection (1) incorporated with a name that is the same or similar to the name under which any other company, society, association or firm in existence has been previously carrying on business in Canada or has been previously incorporated under the laws of Canada or any province thereof, or with a name that so nearly resembles that name as to be calculated to deceive, or that is otherwise on public grounds objectionable, the Minister, after he has given notice to the company of intention so to do, may direct the issue of supplementary letters patent changing the name of the company to some other name, which shall be set forth in the supplementary letters patent.

Au Canada, ce projet sera piloté dans quatre provinces auprès de 15 forêts modèles du pays, constituées collectivement comme le Réseau canadien de forêts modèles.
This will be piloted in Canada across four provinces with 15 model forests across the country, collectively organized as the Canadian Model Forest Network.

Une liste d'avocats membres du barreau de chaque province sera constituée par le gouvernement.
The government will create a list of lawyers who are members of the Bar in each province.