Vertaling van "province qui avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

province qui ne participe pas [ province exerçant sa faculté de retrait | province en désaccord | province non participante | province décidant de ne pas participer ]
opting out province [ dissenting province | contracting out province ]

province en régime de dévolution [ région en régime de dévolution | province en dévolution | région en dévolution | province ayant opté pour la dévolution | région ayant opté pour la dévolution | province ayant une entente de dévolution | région ayant une entente de dévolution | province ayant opté pour ]
full-transfer province [ full-transfer region ]

province du Cap
Cape Province

province de la Frontière du Nord-Ouest | Province frontière du Nord-Ouest | NWFP [Abbr.]
Khyber Pakhtunkhwa | North-West Frontier Province | KP [Abbr.] | NWFP [Abbr.]

Ansar Beit al-Maqdis | groupe Province du Sinaï | Province du Sinaï | Wilayat Sinaï
Ansar Bait al-Maqdis | Ansar Jerusalem | Islamic State Sinai Province | IS-Sinai | Wilayat Sinai | ABM [Abbr.] | ISSP [Abbr.]

Terre-Neuve-et-Labrador [ T.-N.-L.,NL | province de Terre-Neuve-et-Labrador | Province de Terre-Neuve-et-Labrador | Terre-Neuve | province de Terre-Neuve | Province de Terre-Neuve ]
Newfoundland and Labrador [ N.L.,NL | province of Newfoundland and Labrador | Province of Newfoundland and Labrador | Newfoundland | province of Newfoundland | Province of Newfoundland ]

provinces de l'Atlantique | provinces atlantiques | provinces maritimes | Maritimes pr. f.
Atlantic provinces

indice du revenu moyen par ménage par rapport à la province
provincial average household income index

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En décembre 2005, la Cour avait déjà conclu, dans son arrêt C-344/03, que la Finlande avait manqué aux obligations qui lui incombaient en vertu de la directive «Oiseaux» en continuant d'autoriser la chasse printanière des eiders mâles, entre autres espèces, dans la province d'Åland.
In December 2005, the Court had already ruled in its judgement (C-344/03) that Finland had failed to fulfil its obligations under the Birds Directive due to spring hunting of male eiders, among other species in Åland province.

En décembre 2005, la Cour a jugé dans son arrêt (C-344/03) que la Finlande avait manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de la directive «Oiseaux» en raison de la chasse printanière des eiders mâles, entre autres espèces, dans la province d'Åland.
In December 2005, the Court had already ruled in its judgement (C-344/03) that Finland had failed to fulfil its obligations under the Birds Directive due to spring hunting of male eiders, among other species in Åland province.

(ii) la somme du montant calculé conformément à l’alinéa a) pour l’exercice et du paiement de péréquation que recevrait Sa Majesté du chef de la province pour l’exercice si celui-ci était calculé au titre de l’article 3.2 de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, compte non tenu de l’article 3.4 de cette loi, comme si la province avait fait le choix au titre du paragraphe 3.2(2) de cette loi pour l’exercice précédent cet exercice si celle-ci fait ce choix ou comme si la province n’avait pas fait le choix au titre du paragraphe 3.2(2) de cette loi pour l’exercice précédent cet exercice si celle-ci ne fait pas ce choix.
(i) the aggregate of the fiscal equalization payment that would be received by Her Majesty in right of the Province for the fiscal year immediately preceding the fiscal year if the amount of that payment were determined in accordance with section 3.2 of the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, without regard to section 3.4 of that Act, and the amount computed in accordance with paragraph (a) for the fiscal year immediately preceding the fiscal year, as that paragraph read for that fiscal year,

Au temps de la République des Provinces Unies (du XVIIe au XIXe siècle), la Hollande était celle des sept provinces qui avait le plus d’influence.
During the time of the Republic of the United Netherlands (from the 17th to the 19th century), Holland was the most influential of the seven provinces.

Mais ce dont nous parlons en ce moment, concerne la province d'Ontario, et fait référence au fait que cette province n'avait pas pris l'engagement d'adhérer au PCSRA, mais avait néanmoins senti le besoin de créer un programme semblable à celui que le gouvernement fédéral avait mis sur pied dans les provinces signataires.
But what we're talking about with respect to the Province of Ontario is that Ontario, at the same time, hadn't committed to signing on to the CAIS program but felt pressured to do something similar to what the federal government was doing with those provinces that had signed on to the CAIS program.

Inversement, une province qui avait par habitant une capacité fiscale inférieure à la moyenne des cinq provinces représentatives avait droit à la péréquation.
The converse, of course, is also true. If a province had a lower per capita fiscal capacity than the average of the five representative provinces, that province is entitled to equalization.

Ainsi, une province qui avait par habitant une capacité fiscale supérieure à la moyenne des cinq provinces représentatives, n'avait pas droit à la péréquation.
Therefore, if a province had a higher per capita fiscal capacity than the average of the five representative provinces, that province was not entitled to equalization.

Au 31 décembre 2002, une seule certification de dépense/demande de paiement avait été adressée aux services de la Commission; elle concernait la province de Trente.
By 31 December 2002, only one certification of expenditure/payment application had been sent to the Commission; it related to the Province of Trento.

Il a cependant omis de dire que, si le gouvernement Chrétien avait réussi à réduire le déficit, c'est parce qu'il avait fait passer le fardeau sur le dos des provinces et avait effectué une énorme ponction fiscale sous la forme des cotisations au régime d'assurance-emploi, qui a déjà produit 10 milliards de dollars, je crois, et qui augmente rapidement.
What he did not say was that the Chrétien government has achieved this reduction in large measure by transferring the load to the provinces, and by a huge tax grab in employment insurance premiums - I believe some $10 billion, and growing fast.