Vertaling van "province qui enregistre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime de l'enregistrement des actes | régime d'enregistrement | régime d'enregistrement des actes | réseau d'enregistrement | système d'enregistrement
registry system

province qui ne participe pas [ province exerçant sa faculté de retrait | province en désaccord | province non participante | province décidant de ne pas participer ]
opting out province [ dissenting province | contracting out province ]

province en régime de dévolution [ région en régime de dévolution | province en dévolution | région en dévolution | province ayant opté pour la dévolution | région ayant opté pour la dévolution | province ayant une entente de dévolution | région ayant une entente de dévolution | province ayant opté pour ]
full-transfer province [ full-transfer region ]

province du Cap
Cape Province

province de la Frontière du Nord-Ouest | Province frontière du Nord-Ouest | NWFP [Abbr.]
Khyber Pakhtunkhwa | North-West Frontier Province | KP [Abbr.] | NWFP [Abbr.]

Ansar Beit al-Maqdis | groupe Province du Sinaï | Province du Sinaï | Wilayat Sinaï
Ansar Bait al-Maqdis | Ansar Jerusalem | Islamic State Sinai Province | IS-Sinai | Wilayat Sinai | ABM [Abbr.] | ISSP [Abbr.]

aider à l'enregistrement | aider à s’enregistrer | aider les clients à s’enregistrer | assistance à l’enregistrement
help with check-in | show guests around after check-in | assist at check-in | assist during check-in

Terre-Neuve-et-Labrador [ T.-N.-L.,NL | province de Terre-Neuve-et-Labrador | Province de Terre-Neuve-et-Labrador | Terre-Neuve | province de Terre-Neuve | Province de Terre-Neuve ]
Newfoundland and Labrador [ N.L.,NL | province of Newfoundland and Labrador | Province of Newfoundland and Labrador | Newfoundland | province of Newfoundland | Province of Newfoundland ]

cire pour bourrelet d’occlusion d’enregistrement
Bite registration rim wax

bourrelet d’occlusion d’enregistrement
Bite registration rim

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) Lorsqu’il apparaît au procureur général du Canada qu’un bien-fonds ou un droit réel immobilier ou intérêt foncier visé par l’avis enregistré en vertu de l’article 5 appartient à Sa Majesté du chef d’une province, il fait, dès lors, notifier au procureur général de la province l’enregistrement et ses détails.
(4) If it appears to the Attorney General of Canada that any land, interest in land or immovable real right to which a notice registered under section 5 relates belongs to Her Majesty in right of any province, he or she shall immediately cause the attorney general of the province to be notified of the registration and its particulars.

(1) Les termes «lieu d’enregistrement du partenariat» correspondent au nom de la ville, du village ou du hameau et de la province où l’acte a été enregistré.
(1) The term ‘place of the registration of the act’ refers to the name of the city, town, village, or hamlet and province in which the act was registered.

En règle générale, une province qui enregistre une croissance plus rapide que la moyenne nationale pourrait voir ses paiements de péréquation diminuer, alors qu'une province qui enregistre une croissance plus lente que la moyenne nationale pourrait voir ses paiements augmenter.
As a rule of thumb, a province growing faster than the national average might see a decrease in equalization while a province growing less than the national average could see an increase.

2. relève que la situation économique des régions concernées s'est détériorée en 2009, puisqu'elles ont enregistré une croissance économique négative (–3,9 % dans la province de Noord-Holland et –2,8 % dans la province de Flevoland) et que 20 % des entreprises des médias graphiques des Pays-Bas sont établies dans le Noord-Holland, contre 2,3 % dans le Flevoland;
2. Notes that the economic situation of the regions concerned deteriorated in 2009 as the economic growth was negative (-3,9% in Noord-Holland and -2,8% in Flevoland) and that 20% of the jobs in the graphic sectors are located in Noord-Holland, while only 2,3% in Flevoland;

2. relève que la situation économique de la province d'Overijssel s'est détériorée en 2009, puisqu'elle a enregistré une croissance économique négative (–4,2 %) et que 7,3 % des entreprises des médias graphiques des Pays-Bas y sont établies;
2. Notes that the economic situation of Overijssel deteriorated in 2009 as the economic growth was negative (-4,2%) and 7,3 % of Dutch graphic industry is located in this region;

Les autorités néerlandaises font valoir que la situation économique de la province de Noord-Brabant, troisième des Pays-Bas en termes démographiques, s'est détériorée en 2009 et que celle-ci a enregistré une croissance économique négative (–4,7 %) par rapport à l'année précédente.
According to Dutch authorities, the Noord-Brabant region is the third most densely populated province and the economic situation in the region deteriorated in 2009 and its economic growth was negative (-4,7%) compared with the previous year.

En 2009, la situation économique des deux provinces s'est détériorée et elles ont enregistré une croissance économique négative (–3,2 %) par rapport à l'année précédente.
The economic situation of both provinces deteriorated in 2009 and its economic growth was negative (-3,2 %) compared with the previous year.

Sur les six nouveaux sièges, deux iront à la Colombie-Britannique, province qui enregistre une croissance très rapide, et quatre à l'Ontario, province très peuplée (1535) Le comité ne recommande aucune modification de la structure des commissions de délimitation des circonscriptions électorales.
Two of the six new seats will go to the fast growing province of British Columbia and four more to populous Ontario (1535 ) The committee does not recommend any changes in the structure of the federal boundary commissions.

À l'heure actuelle, la capacité d'une province d'enregistrer des recettes de cette source est mesurée seulement à partir de la vente des billets de loterie dans cette province.
The current measure of a province's ability to raise revenues from this source of revenue is based solely on lottery ticket sales in the province.