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Dispositifs qui mettent en oeuvre l'électricité
Maritimes pr. f.
Province ayant opté pour
Province ayant opté pour la dévolution
Province ayant une entente de dévolution
Province du Cap
Province décidant de ne pas participer
Province en désaccord
Province en dévolution
Province en régime de dévolution
Province exerçant sa faculté de retrait
Province non participante
Province qui ne participe pas
Provinces atlantiques
Provinces de l'Atlantique
Provinces maritimes
Région ayant opté pour la dévolution
Région ayant une entente de dévolution
Région en dévolution
Région en régime de dévolution

Traduction de «province ne mettent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récen ...[+++]

Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.


les Etats membres mettent en vigueur un droit sur chaQue produit

Member States shall introduce a duty on each product


elles mettent en oeuvre les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de l'accord

they shall introduce the measures necessary to ensure the good functioning of the agreement


dispositifs qui mettent en oeuvre l'électricité

electrical device


province qui ne participe pas [ province exerçant sa faculté de retrait | province en désaccord | province non participante | province décidant de ne pas participer ]

opting out province [ dissenting province | contracting out province ]


province en régime de dévolution [ région en régime de dévolution | province en dévolution | région en dévolution | province ayant opté pour la dévolution | région ayant opté pour la dévolution | province ayant une entente de dévolution | région ayant une entente de dévolution | province ayant opté pour ]

full-transfer province [ full-transfer region ]




Les tribunaux canadiens mettent en vedette les programmes d'application et d'inspection : responsabilité en cas d'inapplication des textes réglementaires

Canadian Courts Turn the Legal Spotlight on Enforcement and Inspection Programs: Liability for Failure to Enforce Regulatory Legislation


provinces de l'Atlantique | provinces atlantiques | provinces maritimes | Maritimes pr. f.

Atlantic provinces


indice du revenu moyen par ménage par rapport à la province

provincial average household income index
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'objet principal de ma question était la péréquation et j'avais demandé que les dispositions de récupération ne s'appliquent pas aux provinces qui mettent en valeur de nouvelles ressources.

The main part of the question I was asking in relation to equalization was that the clawback provisions be disregarded completely for provinces that were developing new resources.


E. considérant que les assassinats commis dans la province de Zaboul mettent en évidence les dangers auxquels sont particulièrement exposés les Hazaras; que des passagers hazaras voyageant en autobus ont été séparés des autres passagers, enlevés et, dans certains cas, tués, dans un certain nombre d'incidents survenus au cours des deux dernières années;

E. whereas the killings in Zabul highlight the particular dangers faced by Hazaras; whereas Hazara bus passengers have been separated from other passengers, abducted and, in some cases, killed in a number of incidents over the last two years;


E. considérant que les assassinats commis dans la province de Zaboul mettent en évidence les dangers auxquels sont particulièrement exposés les Hazaras; que des passagers hazaras voyageant en autobus ont été séparés des autres passagers, enlevés et, dans certains cas, tués, dans un certain nombre d'incidents survenus au cours des deux dernières années;

E. whereas the killings in Zabul highlight the particular dangers faced by Hazaras; whereas Hazara bus passengers have been separated from other passengers, abducted and, in some cases, killed in a number of incidents over the last two years;


Il existe une certaine incohérence sur le plan des politiques au Canada parce qu'il y a des provinces qui mettent un prix sur le carbone.

We have policy incoherence in this country because there are provinces that actually price carbon.


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Étant donné l’augmentation significative des attaques perpétrées par l’armée birmane sur des civils Shan ainsi que les violations sévères des droits de l’homme dans l’État Shan (Birmanie), quelles actions concrètes le Conseil entreprend-il pour faire pression sur les autorités birmanes pour que celles-ci mettent fin aux brutalités qu’elles exercent dans la province du Shan? Quelles mesures sont-elles prises pour encourager les autorités thaïlandaises à faire face à leurs responsabilités et à assurer une protection vitale et une aide h ...[+++]

Given the significant rise in attacks by the Burmese Army on Shan civilians and the severe abuses of human rights in Shan State (Burma), what concrete steps is the Council taking to put pressure on the Burmese authorities to end its brutality in the Shan province, and what measures are being taken to encourage the Thai authorities to face up to their responsibilities and provide vital protection and humanitarian assistance for refugees who are fleeing across the border into Thailand on a daily basis?


Étant donné l'augmentation significative des attaques perpétrées par l'armée birmane sur des civils Shan ainsi que les violations sévères des droits de l'homme dans l'État Shan (Birmanie), quelles actions concrètes le Conseil entreprend-il pour faire pression sur les autorités birmanes pour que celles-ci mettent fin aux brutalités qu'elles exercent dans la province du Shan? Quelles mesures sont-elles prises pour encourager les autorités thaïlandaises à faire face à leurs responsabilités et à assurer une protection vitale et une aide h ...[+++]

Given the significant rise in attacks by the Burmese Army on Shan civilians and the severe abuses of human rights in Shan State (Burma), what concrete steps is the Council taking to put pressure on the Burmese authorities to end its brutality in the Shan province, and what measures are being taken to encourage the Thai authorities to face up to their responsibilities and provide vital protection and humanitarian assistance for refugees who are fleeing across the border into Thailand on a daily basis?


18. invite la Commission à conférer une attention particulière à la situation très difficile des femmes dans les régions ravagées par des conflits armés, comme par exemple au Kivu (province orientale de la République du Congo), en Irak ou au Darfour (Soudan), régions dans lesquelles les femmes restent victimes de différentes formes de harcèlement et de violence dans leur vie quotidienne; réitère son opposition à la peine de mort, notamment celle prononcée, en Iran ou dans d'autres pays, contre des femmes accusées d'avoir donné naissance à un enfant hors mariage; attend des autorités iraniennes qu'elles ...[+++]

18. Calls on the Commission to award special attention to the vulnerable situation of women in conflict-torn areas such as Kivu, (Eastern province of the Republic of Congo), Iraq and Darfur (Sudan), where women are still subject to various forms of harassment and violence on a daily basis; reiterates its opposition to the death penalty, and more specifically those enforced against women, in Iran and other countries, accused of having children out of wedlock; expects the Iranian authorities to enact the promised legislation to prohibit use of the death penalty against people below the age of 18;


Des provinces canadiennes mettent tout en oeuvre pour réduire leurs activités.

Canadian provinces are doing everything they can to reduce the size of their operations.


L'article de base dit que maintenant toutes les provinces qui mettent en place un programme de prêts et bourses devront se conformer à toutes les exigences du ministre fédéral.

The main section says that all provinces with a loan and bursary program must meet all of the requirements of the federal minister.






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province ne mettent ->

Date index: 2024-03-17
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