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Affectation d'où proviendront les fonds
Affectation d'où proviennent les fonds
Gouverneur de province
Gouverneure
NWFP
Ontario
Province d'Anvers
Province d'Ontario
Province de Flandre orientale
Province de l'Ontario
Province de la Frontière du Nord-Ouest
Province du Cap
Province frontière du Nord-Ouest
Préfète
Recettes effectives qui proviennent de l'exportation

Vertaling van "province d’où proviennent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
affectation d'où proviennent les fonds [ affectation d'où proviendront les fonds ]

allotment used as a source of funds


Ontario [ Ont.,ON | province de l'Ontario | Province de l'Ontario | province d'Ontario ]

Ontario [ Ont.,ON | province of Ontario | Province of Ontario ]


Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province

An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province


recettes effectives qui proviennent de l'exportation

actual earnings from exports


... peut disposer librement des devises des pays tiers qui proviennent de ...

... may freely make use of any amounts in the currency of third countries derived from ...




province de la Frontière du Nord-Ouest | Province frontière du Nord-Ouest | NWFP [Abbr.]

Khyber Pakhtunkhwa | North-West Frontier Province | KP [Abbr.] | NWFP [Abbr.]


gouverneur de province | préfète | gouverneure | préfet/préfète

prefect | state governor | provincial governor | provincial governor




province de Flandre orientale

Province of East Flanders
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
99 (1) Le ministre fait répartir entre les provinces d’où proviennent les produits de bois d’oeuvre assujettis aux droits prévus aux articles 10 ou 15 les recettes que Sa Majesté du chef du Canada tire de ces droits, déduction faite de tout remboursement et des sommes qu’il considère comme étant, selon le cas :

99 (1) The Minister shall distribute, among the provinces from which the softwood lumber products originate, the revenue derived by Her Majesty in right of Canada from the charge imposed on those products under section 10 or 15, less any refunds and less the following costs incurred by Her Majesty in right of Canada, as determined by the Minister,


79.13 Il est interdit de transporter ou d’autoriser le transport de poussins d’un jour ou d’oeufs d’incubation d’une zone d’éradication non déclarée exempte de la pullorose ou de la typhose aviaire vers une zone déclarée exempte de ces maladies, à moins que l’expédition de poussins ou d’oeufs ne soit accompagnée d’un certificat signé par un inspecteur ou par une personne nommée à cette fin par la province d’où proviennent les poussins ou les oeufs, indiquant que le troupeau de provenance a fait l’objet d’un échantillonnage et d’une épreuve sérologique, conformément au paragraphe 79.17(1), au cours des 15 mois précédents, et qu’il a réagi ...[+++]

79.13 No person shall transport or permit to be transported day old chicks or hatching eggs into an eradication area that has been declared by the Minister to be free of pullorum disease or fowl typhoid from an eradication area that has not been so declared unless the chicks or eggs are accompanied by a certificate, signed by an inspector or an individual appointed for that purpose by the province from which the chicks or eggs originate, indicating that the flock of origin has been sampled and tested serologically in accordance with subsection 79.17(1) during the previous 15 months and the tests have proven negative ...[+++]


La Commission ne pense-t-elle pas que le fait de prendre une telle décision, qui s’applique à une seule province d’un pays, est source de problème, et ne considère-t-elle pas que l’on ne peut avoir la certitude que les produits à base de viande de volaille en question proviennent exclusivement de la province de Shandong?

Does it not think that taking such a decision, which applies to just one province of a country, is cause for concern, and does it think that the poultry meat products in question can be completely verified as coming only from Shandong Province?


Le même pourcentage de la production sera-t-il contrôlé, et comment saurez-vous si ces produits proviennent réellement de la province de Shandong?

Will the same ratio of production be tested, and how will you know if the product is truly from Shandong Province?


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La Commission ne pense-t-elle pas que le fait de prendre une telle décision, qui s’applique à une seule province d’un pays, est source de problème, et ne considère-t-elle pas que l’on ne peut avoir la certitude que les produits à base de viande de volaille en question proviennent exclusivement de la province de Shandong ?

Does it not think that taking such a decision, which applies to just one province of a country, is cause for concern, and does it think that the poultry meat products in question can be completely verified as coming only from Shandong Province?


Dans les cas où des délinquants sont envoyés dans une autre province avant qu'un ordre de prélèvement d'un échantillon n'ait été exécuté, les juges de tribunaux provinciaux pourront approuver l'ordre ou l'autorisation qui a été accordé dans la province d'où proviennent les délinquants en question.

To deal with offenders who may be transferred out of a province before a data bank order can be executed, provincial court judges will be able to endorse a data bank order or authorization that was granted in another province.


Il est bien clair, d'après la liste que je viens d'exposer, que la majorité des sénateurs nommés par le premier ministre représentent non pas les provinces dont ils proviennent mais le Parti libéral, le parti du premier ministre.

Quite clearly from the list I have just read, the majority of senators appointed by the Prime Minister represent not the provinces they come from but the Liberal Party, the party of the Prime Minister.


L’article 99 prévoit que le gouvernement fédéral répartira entre les provinces d’où proviennent les produits de bois d’œuvre les recettes tirées des droits, déduction faite de certaines sommes (y compris les remboursements).

This clause provides that the federal government will, after making certain deductions (including refunds), distribute the revenue collected from the export charge to the provinces from which products originated.




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province d’où proviennent ->

Date index: 2024-04-12
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