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Loi d'Hydro-Québec
Loi sur Hydro-Québec
Traduction

Traduction de «province et d’hydro-québec » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur Hydro-Québec [ Loi d'Hydro-Québec ]

Hydro-Québec Act


Loi abrogeant la Loi assurant la continuité des services d'électricité d'Hydro-Québec

An Act to repeal to Act to ensure continuity of electrical service by Hydro-Québec


Loi assurant la continuité des services d'électricité d'Hydro-Québec

An Act to ensure continuity of electrical service by Hydro-Québec
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par exemple, le Québec accorde un avoir fiscal proportionnel au montant dépensé en RD appliquée aux salaires dans la Province.

For instance, Quebec gives a tax credit proportional to the amount spent on RD spent on salaries in the Province.


En outre, l’autorité compétente du Canada a fourni à la Commission des informations détaillées sur un programme de surveillance fondé sur les risques concernant la septicémie hémorragique virale mené entre 2007 et 2012 sur les poissons sauvages provenant des bassins versants à haut risque de la province du Québec.

In addition, the competent authority of Canada has submitted to the Commission detailed information with regard to a risk-based surveillance programme concerning viral haemorrhagic septicaemia carried out between 2007 and 2012 on wild fish originating from higher risk watersheds in the province of Quebec.


Le Canada a demandé que la province du Québec soit ajoutée à la liste figurant à l’annexe III du règlement (CE) no 1251/2008.

Canada has requested that the province of Quebec should be added to the list set out in Annex III to Regulation (EC) No 1251/2008.


À Jacmel, depuis l’an 2000, en collaboration avec Hydro-Québec, le Canada a rendu possible la réhabilitation des centrales thermique et hydro-électrique et celle des réseaux de distribution et de commercialisation offrant ainsi à la population un service continu et de qualité. Les Jacméliens paient pour ce service qui leur est fourni 24h sur 24.

Essential electricity services maintained in Jacmel, where, under a successful program with EDH and Hydro-Quebec since 2001, citizens have paid for and received 24 hours of electricity services.


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[Traduction] L'hon. Anne McLellan (vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Lib.): Monsieur le Président, en ce qui concerne le commentaire au sujet d'Hydro-Québec, je signale que c'est une question qui relève d'abord et avant tout de la société Hydro-Québec, puis de la province.

[English] Hon. Anne McLellan (Deputy Prime Minister and Minister of Public Safety and Emergency Preparedness, Lib.): Mr. Speaker, in reference to the specific commentary around Hydro-Québec, this is a matter first and foremost for Hydro-Québec and then for the province.


Par exemple, le Québec accorde un avoir fiscal proportionnel au montant dépensé en RD appliquée aux salaires dans la Province.

For instance, Quebec gives a tax credit proportional to the amount spent on RD spent on salaries in the Province.


Par contre, Ontario Hydro, Hydro-Québec, B.C. Hydro et toutes ces sociétés d'État qui appartiennent aux provinces ne paient pas d'impôt fédéral (1655) Par conséquent, je tiens à signaler mon opposition à cette disposition du projet de loi C-76.

But Ontario Hydro, Quebec Hydro, B.C. Hydro, and all these other crown corporations of provincial governments are exempt from federal tax (1655) Therefore, I would like to be on record as opposing that particular item in Bill C-76.


Les négociations entre les Cris et le gouvernement du Québec afin de résoudre des questions en suspens relatives à la mise en œuvre ont mené à la conclusion en février 2002 de l’Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec (Entente de 2002, aussi appelée la Paix des Braves)(17). Cette entente globale de plusieurs milliards de dollars s’étend sur 50 ans(18) et comprend notamment : des dispositions prévoyant que les Cris de la Baie James prendront en charge certaines obligations de la province et d’Hydro-Québec en matière de développement communautaire et économique en vertu des chapitres 2 ...[+++]

Negotiations between the Crees and the Quebec government to resolve outstanding implementation issues led to the conclusion of the February 2002 Agreement Concerning a New Relationship Between le Gouvernement du Québec and the Crees of Québec (2002 Agreement, also known as the Paix des Braves) (17) Notable aspects of this comprehensive, 50-year, multi-billion-dollar agreement(18) include its provisions for the James Bay Crees to assume defined provincial and Hydro-Québec obligations related to community and economic development under Chapters 28 and 8 of the JBNQA (Chapter 6) and for Quebec to fund the Crees for carrying out those respon ...[+++]


Les principaux protagonistes du côté canadien sont le Canadian Fusion Fuels Technology Programme de Ontario Hydro et le Centre Canadien de Fusion Magnétique de Hydro-Québec.

The principal protagonists on the Canadian side are the Canadian Fusion Fuels Technology Project managed by Ontario hydro and the Centre Canadien d fusion magnétique managed by Hydro-Quebec.




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Date index: 2021-01-25
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