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Entre des provinces
Entre deux provinces
Entre les provinces
Interprovincial

Vertaling van "province entre khamis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé [ Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé | Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces e ]

Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act [ Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act, 1977 | Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Established Programs Financing Act, 1977 ]


interprovincial [ entre les provinces | entre des provinces | entre deux provinces ]

interprovincial


Loi modifiant la Loi de 1972 sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et la Loi de l'impôt sur le revenu

An Act to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, 1972, the Federal-Provincial Fiscal Revision Act, 1964 and the Income Tax Act
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- la partie de la province entre Khamis Mushayt et le poste de contrôle routier situé à 90 km d'Abha, sur la route n° 255 vers Samakh et le poste de contrôle routier situé à Yarah, à 90 km d'Abha, sur la route n° 10, menant à Riyad

- the part of the province between Khamis Mushayt and the road control post 90 km from Abha on road No 255 to Samakh and the road control post at Yarah, 90 km from Abha, on road No 10 leading to Riyadh,




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Date index: 2024-04-19
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