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Province autonome
Province autonome de Bolzano
Province autonome de Bosnie occidentale
Province autonome de Trente
Travailleur autonome sélectionné par une province

Traduction de «province autonome aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Province autonome de Trente

Autonomous Province of Trento


province autonome de Trente

Autonomous Province of Trento


province autonome de Bolzano

Autonomous Province of Bolzano




Province autonome de Bosnie occidentale

Autonomous Province of West Bosnia


travailleur autonome sélectionné par une province

self-employed person selected by a province
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
18. redit avec vigueur les inquiétudes que lui inspire la décision du Conseil constitutionnel d'abroger les vingt-deux compétences garanties de la province autonome de Voïvodine, qui laisse sans solution un nombre préoccupant de problèmes à traiter; demande, à cet égard, que les principes de l'état de droit et de la subsidiarité soient respectés; rappelle aux parties que, selon la Constitution, la loi de financement de la province autonome aurait dû être adoptée avant la fin de 2008; encourage donc le gouvernement à saisir sans plus tarder le parlement de cette question, qui revêt une importance vitale pour le bon fonctionnement de la ...[+++]

18. Strongly reiterates its concerns about the decision of the Constitutional Court to repeal the guaranteed 22 competences of the Autonomous Province of Vojvodina, leaving a worrying number of unresolved issues which need to be addressed; calls, in this connection, for respect to be shown for the principles of the rule of law and subsidiarity; reminds the parties again that, under the terms of the Constitution, the law on the financing of the Autonomous Province ...[+++]


On aurait voulu, comme je le mentionnais, que le gouvernement fédéral se retire d'une partie de l'assiette fiscale pour permettre aux provinces d'assumer de façon autonome et démocratique leurs responsabilités, en particulier en santé, en éducation postsecondaire et en sécurité du revenu.

As I mentioned earlier, we would have liked the federal government to withdraw from part of the tax base and allow the provinces to independently and democratically assume their responsibilities, especially in health, post-secondary education and income security.


Au demeurant, il convient de préciser que ces décisions ne mettent pas en cause l'autonomie fiscale dont bénéficie chacune des trois provinces basques et la Comunidad Foral de Navarra puisque les mesures auraient été considérées comme des aides d'État indépendamment de la nature ou du niveau de l'organe de l'administration (gouvernement central, gouvernement de la communauté autonome ou gouvernement provincial) qui les aurait adopté.

Moreover, it should be stated that these decisions do not call into question the tax autonomy which applies to each of the three Basque Provinces and the Comunidad Foral de Navarra, since the measures would have been regarded as state aid irrespective of the type or level of the administrative body (central government, government of the autonomous community or provincial government) which had adopted them.


Je tiens à me faire confirmer que s'il existait un réseau de centres d'appel unique pour toutes les provinces, et c'est ce que la Canadian Common Ground Alliance envisage, il y aurait un guichet unique, accessible par téléphone ou par un clic de la souris, mais, aussi, des organismes autonomes.

I want to clarify that if there were a network of One-Call centres across the provinces, and that's what Common Ground is envisioning, there would be a central call or a click place, but there would be individual agencies.




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province autonome aurait ->

Date index: 2024-06-27
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