Traduction de «province offrant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

offrant original, offrante originale | offrant primitif
original offeror

personnalité offrant toutes les garanties d'indépendance | personne offrant toutes garanties d'indépendance
person whose independence is beyond doubt

vendu au plus offrant, à la plus offrante
sold to the highest bidder

dernier enchérisseur | dernière enchérisseuse | plus offrant | plus offrante
highest bidder

offrant | offrante | pollicitant | pollicitante
offeror

dernier enchérisseur [ dernière enchérisseuse | enchérisseur le plus offrant | enchérisseuse la plus offrante ]
highest bidder

CEC offrant tous les services [ CEC offrant les pleins services | CEC tous services ]
full service CEC

bureau à l'étranger offrant tous les services d'immigration [ bureau à l'étranger offrant des services complets d'immigration ]
full immigration processing mission [ full processing mission ]

enchérisseur | enchérisseuse | offrant | offrante
bidder

province du Cap
Cape Province

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Redressement des cotisations à l’égard de l’employé résidant dans une province offrant un régime provincial, mais travaillant dans une province n’offrant pas un tel régime ou à l’étranger
Premium Adjustment for Employees Residing in a Province that Has a Provincial Plan but Working in a Province that Has No Provincial Plan or Working Outside Canada

(2) Les lieux de garde d’une province — offrant un ou plusieurs niveaux de garde — sont désignés par le lieutenant-gouverneur en conseil ou son délégué dans le cas où ils n’offrent qu’un seul niveau de garde comportant le degré de confinement minimal et par le lieutenant-gouverneur en conseil dans tous les autres cas.
(a) in the case of a youth custody facility with only one level of custody, being the level of custody with the least degree of restraint of the young persons in it, the lieutenant governor in council or his or her delegate; and

76.28 (1) Si la province offrant un régime provincial a versé ou est tenue de verser au receveur général une somme à titre de redressement de la cotisation ouvrière retenue pour un employé en vertu du régime provincial, cette somme est prise en compte, comme si elle avait été payée à titre de cotisation ouvrière conformément à la Loi, pour établir si l’employé a fait un versement excédentaire pour l’application de la partie IV de la Loi.
76.28 (1) If a province that has a provincial plan has paid or is required to pay to the Receiver General a premium adjustment that corresponds to the amount of employee’s premiums deducted in respect of an employee under that plan, that amount shall be taken into account as though the amount of the premium adjustment had been paid on account of the employee’s premiums under the Act for the purpose of determining whether there has been an overpayment by the employee for the purposes of Part IV of the Act.

E. considérant que l'Union européenne devrait agir davantage pour parvenir à une réduction drastique de la production d'opium (en participant au Fonds d'affectation spéciale pour la lutte contre les stupéfiants et au Fonds de bonnes performances) dans la mesure où, selon l'enquête annuelle 2007 sur le pavot à opium en Afghanistan de l'ONUDC, la production d'opium dans ce pays a doublé en à peine deux ans; considérant qu'avec 93% du marché mondial des opiacés, l'Afghanistan est pratiquement devenu le fournisseur exclusif de la drogue la plus dangereuse au monde, même s'il faut souligner que le nombre de provinces qui ne cultivent plus d'opium a plus que doublé, passant de 6 en 2006 à 13 en 2007 en raison de la réussite de programmes d'aide offrant un revenu de substitution, de l'amélioration de la sécurité dans le nord ainsi que d'un programme de sensibilisation comportant un régime de primes pour ceux qui obtiennent de bons résultats, et que la moitié de l'ensemble des cultures afghanes d'opium se situe dans la seule province de Helmand,
E. whereas the EU should do more to bring about a drastic reduction in opium production (by participating in the Counter-Narcotics Trust Fund and the Good Performance Fund) since – according to the UNODC's Afghanistan 2007 Annual Opium Poppy Survey – Afghanistan's opium production has now reached a frightening new level, twice the amount produced just two years ago; whereas Afghanistan has practically become the exclusive supplier of the world's deadliest drug, with 93% of the global opiates market, although it has to be noted that the number of opium-free provinces has more than doubled, from 6 in 2006 to 13 in 2007 due to successful schemes supporting alternative livelihoods and also expanded security in the north, as well as an effective awareness-raising programme including a system of rewards for good performers, and that 50% of the whole Afghan opium crop comes from the single province of Helmand,

12.1b) le régime provincial d’assurance santé offre des services de santé assurés dans la langue de la minorité francophone ou anglophone des citoyens de cette province compte tenu de l’organisation des ressources humaines, matérielles, et financières des établissements de la province offrant de tels services et, le cas échéant, conformément à tout programme d’accès.
12.1(b) the provincial health insurance plan shall offer insured health services in the language spoken by the members of the anglophone or francophone minority of the province, taking into account the organization of human, material and financial resources of the province's facilities that offer such services and, where applicable, in accordance with any program ensuring access.

prenne des mesures afin d'assurer que la gestion de tout établissement de la province offrant des services de santé assurés est confiée entièrement à des personnes issues soit de la minorité francophone, soit de la minorité anglophone de la province, lorsque le nombre d'usagers d'un tel établissement issus de la minorité francophone ou anglophone est suffisant pour justifier une telle mesure.
shall take action to ensure that the management of any facility in the province that offers insured health services is placed entirely in the hands of members of the province's anglophone or francophone minority, where the number of users from the anglophone or francophone minority is sufficient to warrant that action.